Droit public et administratif 360 resultats
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La motivation des décisions des cours suprêmes et cours constitutionnelles
Livre | 1ère édition 2012 | Europe | Fabrice Hourquebie, Marie-Claire PonthoreauLa motivation, en common law ou en tradition de civil law apparaît toujours comme un indice sérieux du raisonnement du juge, d’où l’intérêt de rendre compte, à travers la motivation, des spécificités culturelles du raisonnement judiciaire.74,00 € TTC -
Droit des étrangers
Livre | 1ère édition 2012 | Belgique | Serge BodartLe droit des étrangers s’est imposé comme un domaine à part entière du droit administratif. Matière sensible, qui touche directement aux droits fondamentaux des individus, c’est aussi un contentieux abondant et complexe, en perpétuelle évolution.60,00 € TTC -
Droit de l’énergie, droit de l’environnement et droit de l'urbanisme
Livre | 1ère édition 2012 | Belgique | Xavier TatonLes matières du droit administratif que sont l'énergie, l'urbanisme et l'environnement ont des implications tellement fréquentes et variées sur la vie quotidienne des citoyens et des sociétés que tous les justiciables peuvent être concernés.60,00 € TTC -
La vente immobilière en Région flamande
Livre | 2e édition 2012 | Belgique | Alain MahieuL’étude met à la portée des juristes de culture française les règlementations nouvelles dont la Région flamande s’est dotée dans le domaine de la vente immobilière.128,00 € TTC -
Sûreté nucléaire
Droit et gouvernance mondialeLivre | 1ère édition 2012 | Monde | Sébastien Mabile, Michel Mabile, Jean-Pierre MignardLe nucléaire est remis en cause de toute part. Cet ouvrage dresse un état du droit et plaide pour la création d’un droit nucléaire mondial pour un niveau optimal de sûreté car la question de la sûreté nucléaire doit être traitée au niveau international.38,00 € TTC -
L'intégration de la coutume dans l'élaboration de la norme environnementale
Éléments d'ici et d'ailleurs...Livre | 1ère édition 2012 | Monde | Carine David, Nadège MeyerLes actes de ce colloque contribuent à l’exploration des enjeux environnementaux et socioculturels soulevés par le pluralisme juridique et institutionnel qui imprègne le droit et les régulations portant sur l’environnement au sein des États. -
Le Conseil d'État de Belgique
Volume 2 - Section du contentieux administratif (partie 2) - Procédures devant la section du contentieux administratif - Effets des arrêts et des ordonnances du Conseil d'État - Recours contre les arrêts et ordonnances du Conseil d'ÉtatLivre | 2e édition 2012 | Belgique | Jacques Jaumotte, Eric Thibaut, Jacques Salmon (†)Cet ouvrage guidera le lecteur à travers les législations applicables, les procédures et la jurisprudence du Conseil d'État, tant dans sa section de législation que dans sa section du contentieux administratif.273,00 € TTC -
Colloque de la Conférence du jeune barreau de Bruxelles et de la Conférence du jeune barreau du Brabant wallon – La délinquance urbanistique et environnementale en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne
Aspects pratiques et comparésColloque | Jeudi 8 juin 2023 | Belgique | Benoit HavetEn tant qu'avocat ou professionnel de l'immobilier, vous vous êtes déjà retrouvé à traiter d'un bien immeuble, cette matière complexe qui mêle souvent le droit pénal, le droit administratif et le droit civil et qui touche tous les justiciables dans toutes les branches du droit (droit familial, successoral, pénal, des sociétés, commercial, des contrats, des biens…). Difficile dans ce cadre de tout maîtriser... mais, en tant que bon professionnel, vous aimeriez pourtant être capable de gérer tous les aspects juridiques qui encadrent le contrôle, la recherche et la poursuite des infractions environnementales. Rendez-vous alors à notre colloque !
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Module 3 : Les marchés publics de faible montant
Cycle de formations en marchés publics – Édition 2023Formation | Jeudi 8 juin 2023 | BelgiqueUn module où vous apprendrez à maîtriser les marchés publics de faible montant, dans le respect des règles en vigueur, en maximisant l’effet positif de leur portée simplifiée.
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Code commenté Protection de données à caractère personnel
Livre | 1ère édition 2011 | Belgique | Valérie Verbruggen65,00 € TTC -
Le droit des réfugiés
Entre droits de l'homme et gestion de l'immigrationLivre | 1ère édition 2011 | Monde | Caroline LanteroL'auteur éclaire la compréhension du statut du réfugié combinant droits de l'homme, droit des réfugiés et gestion de l’immigration et de la sécurité en droits internes.165,00 € TTC -
Module 4 : L’exécution des marchés publics
Cycle de formations en marchés publics – Édition 2023Formation | Lundi 25 septembre 2023 | BelgiqueVenez vous familiariser avec la matière, en explorant les règles générales d’exécution des marchés publics et en soulignant les conditions particulières qu’il faut veiller à exprimer dans les documents du marché.
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Les sanctions administratives
Livre | 1ère édition 2007 | Belgique | Robert Andersen, Diane Déom, David RendersAu-delà des questions générales (notion, régime applicable) auxquelles il répond, l'ouvrage a pour objet d'examiner les différentes applications des sanctions dans les domaines les plus propices à son éclosion: droit social, de santé publique, fiscal...163,00 € TTC -
Les marchés publics
PassationLivre | 1ère édition 2023 | Belgique | Marie Vastmans, Cédric WillayL’ouvrage synthétise en 100 questions toutes les embuches qui se rencontrent régulièrement lors de la passation d’un marché public. L’ouvrage synthétise en une seule réponse étayée et circonstanciée toute la problématique d’un sujet de manière logique. -
Les autorisations administratives
Caractéristiques et procédureLivre | 1ère édition 2023 | Belgique | Michel DelnoySouvent, un permis doit être demandé à l’administration avant de réaliser un projet ou mener une activité. Après avoir identifié quand ces autorisations sont requises et à quoi elles servent, l’ouvrage décrit les procédures à suivre pour les obtenir. -
L'animal domestique en Belgique
Livre | 1ère édition 2023 | Belgique | Julien LacaveCet ouvrage a pour but de proposer une approche globale des situations impliquant des animaux domestiques auxquelles le public ou les administrations peuvent être confrontés et d’y faire correspondre les différentes réglementations existantes.
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Droit européen de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme
Livre | 3e édition 2023 | Europe | Francis HaumontL’ouvrage couvre la planification territoriale et sa mise en œuvre par le biais notamment de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale menée par l’Union européenne mais aussi les autorisations administratives dans toutes leurs facettes. -
Code essentiel – Droit constitutionnel 2023
À jour au 1er septembre 2023Code | 16e édition 2023 | BelgiqueLes incontournables en droit constitutionnel : la Constitution, les lois de réformes institutionnelles, le Code électoral, les textes relatifs aux Communautés et aux Régions, aux Provinces, aux Communes, au Conseil d’État et à la Cour constitutionnelle.
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Droit de l'Union européenne de la santé
Livre | 1ère édition 2023 | Europe | Estelle BrossetContenant les dernières actualités législatives et contentieuses, avec sa vocation pédagogique et académique, ce manuel est un outil utile pour les praticiens, en droit ou non, intéressés par l’action de l’Union européenne en matière de santé.
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Les grands arrêts belges en matière de religions et de convictions
Livre | 1ère édition 2023 | Belgique | Frédéric Amez, Louis-Léon Christians, Stéphanie WattierL'ouvrage présente les grands arrêts belges du droit des cultes et de la liberté religieuse.