Droit public et administratif 360 resultats

360 résultats

  1. Droit des étrangers

    Droit des étrangers

    Livre | 1ère édition 2012 | Belgique | Serge Bodart
    Le droit des étrangers s’est imposé comme un domaine à part entière du droit administratif. Matière sensible, qui touche directement aux droits fondamentaux des individus, c’est aussi un contentieux abondant et complexe, en perpétuelle évolution.
    60,00 € TTC
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  2. Sûreté nucléaire

    Sûreté nucléaire

    Droit et gouvernance mondiale
    Livre | 1ère édition 2012 | Monde | Sébastien Mabile, Michel Mabile, Jean-Pierre Mignard
    Le nucléaire est remis en cause de toute part. Cet ouvrage dresse un état du droit et plaide pour la création d’un droit nucléaire mondial pour un niveau optimal de sûreté car la question de la sûreté nucléaire doit être traitée au niveau international.
    38,00 € TTC
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  3. L'intégration de la coutume dans l'élaboration de la norme environnementale

    L'intégration de la coutume dans l'élaboration de la norme environnementale

    Éléments d'ici et d'ailleurs...
    Livre | 1ère édition 2012 | Monde | Carine David, Nadège Meyer
    Les actes de ce colloque contribuent à l’exploration des enjeux environnementaux et socioculturels soulevés par le pluralisme juridique et institutionnel qui imprègne le droit et les régulations portant sur l’environnement au sein des États.
    69,00 € TTC
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  4. Le Conseil d'État de Belgique

    Le Conseil d'État de Belgique

    Volume 2 - Section du contentieux administratif (partie 2) - Procédures devant la section du contentieux administratif - Effets des arrêts et des ordonnances du Conseil d'État - Recours contre les arrêts et ordonnances du Conseil d'État
    Livre | 2e édition 2012 | Belgique | Jacques Jaumotte, Eric Thibaut, Jacques Salmon (†)
    Cet ouvrage guidera le lecteur à travers les législations applicables, les procédures et la jurisprudence du Conseil d'État, tant dans sa section de législation que dans sa section du contentieux administratif.
    273,00 € TTC
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  5. La délinquance urbanistique et environnementale en Région de Bruxelles-capitale et en Région wallonne

    Colloque de la Conférence du jeune barreau de Bruxelles et de la Conférence du jeune barreau du Brabant wallon – La délinquance urbanistique et environnementale en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne

    Aspects pratiques et comparés
    Colloque | Jeudi 8 juin 2023 | Belgique | Benoit Havet

    En tant qu'avocat ou professionnel de l'immobilier, vous vous êtes déjà retrouvé à traiter d'un bien immeuble, cette matière complexe qui mêle souvent le droit pénal, le droit administratif et le droit civil et qui touche tous les justiciables dans toutes les branches du droit (droit familial, successoral, pénal, des sociétés, commercial, des contrats, des biens…). Difficile dans ce cadre de tout maîtriser... mais, en tant que bon professionnel, vous aimeriez pourtant être capable de gérer tous les aspects juridiques qui encadrent le contrôle, la recherche et la poursuite des infractions environnementales. Rendez-vous alors à notre colloque !

    230,00 € TTC
    Places disponibles
  6. Les sanctions administratives

    Les sanctions administratives

    Livre | 1ère édition 2007 | Belgique | Robert Andersen, Diane Déom, David Renders
    Au-delà des questions générales (notion, régime applicable) auxquelles il répond, l'ouvrage a pour objet d'examiner les différentes applications des sanctions dans les domaines les plus propices à son éclosion: droit social, de santé publique, fiscal...
    163,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  7. Les marchés publics

    Les marchés publics

    Passation
    Livre | 1ère édition 2023 | Belgique | Marie Vastmans, Cédric Willay
    L’ouvrage synthétise en 100 questions toutes les embuches qui se rencontrent régulièrement lors de la passation d’un marché public. L’ouvrage synthétise en une seule réponse étayée et circonstanciée toute la problématique d’un sujet de manière logique.
    92,00 € TTC
    A paraître
  8. Les autorisations administratives

    Les autorisations administratives

    Caractéristiques et procédure
    Livre | 1ère édition 2023 | Belgique | Michel Delnoy
    Souvent, un permis doit être demandé à l’administration avant de réaliser un projet ou mener une activité. Après avoir identifié quand ces autorisations sont requises et à quoi elles servent, l’ouvrage décrit les procédures à suivre pour les obtenir.
    137,00 € TTC
    A paraître
  9. L'animal domestique en Belgique

    L'animal domestique en Belgique

    Livre | 1ère édition 2023 | Belgique | Julien Lacave

    Cet ouvrage a pour but de proposer une approche globale des situations impliquant des animaux domestiques auxquelles le public ou les administrations peuvent être confrontés et d’y faire correspondre les différentes réglementations existantes.

    22,00 € TTC
    A paraître
  10. Droit européen de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme

    Droit européen de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme

    Livre | 3e édition 2023 | Europe | Francis Haumont
    L’ouvrage couvre la planification territoriale et sa mise en œuvre par le biais notamment de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale menée par l’Union européenne mais aussi les autorisations administratives dans toutes leurs facettes.
    92,00 € TTC
    A paraître
  11. Code essentiel – Droit constitutionnel 2023

    Code essentiel – Droit constitutionnel 2023

    À jour au 1er septembre 2023
    Code | 16e édition 2023 | Belgique

    Les incontournables en droit constitutionnel : la Constitution, les lois de réformes institutionnelles, le Code électoral, les textes relatifs aux Communautés et aux Régions, aux Provinces, aux Communes, au Conseil d’État et à la Cour constitutionnelle.

    90,00 € TTC
    A paraître
  12. Droit de l'Union européenne de la santé

    Droit de l'Union européenne de la santé

    Livre | 1ère édition 2023 | Europe | Estelle Brosset

    Contenant les dernières actualités législatives et contentieuses, avec sa vocation pédagogique et académique, ce manuel est un outil utile pour les praticiens, en droit ou non, intéressés par l’action de l’Union européenne en matière de santé.

    90,00 € TTC
    A paraître