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Le Code wallon de l'Agriculture

Livre | 1ère édition 2014 | Belgique | Étienne Beguin, Jean Fonteyn
Disponible également sur Strada lex
Description

Le Code wallon de l’Agriculture a été adopté par décret du Parlement wallon du 27 mars 2014. Outre une codification de diverses dispositions régionales existantes touchant à l’agriculture, le Code comporte de nombreuses et importantes innovations.

Le présent ouvrage regroupe les contributions présentées lors du colloque organisé par le Master en notariat de l’UCL le 18 novembre 2014 à Louvain-la-Neuve.

Après une introduction, il contient un exposé de présentation des dispositions générales du Code (fonctions de l’agriculture, objectifs de la politique agricole, définitions) et des règles relatives à la récolte et à la gestion des données.

L'ouvrage contient également un rapport consacré aux acteurs, aux productions agricoles, aux subventions, aux contrôles et à la recherche des infractions.

Ensuite, plusieurs contributions mettent en lumière les différents volets de la politique foncière agricole (gestion foncière, observatoire foncier, droit de préemption, droit d’expropriation) qui constitue une des innovations majeures du Code.

L’aménagement foncier et l’aménagement amiable, qui remplacent le remembrement, font également l’objet d’une présentation.

Enfin, la dernière contribution fait l’examen des dispositions relatives à l’entrée en vigueur du Code et des dispositions transitoires et abrogatoires qu’il contient.

Le présent ouvrage constituera un outil apprécié des praticiens du droit.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782804474997
Nom de la collection Patrimoine & notariat
Poids 540 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 336 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 18 nov. 2014
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

– Introduction, par Etienne Beguin
– Dispositions générales, par Paul Renier
– Récolte et gestion des données, par Paul Renier
– Les acteurs, la production, les subventions, les contrôles, les infractions, par Antoine Gregoire et Etienne Gregoire
– La politique foncière agricole, par Alain Caprasse
– Le droit de préemption dans le Code wallon de l’Agriculture, par Etienne Beguin et Jean Fonteyn
– Le droit d’expropriation et l’aménagement foncier, par Gaëtan Goisse
– L’aménagement amiable, par Charles Wauters
– L’observatoire foncier, par Charles Wauters
– Entrée en vigueur du Code, dispositions transitoires et abrogatoires, par Jean Fonteyn