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La comptabilité publique

Manuel

Livre | 1ère édition 2016 | France | Jean-Bernard Mattret
Description

L’ouvrage tente de répondre à l’interrogation : la comptabilité publique est-elle un instrument d’information et de contrôle ? Pour y répondre, il analyse les composantes internationales et nationales des règles budgétaires, comptables et statistiques.

Les référentiels budgétaires visent à satisfaire les indicateurs européens de convergence en matière de déficit et de dette publique. Le cadre budgétaire européen inspire les règles nationales. En France, les prévisions budgétaires s’inscrivent dans une perspective pluriannuelle avec la fixation d’une trajectoire en matière de déficit. La dimension bilancielle des prévisions et des autorisations manque. Cette omission empêche de mesurer l’évolution de la richesse à travers la variation et le niveau de la situation nette.

Dans le domaine de la comptabilité générale, il n’existe pas de référentiel européen.
Donc, les 28 pays membres de l’Union européenne appliquent des règles qui ne sont pas comparables. En France, les règles applicables à l’État, aux administrations publiques sociales et locales sont également différentes.

S’agissant de la comptabilité nationale, le système européen de comptabilité s’applique, en France, depuis 2014. La convergence entre les règles statistiques et les normes de comptabilité budgétaire et comptable demeure un défi à relever.

Destiné aux étudiants, aux responsables des organismes publics et, plus largement, aux citoyens curieux de connaître la comptabilité publique, ce manuel vise à faire le point sur les règles en la matière. Ainsi, il contribue à mieux situer les organismes publics en termes de déficit et d’endettement.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782802753230 / 9782802755470
Nom de la collection Finances publiques – Public finance
Poids 652 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 406 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 10 mai 2016
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Oui
Disponible sur Strada Luxembourg Oui
Sommaire

Avant-propos
Introduction – La comptabilité publique, instrument d’information et de contrôle

Première partie – La comptabilité budgétaire

Première sous-partie – La prévision budgétaire
Chapitre 1. Les prévisions pluriannuelles
Chapitre 2. Les prévisions annuelles
Deuxième sous-partie – L’exécution budgétaire
Chapitre 3. Les règles d’exécution budgétaire
Chapitre 4. Les opérations de comptabilité budgétaire
Chapitre 5. Les comptes rendus d’exécution budgétaire
Conclusion de la première partie. L’information budgétaire

Deuxième partie – La comptabilité générale

Chapitre 6. Des normes de comptabilité générale divergentes
Chapitre 7. Les qualités des comptes et de l’information financière
Chapitre 8. Les états financiers
Chapitre 9. Les règles d’évaluation et d’enregistrement
Chapitre 10. La certification des comptes
Conclusion de la deuxième partie. L’information comptable

Troisième partie – La comptabilité nationale
Chapitre 11. Les principes et les méthodes
Chapitre 12. L’information sur les finances publiques
Conclusion de la troisième partie. L’information statistique

Conclusion générale – L’information financière
Lexique
Index
Bibliographie