Droit public et administratif 407 resultats
-
La fiscalité environnementale unifiée
Une solution structurelle à l'urgence écologique et climatiqueLivre | 1ère édition 2021 | France | Claude DaoCet ouvrage propose une solution de fond à l’urgence écologique et climatique actuelle, en utilisant l’instrument fiscal pour modifier le paradigme économique existant et y incorporer fermement une dimension environnementale.53,00 € TTC -
La directive européenne, un instrument juridique des autorités administratives nationales
Livre | 1ère édition 2021 | Europe | Stamatina XefteriL’ouvrage analyse sous quelles conditions l’administration peut invoquer une directive non transposée et envisage dans quelles circonstances elle doit l’appliquer.187,00 € TTC -
Contentieux constitutionnel
Livre | 1ère édition 2021 | Belgique | Géraldine RosouxLe contentieux constitutionnel décrypté en sept thématiques, dans une approche pédagogique alimentée par la pratique quotidienne au sein de la juridiction constitutionnelle belge. Un ouvrage essentiel pour les étudiants, les chercheurs et les praticiens.157,00 € TTCPrix étudiant: 47,00 € -
La confiance en temps de crise
Etude de l'équipe de recherche en droit public (ERDP/CRD) de l'Université de LilleLivre | 1ère édition 2021 | Monde | Elsa Bernard, Fanny GrabiasLes crises, dont celle que nous traversons actuellement, ont de multiples répercussions juridiques, que l’ouvrage vise à analyser par le prisme original de la confiance, notion consubstantielle au droit et pourtant difficilement saisissable par celui-ci.81,00 € TTC -
Éthique et droit de la préservation de la nature sauvage dans l'Union européenne
Livre | 1ère édition 2021 | Europe | Olivier ClercL'ouvrage décrit les différents courants de l’éthique environnementale. Il met en lumière leur impact sur le droit de l’environnement de l’Union européenne.106,00 € TTC -
Chroniques notariales - Volume 72
Livre | 1ère édition 2021 | Belgique | Yves-Henri LeleuLes Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir.230,00 € TTC -
Code Larcier Luxembourg - Droit fiscal 2021
À jour au 1er mars 2021Code | 2e édition 2021 | Luxembourg | Werner Haslehner, Aikaterini PantazatouCe Code comprend les textes juridiques les plus importants du droit luxembourgeois de la fiscalité directe et indirecte et du droit procédural administratif.120,00 € TTC -
Bilan de la réforme du Conseil d'État de 2014
À propos d'intérêt, d'urgence, de maintien des effets, d'indemnités et d'autres choses encoreLivre | 1ère édition 2021 | Belgique | Maxime Chomé, Hadrien Dasnoy, Marie-Sophie de Clippele, Louise Ernoux-Neufcoeur, Germain Haumont, Marie Lambert de Rouvroit, Arnaud Picqué, Marie-Louise Ricker, Maxime VanderstraetenL'ouvrage analyse les effets de la réforme du Conseil d'État de 2014 : intérêt, urgence, maintien des effets, indemnités, etc.60,00 € TTC -
La notion de contrat administratif
L'influence du droit de l'Union européenneLivre | 1ère édition 2021 | Mathias AmilhatLe développement du droit de l’Union européenne bouleverse la définition traditionnelle de la notion de contrat administratif. Progressivement, celle-ci se trouve supplantée par une notion plus large de contrat public.195,00 € TTC -
Les partenariats public-privé dans la mondialisation juridique
Les modèles français et brésilienLivre | 1ère édition 2021 | Monde | Renata DinizL’ouvrage analyse la pertinence et la faisabilité d’un modèle d’intervention publique conçu comme universel par les organisations internationales telles que la Banque mondiale et l’OCDE.151,00 € TTC -
L'Urbanisme - La Région wallonne
Livre | 3e édition 2021 | Belgique | Francis HaumontL’évolution du droit de l’urbanisme, en Région wallonne notamment, a été permanente, que ce soit par des réformes décrétales ou réglementaires ou par la production jurisprudentielle, exponentielle. L'ouvrage fait le point sur le sujet.472,00 € TTC -
Traité de droit administratif de la République démocratique du Congo
Livre | 2e édition 2020 | Monde | Jean-Marie Mboko Dj’Andima, Félix Vunduawe te PemakoCet ouvrage traite de la bonne organisation de l’administration publique en République Démocratique du Congo, des modalités et des moyens d’action de celle-ci, de la responsabilité de ses intervenants et des mécanismes de contrôle.100,00 € TTC -
Droit constitutionnel
Tome 1. L'ÉtatLivre | 1ère édition 2021 | Belgique | Hugues Dumont, Mathias El BerhoumiExamen de la notion d’État et des concepts qui en découlent, théorie générale de l’État. Mise en situation du droit constitutionnel belge.143,00 € TTCPrix étudiant: 34,00 € -
Droit médical et hospitalier luxembourgeois
Recueil de jurisprudence commentéeLivre | 1ère édition 2021 | Luxembourg | Gaston VogelAnalyse la jurisprudence relative à l’exercice légal de la médecine, aux devoirs du médecin, pharmacien et infirmier, à l’acte médical et au médicament et couvre les questions de responsabilité des professionnels de la santé et le secret professionnel.87,00 € TTC -
Le citoyen et l'administration face au juge et au médiateur institutionnel
Livre | 1ère édition 2020 | Belgique | David Renders, Marc BertrandLa cohabitation du juge et du médiateur institutionnel dans le contentieux administratif est bénéfique pour la pacification des litiges avec l’administration. Des questions d’articulation se posent néanmoins. L'ouvrage fait le point sur ces questions.207,00 € TTC -
Liste civile et dotations royales - Droit nobiliaire
Livre | 1ère édition 2020 | Belgique | Charles-Éric ClesseL'ouvrage étudie de manière approfondie le système de la Liste civile, des dotations et du droit nobiliaire.70,00 € TTC -
Introduction à la Théorie générale de l'Etat
ManuelLivre | 4e édition 2020 | Belgique | Christian Behrendt, Frédéric BouhonComment naît un État ? Comment l’action étatique se réalise-t-elle en interne ? Quels sont les modes d’action de l’État sur la scène internationale ? Comment s’articule juridiquement la coopération internationale ?181,00 € TTCPrix étudiant: 39,00 € -
Aux frontières des marchés publics
Réflexions sur les limites du champ d'application de la réglementation relative aux marchés publicsLivre | 1ère édition 2020 | Belgique | Charles-Henri de La Vallée Poussin, Mathilde Vilain XIIIIL'ouvrage apporte de la lumière dans les zones d’ombre entourant la définition du champ d’application de la réglementation relative aux marchés publics. Les auteurs se sont également intéressés aux règles qui encadrent l’attribution de certains contrats.113,00 € TTC -
Revisite du principe de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles
Du détournement d'institution dans le conflit du SaharaLivre | 1ère édition 2020 | Monde | Abdelhamid El OualiL'ouvrage cherche à montrer, s’agissant de l’invocation du principe de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles dans le conflit du Sahara, que l’on est en présence d’un détournement d’institution.
96,00 € TTC -
Les finances publiques en République démocratique du Congo
La longue croisade pour une gouvernance financière débarrassée des démons de la corruption et du détournement des deniers publicsLivre | 1ère édition 2020 | Monde | Grégoire Bakandeja wa MpunguUn ouvrage participant à la croisade pour débarrasser ce pays de démons de la corruption, de la concussion et du détournement des deniers publics.90,00 € TTC