Droit public et administratif 395 resultats

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  1. Manuel de l'organisation policière

    Manuel de l'organisation policière

    Livre | 2e édition 2016 | Belgique | Christian De Valkeneer
    Les services de police belges sont organisés depuis plus de quinze ans par la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux. L’ouvrage décrit cette organisation au travers d’un commentaire détaillé de la loi.
    85,00 € TTC
    Prix étudiant: 30,00 €
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  2. La Sixième Réforme de l'État : l'art de ne pas choisir ou l'art du compromis?

    La sixième réforme de l'Etat: l'art de ne pas choisir ou l'art du compromis ?

    Livre | 1ère édition 2015 | Belgique | François Belleflamme, Michèle Belmessieri, Pierre-Olivier de Broux, Marie-Sophie de Clippele, Delphine de Jonghe, Xavier Delgrange, Luc Detroux, Hugues Dumont, Mathias El Berhoumi, Isabelle Hachez, Pierre-François Henrard, Christine Horevoets, Hélène Jacqmin, Nicolas Lagasse, Hélène Lerouxel, Bruno Lombaert, Laurie Losseau, François Tulkens, Sébastien Van Drooghenbroeck, Maxime Vanderstraeten
    L'ouvrage propose une synthèse pédagogique de la Sixième Réforme de l’Etat, après son entrée en vigueur, autour d’un fil conducteur commun nous conduisant à évaluer juridiquement les choix posés par le législateur et le pouvoir constituant.
    97,00 € TTC
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  3. Le bail et le contrat de vente face aux réglementations régionales (urbanisme, salubrité, PEB)

    Le bail et le contrat de vente face aux réglementations régionales (urbanisme, salubrité, PEB)

    Livre | 1ère édition 2015 | Belgique | Nicolas Bernard, Mathieu Higny, Bernard Louveaux, Thierry Marchandise, Jérémie van Meerbeeck, Matthieu Van Molle
    Concrètement, quelle peut être la validité d’un bail relatif à un logement méconnaissant les règles régionales de salubrité ? ou dépourvu de certificat P.E.B. ? ou encore aménagé en contrariété avec les règles urbanistiques ?
    85,00 € TTC
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  4. Le droit bruxellois

    Le droit bruxellois

    Un bilan après 25 ans d'application (1989-2014)
    Livre | 1ère édition 2015 | Belgique | Pierre-Olivier de Broux, Bruno Lombaert, Dimitri Yernault
    Cet ouvrage constitue une analyse d’ensemble du droit bruxellois permettant de déceler quel est l’apport du droit à l’émergence d’une identité bruxelloise.
    245,00 € TTC
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  5. L'emphytéose et la superficie

    L'emphytéose et la superficie

    Livre | 2e édition 2015 | Belgique | Corinne Mostin, André Culot, Bernard Goffaux, Jean Thilmany
    L'emphytéose et la superficie ont connu des développements doctrinaux et jurisprudentiels importants, tant d'un point de vue civil que fiscal. Cet ouvrage examine de façon minutieuse toutes les questions soulevées par la pratique de ces matières.
    258,00 € TTC
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  6. La justice administrative

    La justice administrative

    Livre | 1ère édition 2015 | Belgique | François Belleflamme, Philippe Levert, Bruno Lombaert, Manuela von Kuegelgen, Michèle Belmessieri, Sarah Ben Messaoud, Marie Bertrand, Jean Bourtembourg, Benoît Cambier, Thomas Cambier, Maxime Chomé, Evrard de Lophem, Patrik De Maeyer, Francis Delpérée, Sébastien Depré, Anne Feyt, Emmanuel Gourdin, Benoît Gors, Bertrand Heymans, Michel Kaiser, Marie Lambert de Rouvroit, Paul Martens, Irène Mathy, Alexandre Paternostre, Justine Philippart, Jérôme Sohier, François Tulkens, Tangui Vandenput, Maxime Vanderstraeten, Isabelle Van Kruchten, Louis Vansnick, François Viseur
    Le colloque des 21 et 28 mai 2015 organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles se donne pour objectif de faire un état des lieux pratique de la procédure contentieuse administrative un an après la réforme du Conseil d’Etat.
    189,00 € TTC
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  7. Les finances publiques au Canada

    Les finances publiques au Canada

    Le fonctionnement de l’État à la lumière du processus budgétaire
    Livre | 1ère édition 2015 | Monde | Geneviève Tellier
    L’objectif de cet ouvrage est d’expliquer comment les gouvernements canadiens élaborent leur politiques budgétaires, dans un monde où les contraintes externes (financières, démocratiques, etc.) sont de plus en plus fortes.
    82,00 € TTC
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  8. Le pacte constitutionnel européen

    Le pacte constitutionnel européen

    Tome 1. Fondements du droit institutionnel de l'Union
    Livre | 1ère édition 2015 | Europe | Antoine Bailleux, Hugues Dumont
    L’ouvrage a pour ambition de présenter le droit institutionnel de l’Union européenne en combinant une approche juridique rigoureuse avec les ouvertures historiques, politiques et philosophiques propres à en éclairer les principaux enjeux.
    116,00 € TTC
    Prix étudiant: 45,00 €
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