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Le mandat dans la pratique

Questions choisies et suggestions de clauses

Livre | 1ère édition 2014 | Belgique | Benoît Kohl
Disponible également sur Strada lex
Description

Le contrat de mandat réside au cœur de l’activité quotidienne du notaire, de l’avocat ou du juriste d’entreprise. Dans cet ouvrage, les plus grands spécialistes de ce contrat examinent, de manière approfondie, le régime juridique du mandat au travers de différentes disciplines :
- la pratique notariale (procurations sous seing privé et procurations authentiques, mandat hypothécaire, …) ;
- la pratique judiciaire (notamment le mandat ad litem) ;
- la pratique du droit des sociétés ;
- la pratique du droit des incapacités ;
- la pratique du droit de la promotion immobilière.

Cet ouvrage est rédigé dans un style résolument pratique, en reprenant différents modèles de clauses ou autres documents contractuels, en lien avec l’institution du mandat ou de la représentation.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782804473808
Nom de la collection Pratiques contractuelles
Poids 466 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 286 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 23 sept. 2014
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

– Le contrat de mandat : généralités et questions particulières en rapport avec la pratique notariale, par Pierre Joisten et Patrick Wéry
– Le contrat de mandat et la procédure civile : questions choisies, par Hakim Boularbah, Aude Berthe, Bénédicte Biemar
– Le mandat hypothécaire, par Romain Salzburger
– Le nouveau mandat de protection extrajudiciaire, par François Deguel
– Mandat et pratique du droit des sociétés, par Sophie Maquet
– Mandat et clauses favorisant le promoteur dans la copropriété forcée d’immeubles ou groupes d’immeubles bâtis, par Arianne Salvé

Extraits