Droit public et administratif 396 resultats
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La réforme du Conseil d'Etat
Anno 2023Livre | 1ère édition 2023 | Belgique | Nicolas B. Bernard, Maxime Chomé, Matthieu De Mûelenaere, Leana Derard, Louis Leboutte, Irène Mathy, Arnaud Picqué, Cédric Robinet, Maxime Vanderstraeten, Lucie VerchevalL'ouvrage commente la réforme du Conseil d’État anno 2023 en se concentrant sur ses points les plus importants. Il apporte un premier éclairage sur les nouveautés apportées par le législateur afin de donner une vue d’ensemble sur la question. La démarche se veut principalement descriptive mais aussi critique.
75,00 € TTC -
Dictionnaire encyclopédique du Parlement
Livre | 1ère édition 2023 | Monde | Damien Connil, Audrey de Montis, Priscilla Jensel-MongeUn ouvrage qui peut être lu, à la fois, comme un dictionnaire, donnant une définition et une explication de chaque mot et comme une encyclopédie permettant d’approfondir les réflexions autour du parlementarisme.
105,00 € TTC -
Liber Amicorum Jean-Yves Chérot
Le droit entre théories et pratiqueLivre | 1ère édition 2023 | Monde | Valérie Michel, Emmanuel Putman, Vincent ReveillereCe Liber Amicorum dédié à Jean-Yves Cherot rend hommage à un universitaire engagé et passionné qui a exploré le droit sous de multiples facettes, qu’elles soient politiques, économiques, pratiques ou théoriques, au national comme à l’international.
175,00 € TTC -
La procédure en manquement d'Etat
Guide à la lumière de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenneLivre | 1ère édition 2023 | Belgique | Tristan MaterneUn guide précieux à l’usage du praticien du recours en manquement, explorant en détail 50 ans de jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.
150,00 € TTC -
Contentieux administratif
Livre | 1ère édition 2023 | Belgique | Luc Donnay, Michel PâquesCet ouvrage présente de manière générale la résolution des litiges administratifs en droit belge ainsi que le rôle du Conseil d'État. Il accorde une attention particulière à l'indemnité réparatrice et synthétise la réforme récente du Conseil d'État par la loi du 11 juillet 2023.
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Code essentiel - Droit constitutionnel 2023
À jour au 1er septembre 2023Code | 16e édition 2023 | BelgiqueLes incontournables en droit constitutionnel : la Constitution, les lois de réformes institutionnelles, le Code électoral, les textes relatifs aux Communautés et aux Régions, aux Provinces, aux Communes, au Conseil d’État et à la Cour constitutionnelle. Inclus dans cette édition :le nouveau Code électoral communal bruxellois.
90,00 € TTCPrix étudiant: 42,00 € -
Chroniques notariales - Volume 77
Livre | 1ère édition 2023 | Belgique | Yves-Henri LeleuLes Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir. Ce volume 77 porte sur la réforme du droit des obligations, les garanties et l'insolvabilité et le droit des biens.
230,00 € TTC -
Séparatisme(s)
Mot ancien, maux nouveauxLivre | 1ère édition 2023 | France | Vincente Fortier, Gérard GonzalezCet ouvrage propose de saisir la notion séparatisme en général et de séparatisme religieux en particulier, au prisme d’une réflexion interdisciplinaire (droit, histoire, sociologie, science religieuse, science politique) sur cette notion.
70,00 € TTC -
Les grands arrêts belges en matière de religions et de philosophies
Livre | 1ère édition 2023 | Belgique | Frédéric Amez, Louis-Léon Christians, Stéphanie WattierL'ouvrage offre un panorama des enseignements majeurs de la jurisprudence belge quant aux dimensions individuelles ou collectives, privées ou publiques, des contentieux religieux et philosophiques.
145,00 € TTCPrix étudiant: 70,00 € -
Délinquance environnementale
Aspects procéduraux applicables en Région wallonneLivre | 1ère édition 2023 | Belgique | Ludovic Boquet, Angélique DebrulleDe l’inspection au régime de sanction, en passant par les questions de politique répressive environnementale, l’ouvrage apporte une réflexion systématique sur le régime en place en partageant son opinion sur les orientations choisies et en pointant les opportunités offertes par le nouveau système en vigueur depuis le 1er juillet 2022.
90,00 € TTC -
Le transport ferroviaire de marchandises
Présent et avenir dans le contexte de l'espace ferroviaire unique européenLivre | 1ère édition 2023 | Europe | Filip Aerts, Jochen Maes, Yvan Smets, José SchmitzCe livre décrit minutieusement l’organisation du transport de marchandises par le rail en abordant les origines, la législation européenne, les acteurs économiques, les aspects techniques, juridiques et tarifaires.
77,00 € TTC -
Droit constitutionnel et institutions politiques
Les régimes politiques français et étrangersLivre | 1ère édition 2023 | Europe | Hervé FaupinAprès avoir présenté la théorie constitutionnelle, les principaux types de régimes ainsi que les acteurs et les événements de la vie démocratique, cet ouvrage examine la situation de trois grandes démocraties, la Grande-Bretagne, les États-Unis et l’Allemagne fédérale, et étudie le dispositif appliqué en France depuis 1958.
33,00 € TTC -
Réussir des TD - Droit constitutionnel
Livre | 7e édition 2023 | France | Hervé FaupinL'ouvrage accompagne les étudiants français dans leur apprentissage du droit constitutionnel en leur apportant conseils, informations, exercices corrigés et tests de connaissances. Nouvelle édition complétée et actualisée.
29,00 € TTC -
La nouvelle constitution luxembourgeoise annotée
Code | 1ère édition 2023 | Luxembourg | Marc ThewesLa nouvelle Constitution luxembourgeoise annotée et enrichie d’extraits des travaux parlementaires, d’extraits des arrêts de la Cour constitutionnelle, des juridictions judiciaires et administratives et de commentaires permettant non seulement de retracer la genèse de chaque article de la Constitution révisée du Grand-Duché de Luxembourg mais aussi d’interpréter et d’appliquer correctement les nouvelles dispositions.
180,00 € TTC -
Droit de la fonction publique
Livre | 5e édition 2023 | France | Béatrice Thomas-TualLe fil de cet ouvrage est dicté par le déroulement chronologique de la notion de carrière dans la fonction publique : l’entrée dans les fonctions, leur déroulement et la sortie des fonctions.
33,00 € TTC -
Contentieux administratif
Livre | 10e édition 2023 | France | Olivier Le BotL’exercice des recours, l’instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l’égalité des parties en présence. L’objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d’une présentation claire et didactique.
33,00 € TTC -
Cour constitutionnelle
Livre | 1ère édition 2023 | Belgique | Marie-Françoise Rigaux, Bernadette RenauldL'ouvrage fournit un outil pratique, enrichi de nouveaux éclairages et des enseignements des nombreux arrêts rendus par la Cour depuis la parution originelle. Les modifications législatives relatives aux compétences et à la procédure de la Cour sont également intégrées de même que sont présentés certains revirements et évolutions de sa jurisprudence.
160,00 € TTC -
Identité(s) transnationale(s) de l'Union européenne
Analyse juridique pour un système de protection effective des droitsLivre | 1ère édition 2023 | Europe | Panagiotis ZinonosL'ouvrage étudie différents aspects de l'identité juridique de l'Union européenne et des rapports de système en son sein. L'approche normative et l'analyse non limitée aux droits et valeurs fondamentaux font de l'ouvrage la première étude globale de l'identité juridique de l'Union.
160,00 € TTC -
Code Larcier - Tome VI - Droit public et administratif
2 volumes - A jour au 1er mars 2023Code | 1ère édition 2023 | Belgique | Jean-Jacques WillemsCe Code est présenté en deux volumes. Le premier volume concerne le droit public et le second volume traite du droit administratif. Les textes sont enrichis de précieuses annotations (jurisprudentielles, législatives et doctrinales).
706,00 € TTCPrix étudiant: 247,00 € -
Code Larcier - Tome VII - Droit de l'environnement
A jour au 1er mars 2023Code | 1ère édition 2023 | Belgique | Jean-Jacques WillemsCe tome comprend les législations concernant l’urbanisme et l’aménagement du territoire, les dispositions générales (internationales, européennes et belges) en droit de l’environnement, ainsi qu’entre autres les normes relatives aux animaux et aux déchets.
356,00 € TTCPrix étudiant: 125,00 €