Droit public et administratif 392 resultats

Le colloque de la revue Jurimpratique éclairera les acteurs de la ruralité quant aux opportunités et aux points de vigilance dans le cadre de l’exercice du droit de propriété ou de leur activité. Il permettra de parcourir les actualités en matière agricole, la structuration de l’exercice de l’activité agricole et forestière, les actualités en matière d’aménagement du territoire, etc.

Ce module vise à présenter comment concrètement tenir compte des aspects de durabilité et de la RSE dans les marchés publics.

Ce module a pour finalité la maîtrise des marchés publics de faible montant, dans le respect des règles en vigueur, en maximisant l’effet positif de leur portée simplifiée.

Cet ouvrage en deux parties permettra de donner un aperçu de théorie générale des droits et libertés, ainsi qu'une analyse plus approfondie de celle-ci.

Inédit quant à son sujet, le présent ouvrage propose une approche comparatiste des régimes et des autorités en lien avec la déontologie publique. 

Cette recherche s’intéresse aux rapports entre le parlement et le gouvernement dans la procédure de conclusion des traités en Belgique et aux Pays-Bas.