Livre | 1ère édition 2021 | France | Philippe de Rocca Serra
Cet ouvrage constitue une œuvre doctrinale approfondissant la notion de décentralisation financière et fiscale et apportant des perspectives d’évolution au regard d’une actualité récente particulièrement riche.
L’ouvrage prend la mesure de la réponse de l’Union à la crise de la Covid-19 en s’intéressant principalement à la modification des règles juridiques et économiques européennes.
Livre | 1ère édition 2021 | Europe | Maria Fartunova-Michel, Béligh Nabli
L'ouvrage présente les actes de droit dérivé, les procédures envisagées, notamment en matière de brevetabilité du vivant, les autorisations de mise sur le marché des médicaments, la libre circulation des patients et les solutions jurisprudentielles.
Les systèmes juridiques à l'épreuve de la crise sanitaire
Livre | 1ère édition 2021 | Monde | Arnaud Lami
Ce livre appréhende les grands enjeux qui entourent la crise de la Covid-19. Il permet de comprendre un certain nombre de mécanismes juridiques, à l’aune de la pratique du droit mais également à la lumière d’autres réalités (médicales, sociologiques…).
L’ouvrage analyse l’évolution et l’état actuel du droit administratif belge, à partir d’un commentaire des grands arrêts qui ont progressivement façonné les contours de cette branche du droit.
Livre | 1ère édition 2021 | Europe | Pierre-Emmanuel Pignarre
Cet ouvrage s’applique à démontrer, par une approche comparatiste, que le juge de l’Union européenne inaugure une forme inédite de justice constitutionnelle, en dehors de l’État.
L'ouvrage aborde de façon pratique et efficace la complexité du droit de l’Union européenne de l’environnement. Il repose sur des extraits de jugements et de textes européens permettant de disposer de références fiables. Nouvelle édition enrichie.
Une solution structurelle à l'urgence écologique et climatique
Livre | 1ère édition 2021 | France | Claude Dao
Cet ouvrage propose une solution de fond à l’urgence écologique et climatique actuelle, en utilisant l’instrument fiscal pour modifier le paradigme économique existant et y incorporer fermement une dimension environnementale.
Livre | 1ère édition 2021 | Europe | Stamatina Xefteri
L’ouvrage analyse sous quelles conditions l’administration peut invoquer une directive non transposée et envisage dans quelles circonstances elle doit l’appliquer.
Le contentieux constitutionnel décrypté en sept thématiques, dans une approche pédagogique alimentée par la pratique quotidienne au sein de la juridiction constitutionnelle belge. Un ouvrage essentiel pour les étudiants, les chercheurs et les praticiens.
Les crises, dont celle que nous traversons actuellement, ont de multiples répercussions juridiques, que l’ouvrage vise à analyser par le prisme original de la confiance, notion consubstantielle au droit et pourtant difficilement saisissable par celui-ci.
Livre | 1ère édition 2021 | Europe | Olivier Clerc
L'ouvrage décrit les différents courants de l’éthique environnementale. Il met en lumière leur impact sur le droit de l’environnement de l’Union européenne.
Les Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir.
Code | 2e édition 2021 | Luxembourg | Werner Haslehner, Aikaterini Pantazatou
Ce Code comprend les textes juridiques les plus importants du droit luxembourgeois de la fiscalité directe et indirecte et du droit procédural administratif.
À propos d'intérêt, d'urgence, de maintien des effets, d'indemnités et d'autres choses encore
Livre | 1ère édition 2021 | Belgique | Maxime Chomé, Hadrien Dasnoy, Marie-Sophie de Clippele, Louise Ernoux-Neufcoeur, Germain Haumont, Marie Lambert de Rouvroit, Arnaud Picqué, Marie-Louise Ricker, Maxime Vanderstraeten
L'ouvrage analyse les effets de la réforme du Conseil d'État de 2014 : intérêt, urgence, maintien des effets, indemnités, etc.
Le développement du droit de l’Union européenne bouleverse la définition traditionnelle de la notion de contrat administratif. Progressivement, celle-ci se trouve supplantée par une notion plus large de contrat public.
L’ouvrage analyse la pertinence et la faisabilité d’un modèle d’intervention publique conçu comme universel par les organisations internationales telles que la Banque mondiale et l’OCDE.
