180,00 € TTC 169,81 € hors TVA
En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
Paiement 100% sécurisé
payments maestro mastercard visa payments
Des questions sur ce produit ? Contactez notre service clientèle

La nouvelle constitution luxembourgeoise annotée

Code | 1ère édition 2023 | Luxembourg | Marc Thewes
Description

La nouvelle Constitution luxembourgeoise, issue des révisions du 17 janvier 2023, annotée et enrichie d’extraits des travaux parlementaires, d’extraits des arrêts de la Cour constitutionnelle, des juridictions judiciaires et administratives et de commentaires permettant aux praticiens non seulement de retracer la genèse de chaque article de la Constitution révisée du Grand-Duché de Luxembourg mais aussi d’interpréter et d’appliquer correctement les nouvelles dispositions.

Les documents préparatoires élaborés au cours de la longue procédure de révision de la Constitution luxembourgeoise, qui s’est étalée sur presque quatorze ans, constituent pour les praticiens une source intarissable d’informations. Ils sont cependant d’un accès complexe en raison des changements d’orientation, ajouts et revirements qui se sont produits au fil de la procédure et aussi du fait des renumérotations successives qui ont été opérées. Dans cet ouvrage, Marc Thewes, avocat à la Cour et conseiller d’État, regroupe les extraits les plus pertinents de ces travaux parlementaires, les structure, les organise et les clarifie de manière à expliquer et contextualiser la genèse de chaque article de la Constitution luxembourgeoise révisée. Il y ajoute également des extraits de jurisprudence, des commentaires de certains articles, ainsi que des tables de concordance et un index détaillés.

Cet ouvrage intéressera tous les praticiens du droit au Grand-Duché de Luxembourg mais aussi tous les juristes étrangers qui s’intéressent au modèle constitutionnel luxembourgeois.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Luxembourg

Vous êtes abonné ? Activez gratuitement la version numérique grâce au code présent dans l’ouvrage.

Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Code
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782879988740
Nom de la collection Les Recueils Larcier Luxembourg
Poids 2103 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 756 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 30 juin 2023
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Non
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Oui
Sommaire

Partie I – La Constitution
A. Texte de la Constitution
B. La Constitution annotée
Partie II – Dispositions des lois de révision du 17 janvier 2023 non insérées dans la Constitution
Partie III – Lois mettant en oeuvre la Constitution
Partie IV – Annexes et tables
A. Texte de la Constitution antérieurement aux révisions du 17 janvier 2023
B. Tables de concordance
C. Index alphabétique
D. Table des matières générale