Livre | 1ère édition 2021 | Europe | Pierre-Emmanuel Pignarre
Cet ouvrage s’applique à démontrer, par une approche comparatiste, que le juge de l’Union européenne inaugure une forme inédite de justice constitutionnelle, en dehors de l’État.
L'ouvrage aborde de façon pratique et efficace la complexité du droit de l’Union européenne de l’environnement. Il repose sur des extraits de jugements et de textes européens permettant de disposer de références fiables. Nouvelle édition enrichie.
Une solution structurelle à l'urgence écologique et climatique
Livre | 1ère édition 2021 | France | Claude Dao
Cet ouvrage propose une solution de fond à l’urgence écologique et climatique actuelle, en utilisant l’instrument fiscal pour modifier le paradigme économique existant et y incorporer fermement une dimension environnementale.
Livre | 1ère édition 2021 | Europe | Stamatina Xefteri
L’ouvrage analyse sous quelles conditions l’administration peut invoquer une directive non transposée et envisage dans quelles circonstances elle doit l’appliquer.
Le contentieux constitutionnel décrypté en sept thématiques, dans une approche pédagogique alimentée par la pratique quotidienne au sein de la juridiction constitutionnelle belge. Un ouvrage essentiel pour les étudiants, les chercheurs et les praticiens.
Les crises, dont celle que nous traversons actuellement, ont de multiples répercussions juridiques, que l’ouvrage vise à analyser par le prisme original de la confiance, notion consubstantielle au droit et pourtant difficilement saisissable par celui-ci.
Livre | 1ère édition 2021 | Europe | Olivier Clerc
L'ouvrage décrit les différents courants de l’éthique environnementale. Il met en lumière leur impact sur le droit de l’environnement de l’Union européenne.
Les Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir.
Code | 2e édition 2021 | Luxembourg | Werner Haslehner, Aikaterini Pantazatou
Ce Code comprend les textes juridiques les plus importants du droit luxembourgeois de la fiscalité directe et indirecte et du droit procédural administratif.
À propos d'intérêt, d'urgence, de maintien des effets, d'indemnités et d'autres choses encore
Livre | 1ère édition 2021 | Belgique | Maxime Chomé, Hadrien Dasnoy, Marie-Sophie de Clippele, Louise Ernoux-Neufcoeur, Germain Haumont, Marie Lambert de Rouvroit, Arnaud Picqué, Marie-Louise Ricker, Maxime Vanderstraeten
L'ouvrage analyse les effets de la réforme du Conseil d'État de 2014 : intérêt, urgence, maintien des effets, indemnités, etc.
Le développement du droit de l’Union européenne bouleverse la définition traditionnelle de la notion de contrat administratif. Progressivement, celle-ci se trouve supplantée par une notion plus large de contrat public.
L’ouvrage analyse la pertinence et la faisabilité d’un modèle d’intervention publique conçu comme universel par les organisations internationales telles que la Banque mondiale et l’OCDE.
Livre | 3e édition 2021 | Belgique | Francis Haumont
L’évolution du droit de l’urbanisme, en Région wallonne notamment, a été permanente, que ce soit par des réformes décrétales ou réglementaires ou par la production jurisprudentielle, exponentielle. L'ouvrage fait le point sur le sujet.
Livre | 2e édition 2020 | Monde | Jean-Marie Mboko Dj’Andima, Félix Vunduawe te Pemako
Cet ouvrage traite de la bonne organisation de l’administration publique en République Démocratique du Congo, des modalités et des moyens d’action de celle-ci, de la responsabilité de ses intervenants et des mécanismes de contrôle.
Analyse la jurisprudence relative à l’exercice légal de la médecine, aux devoirs du médecin, pharmacien et infirmier, à l’acte médical et au médicament et couvre les questions de responsabilité des professionnels de la santé et le secret professionnel.
Livre | 1ère édition 2020 | Belgique | David Renders, Marc Bertrand
La cohabitation du juge et du médiateur institutionnel dans le contentieux administratif est bénéfique pour la pacification des litiges avec l’administration. Des questions d’articulation se posent néanmoins. L'ouvrage fait le point sur ces questions.
Livre | 4e édition 2020 | Belgique | Christian Behrendt, Frédéric Bouhon
Comment naît un État ? Comment l’action étatique se réalise-t-elle en interne ? Quels sont les modes d’action de l’État sur la scène internationale ? Comment s’articule juridiquement la coopération internationale ?
Réflexions sur les limites du champ d'application de la réglementation relative aux marchés publics
Livre | 1ère édition 2020 | Belgique | Charles-Henri de La Vallée Poussin, Mathilde Vilain XIIII
L'ouvrage apporte de la lumière dans les zones d’ombre entourant la définition du champ d’application de la réglementation relative aux marchés publics. Les auteurs se sont également intéressés aux règles qui encadrent l’attribution de certains contrats.
