Le pouvoir adjudicateur et les critères d'attribution

La collection « De Aanbestedende Overheid & » (en français : « Le pouvoir adjudicateur & ») aborde les écueils typiques des marchés publics et illustre, au moyen de cas pratiques, la manière dont les règles de droit sont appliquées en la matière.
Le présent ouvrage – le cinquième de la collection – traite des critères d’attribution des marchés. Les critères d’attribution servent à déterminer qui remporte le marché. S’agissant d’une phase cruciale de la procédure de passation, il est évident que de nombreux litiges en découlent. Les auteurs ont donc nécessairement dû procéder à une sélection, laquelle a été opérée, comme de coutume, parmi la jurisprudence et la législation récentes et pertinentes. Par conséquent, les thèmes sur lesquels la jurisprudence est (encore) inexistante ne font pas l’objet d’une analyse approfondie.
La jurisprudence prononcée ces dernières années, notamment au niveau de la Cour de justice, porte essentiellement sur la définition de la notion de (sous-)critère d’attribution et sur la transparence exigée en matière de marchés publics. Ces décisions ne semblent cependant pas encore former un ensemble tout à fait cohérent et même la législation la plus récente, qui repose sur la jurisprudence de la Cour de justice, laisse encore place à l’incertitude et à l’interprétation sur des points clés.
Peter Teerlinck, Louise Galot en Raluca Gherghinaru, avocats au sein du cabinet & De Bandt, tirent parti de leur solide expérience du contentieux ainsi que de leurs précédentes publications.

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• Strada lex Belgique

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