Droit public et administratif 360 resultats

En tant qu'avocat ou professionnel de l'immobilier, vous vous êtes déjà retrouvé à traiter d'un bien immeuble, cette matière complexe qui mêle souvent le droit pénal, le droit administratif et le droit civil et qui touche tous les justiciables dans toutes les branches du droit (droit familial, successoral, pénal, des sociétés, commercial, des contrats, des biens…). Difficile dans ce cadre de tout maîtriser... mais, en tant que bon professionnel, vous aimeriez pourtant être capable de gérer tous les aspects juridiques qui encadrent le contrôle, la recherche et la poursuite des infractions environnementales. Rendez-vous alors à notre colloque !

Un module où vous apprendrez à maîtriser les marchés publics de faible montant, dans le respect des règles en vigueur, en maximisant l’effet positif de leur portée simplifiée.

Venez vous familiariser avec la matière, en explorant les règles générales d’exécution des marchés publics et en soulignant les conditions particulières qu’il faut veiller à exprimer dans les documents du marché.

Cet ouvrage a pour but de proposer une approche globale des situations impliquant des animaux domestiques auxquelles le public ou les administrations peuvent être confrontés et d’y faire correspondre les différentes réglementations existantes.

Les incontournables en droit constitutionnel : la Constitution, les lois de réformes institutionnelles, le Code électoral, les textes relatifs aux Communautés et aux Régions, aux Provinces, aux Communes, au Conseil d’État et à la Cour constitutionnelle.

Contenant les dernières actualités législatives et contentieuses, avec sa vocation pédagogique et académique, ce manuel est un outil utile pour les praticiens, en droit ou non, intéressés par l’action de l’Union européenne en matière de santé.