Droit public et administratif 406 resultats

Toutes les branches du droit économique sont aujourd’hui sollicitées afin d’accélérer la transition écologique. L’ouvrage ne se contente pas de mettre en évidence les manifestations concrètes de cette tendance en droit positif. Il donne les clefs d’une compréhension globale du phénomène. Il explore aussi un certain nombre de pistes de réformes futures.

Alors que la question des réfugiés est un thème de prédilection des médias, l’ouvrage, rédigé par un juge de l’asile, présente dans un format concis l’essentiel à retenir sur le droit d’asile et les méthodes du juge qui l’applique au quotidien.

Cinquante ans après l'adoption de la loi Breyne, cet ouvrage y est consacré, faisant le point, en détail, sur le régime établi par la loi, commentant la jurisprudence la plus récente, et proposant des pistes de solutions concernant les controverses n’ayant pas encore été tranchées.

Depuis les années 90, la régulation des industries de réseau est entre les mains d’autorités indépendantes du gouvernement et des acteurs des secteurs régulés. Le statut de ces régulateurs garantit-il une régulation efficace et légitime de ces secteurs ?

Cet ouvrage se consacre aux multiples interrogations que suscitent les diverses formes de contrôle administratif et juridictionnel des finances publiques.

Ce dictionnaire expose les principales notions de droit administratif, enrichies de nombreuses références doctrinales et jurisprudentielles ainsi que d’analyses approfondies et critiques, et permet un accès aisé et direct au centre de la matière.

L'ouvrage mène une analyse croisée de l’encadrement juridique que les différentes sociétés nationales réalisent de l’interruption de grossesse, révélant ainsi les conceptions sociales et culturelles qui ont cours.

L’ouvrage aborde dans un langage clair et accessible l’exécution d’un marché public à l’aune de la réforme de 2017, de la naissance du lien contractuel à la fin du marché. Illustré d'exemples concrets, il a une dimension particulièrement pratique.

L'ouvrage explore les interactions entre le droit international et les faits de la nature et la façon dont le droit international traduit une réalité géographique dans le langage juridique qui lui est propre.

L'ouvrage dans sa troisième édition appréhende une part de la construction juridique communautaire comme constituant le « droit administratif européen ».

Les Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir.

L'ouvrage examine la hiérarchie des normes et des systèmes institutionnels, normatifs et juridictionnels du Conseil de l’Europe et de l’UE. Il analyse les grands principes du droit de la fonction publique au départ des jurisprudences belge et européenne.

Un ouvrage de droit administratif général qui offre d’envisager, à grands traits, l’organisation, l’action et le contrôle de l’administration.

Incriminer les infractions, prévoir les sanctions et fixer la procédure applicable à leur recherche et à leur poursuite, ce mécanisme répressif entend punir et dissuader. Mais sa mise en œuvre est source de nombreuses difficultés. L'ouvrage y est consacré.

L'ouvrage aborde la gestion politique du début du COVID-19, comment la crise du COVID-19 s'est installée dans 12 pays. Il analyse la situation politique et sociale du pays avant la pandémie, mesures prises, débats politiques.

Premier ouvrage académique confrontant le principe de non-discrimination, issu du droit international et européen, au droit public français. Neutralisée par le principe d'égalité, la non-discrimination gagnerait à être érigée en principe constitutionnel.

L’ouvrage aborde de manière pragmatique les questions juridiques et éthiques nombreuses soulevées par le déploiement de l’IA dans l’administration, en particulier l'administration wallonne.

Un cours magistral de droit hospitalier, synthétique, actualisé et issu d’enseignements dispensés depuis plusieurs années auprès d’étudiants et de professionnels de santé, combinant une approche à la fois universitaire et professionnelle.

L'ouvrage présente les principales caractéristiques du droit constitutionnel de l’Espagne et les influences de l’Europe sur son système politique, institutionnel et juridique.

L'ouvrage a pour objet la présentation des principales caractéristiques du droit constitutionnel de l’Italie et des influences de l’Europe sur son système politique, institutionnel et juridique.