Droit public et administratif 396 resultats

Depuis les années 90, la régulation des industries de réseau est entre les mains d’autorités indépendantes du gouvernement et des acteurs des secteurs régulés. Le statut de ces régulateurs garantit-il une régulation efficace et légitime de ces secteurs ?

Cet ouvrage se consacre aux multiples interrogations que suscitent les diverses formes de contrôle administratif et juridictionnel des finances publiques.

Ce dictionnaire expose les principales notions de droit administratif, enrichies de nombreuses références doctrinales et jurisprudentielles ainsi que d’analyses approfondies et critiques, et permet un accès aisé et direct au centre de la matière.

L'ouvrage mène une analyse croisée de l’encadrement juridique que les différentes sociétés nationales réalisent de l’interruption de grossesse, révélant ainsi les conceptions sociales et culturelles qui ont cours.

L’ouvrage aborde dans un langage clair et accessible l’exécution d’un marché public à l’aune de la réforme de 2017, de la naissance du lien contractuel à la fin du marché. Illustré d'exemples concrets, il a une dimension particulièrement pratique.

L'ouvrage explore les interactions entre le droit international et les faits de la nature et la façon dont le droit international traduit une réalité géographique dans le langage juridique qui lui est propre.

L'ouvrage dans sa troisième édition appréhende une part de la construction juridique communautaire comme constituant le « droit administratif européen ».

Les Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir.

L'ouvrage propose une analyse comparée inédite de la manière dont plus de 50 juridictions et organes contentieux nationaux et internationaux se sont adaptés à la pandémie, en assurant un équilibre entre les impératifs éthiques et déontologiques en jeu.

L'ouvrage examine la hiérarchie des normes et des systèmes institutionnels, normatifs et juridictionnels du Conseil de l’Europe et de l’UE. Il analyse les grands principes du droit de la fonction publique au départ des jurisprudences belge et européenne.

Un ouvrage de droit administratif général qui offre d’envisager, à grands traits, l’organisation, l’action et le contrôle de l’administration.

Incriminer les infractions, prévoir les sanctions et fixer la procédure applicable à leur recherche et à leur poursuite, ce mécanisme répressif entend punir et dissuader. Mais sa mise en œuvre est source de nombreuses difficultés. L'ouvrage y est consacré.

L'ouvrage aborde la gestion politique du début du COVID-19, comment la crise du COVID-19 s'est installée dans 12 pays. Il analyse la situation politique et sociale du pays avant la pandémie, mesures prises, débats politiques.

Premier ouvrage académique confrontant le principe de non-discrimination, issu du droit international et européen, au droit public français. Neutralisée par le principe d'égalité, la non-discrimination gagnerait à être érigée en principe constitutionnel.

L’ouvrage aborde de manière pragmatique les questions juridiques et éthiques nombreuses soulevées par le déploiement de l’IA dans l’administration, en particulier l'administration wallonne.

Un cours magistral de droit hospitalier, synthétique, actualisé et issu d’enseignements dispensés depuis plusieurs années auprès d’étudiants et de professionnels de santé, combinant une approche à la fois universitaire et professionnelle.

Cet ouvrage fournit aux étudiants français les outils nécessaires à la réussite des TD en droit administratif. Les conseils de méthode et les questions à choix multiples vous entraîneront à la pratique du raisonnement juridique.

L'ouvrage présente les principales caractéristiques du droit constitutionnel de l’Espagne et les influences de l’Europe sur son système politique, institutionnel et juridique.

L'ouvrage a pour objet la présentation des principales caractéristiques du droit constitutionnel de l’Italie et des influences de l’Europe sur son système politique, institutionnel et juridique.

Le droit de la finance durable est un domaine où les nouvelles normes prolifèrent. L'ouvrage, à destination des praticiens, entend faire un état des lieux de ce champ juridique en pleine expansion.