Livre | 1ère édition 2016 | Monde | Clothilde Brunetti-Pons
La personnalité juridique permet a priori au même individu de rester sa vie durant le même au regard de données constantes, telles le sexe, quelles que soient les variations de son état ou de sa condition; est-ce encore le cas aujourd’hui ?
La Protection de personnes fuyant un conflit armé et d'autres situations de violence
Livre | 1ère édition 2016 | Monde | Matthew Happold, Maria Pichou
Issues relating to the reception of asylum seekers in the EU are increasingly controversial. The Luxembourg and Strasbourg courts have taken rather different approaches. This book seeks to examine the two regimes and their interactions.
Livre | 1ère édition 2016 | Europe | Jean-Bernard Auby
L’ouvrage présente un panorama des questions majeures qui se posent dans les différents droits de la procédure administrative. The book gives an overview of the main issues encountered in the various national laws on administrative procedure.
Livre | 1ère édition 2016 | Monde | Alexis Le Quinio
Cet ouvrage démontre dans quelle mesure le phénomène de globalisation est susceptible d’affecter les États à travers la branche du droit qui en constitue la plus éminente concrétisation : le droit constitutionnel.
Le contrat de partenariat, institué en France par l’ordonnance du 17 juin 2004, vu par ses opposants et ses partisans, mais surtout par des spécialistes.
Commentaire article par article et études thématiques
Livre | 1ère édition 2016 | Monde | Giovanni Distefano, Gloria Gaggioli, Aymeric Hêche
Cet ouvrage contient une analyse serrée des apports et des lacunes de la Convention de Vienne à la lumière des travaux préparatoires ainsi que de la pratique récente.
Livre | 1ère édition 2016 | Monde | Isabelle Doussan
La complexité même de l’objet du droit de l’environnement - le vivant -, son élaboration, son contenu, sa mise en œuvre et son suivi, fédèrent les contributions regroupées dans cet ouvrage, éclairées par des études de cas.
L’ouvrage expose, dans un langage clair et accessible, l’essentiel de la nouvelle réglementation des marchés publics de travaux en suivant l’ordre naturel de l’attribution et de l’exécution des contrats publics usuels.
Livre | 1ère édition 2016 | Belgique | David Renders
L'ouvrage se consacre aux évolutions récentes, multiples et variées, que connaissent les régimes juridiques de responsabilité du fait d’administrer, de juger et de légiférer.
Livre | 2e édition 2016 | Belgique | Christian De Valkeneer
Les services de police belges sont organisés depuis plus de quinze ans par la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux. L’ouvrage décrit cette organisation au travers d’un commentaire détaillé de la loi.
Livre | 1ère édition 2015 | Belgique | Ann Lawrence Durviaux †, Michel Pâques
L'ouvrage étudie des questions telles que le choix de "son" juge ainsi que des questions générales de contentieux administratif. Il fait également le point sur le référé administratif.
Livre | 1ère édition 2015 | Belgique | François Belleflamme, Michèle Belmessieri, Pierre-Olivier de Broux, Marie-Sophie de Clippele, Delphine de Jonghe, Xavier Delgrange, Luc Detroux, Hugues Dumont, Mathias El Berhoumi, Isabelle Hachez, Pierre-François Henrard, Christine Horevoets, Hélène Jacqmin, Nicolas Lagasse, Hélène Lerouxel, Bruno Lombaert, Laurie Losseau, François Tulkens, Sébastien Van Drooghenbroeck, Maxime Vanderstraeten
L'ouvrage propose une synthèse pédagogique de la Sixième Réforme de l’Etat, après son entrée en vigueur, autour d’un fil conducteur commun nous conduisant à évaluer juridiquement les choix posés par le législateur et le pouvoir constituant.
Le présent ouvrage fait le point sur certains aspects du droit de la vente immobilière, dont on sait qu’il se trouve au croisement de différentes branches du droit.
Livre | 1ère édition 2015 | Belgique | Nicolas Bernard, Mathieu Higny, Bernard Louveaux, Thierry Marchandise, Jérémie van Meerbeeck, Matthieu Van Molle
Concrètement, quelle peut être la validité d’un bail relatif à un logement méconnaissant les règles régionales de salubrité ? ou dépourvu de certificat P.E.B. ? ou encore aménagé en contrariété avec les règles urbanistiques ?
Livre | 1ère édition 2015 | Belgique | Pierre-Olivier de Broux, Bruno Lombaert, Dimitri Yernault
Cet ouvrage constitue une analyse d’ensemble du droit bruxellois permettant de déceler quel est l’apport du droit à l’émergence d’une identité bruxelloise.
Essai sur les incidences juridiques d'une norme évolutive
Livre | 1ère édition 2015 | Monde | Virginie Barral
L’ouvrage montre que le développement durable prescrit un objectif que les États doivent s’efforcer d’atteindre à travers le respect de standards dont la relative indétermination tend à s’effacer.
Livre | 1ère édition 2015 | Belgique | François Belleflamme, Philippe Levert, Bruno Lombaert, Manuela von Kuegelgen, Michèle Belmessieri, Sarah Ben Messaoud, Marie Bertrand, Jean Bourtembourg, Benoît Cambier, Thomas Cambier, Maxime Chomé, Evrard de Lophem, Patrik De Maeyer, Francis Delpérée, Sébastien Depré, Anne Feyt, Emmanuel Gourdin, Benoît Gors, Bertrand Heymans, Michel Kaiser, Marie Lambert de Rouvroit, Paul Martens, Irène Mathy, Alexandre Paternostre, Justine Philippart, Jérôme Sohier, François Tulkens, Tangui Vandenput, Maxime Vanderstraeten, Isabelle Van Kruchten, Louis Vansnick, François Viseur
Le colloque des 21 et 28 mai 2015 organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles se donne pour objectif de faire un état des lieux pratique de la procédure contentieuse administrative un an après la réforme du Conseil d’Etat.
Le fonctionnement de l’État à la lumière du processus budgétaire
Livre | 1ère édition 2015 | Monde | Geneviève Tellier
L’objectif de cet ouvrage est d’expliquer comment les gouvernements canadiens élaborent leur politiques budgétaires, dans un monde où les contraintes externes (financières, démocratiques, etc.) sont de plus en plus fortes.
