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Le permis de conduire

Livre | 1ère édition 2014 | Luxembourg | Jean-Luc Putz
Disponible également sur Strada lex
Description

Ce livre est le premier ouvrage à présenter le cadre juridique luxembourgeois du permis de conduire. Il ne s’intéresse pas seulement à la manière de passer le permis de conduire, mais aussi aux règles et procédures auxquelles sont soumis les conducteurs titulaires d’un permis luxembourgeois ou étranger.

L’auteur aborde dans un premier temps le volet administratif du permis de conduire. Le Ministre peut en effet, sous certaines conditions, retirer ou restreindre le droit de conduire des citoyens, décision contre laquelle divers recours peuvent être exercés. Par ailleurs, le livre se penche en détail sur le régime du permis à points.

La plus grande partie de l’ouvrage est cependant dédiée au droit pénal. De très nombreuses affaires de circulation routière sont verbalisées par les forces de l’ordre et poursuivies devant les tribunaux répressifs. Le conducteur fautif peut encourir, outre une peine d’amende et d’emprisonnement, une ou plusieurs interdictions de conduire pendant une certaine durée. D’importants développements sont aussi consacrés aux infractions routières les plus fréquentes, notamment la conduite sans permis valable ou sans assurance, la conduite sous l’emprise d’alcool, les excès de vitesse, le délit de fuite, etc.

Les développements théoriques sont illustrés par de nombreux exemples de la jurisprudence récente. Les termes juridiques sont expliqués de façon à faire de cet ouvrage un guide indispensable pour tout conducteur, accessible également aux non-juristes.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782879747606 / 9782879747620
Poids 842 g
Disponibilité En stock
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 28 nov. 2014
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Oui
Sommaire

Abréviations
Préface

Titre I – Le permis de conduire dans son cadre juridique


Titre II – Le volet administratif


CHAPITRE 1 – Mesures administratives de retrait et de restriction
CHAPITRE 2 – Le permis à points et la suspension du droit de conduire
CHAPITRE 3 – Les recours contre les décisions administratives

Titre III – Le volet pénal

CHAPITRE 1 – Police et procédure pénale
CHAPITRE 2 – Les principales infractions en matière de circulation routière
CHAPITRE 3 – Les peines pénales, dont l’interdiction de conduire

Annexes
Index alphabétique