Droit public et administratif 395 resultats

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  1. Droit des étrangers

    Droit des étrangers

    Chronique de jurisprudence 2007-2010
    Livre | 1ère édition 2012 | Belgique | Elisabeth Derriks, Karima Sbai, Maïté Van Regemorter
    Cet ouvrage recense la jurisprudence du Conseil du Contentieux des étrangers de juin 2007 à décembre 2010. Il se livre également à une analyse des décisions des juridictions d’instruction en matière de détention administrative.
    128,00 € TTC
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  2. Changements environnementaux globaux et Droits de l'Homme

    Changements environnementaux globaux et droits de l'homme

    Livre | 1ère édition 2012 | Monde | Catherine Colard-Fabregoule, Christel Cournil
    Rassemble l’analyse de 35 spécialistes autour des conditions d’émergence des droits fondamentaux de l’environnement, leurs portées, leurs interactions avec les autres systèmes de droit humain mais aussi leurs interdépendances et leur théorisation.
    103,00 € TTC
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  3. Droit des étrangers

    Droit des étrangers

    Livre | 1ère édition 2012 | Belgique | Serge Bodart
    Le droit des étrangers s’est imposé comme un domaine à part entière du droit administratif. Matière sensible, qui touche directement aux droits fondamentaux des individus, c’est aussi un contentieux abondant et complexe, en perpétuelle évolution.
    60,00 € TTC
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  4. Sûreté nucléaire

    Sûreté nucléaire

    Droit et gouvernance mondiale
    Livre | 1ère édition 2012 | Monde | Sébastien Mabile, Michel Mabile, Jean-Pierre Mignard
    Le nucléaire est remis en cause de toute part. Cet ouvrage dresse un état du droit et plaide pour la création d’un droit nucléaire mondial pour un niveau optimal de sûreté car la question de la sûreté nucléaire doit être traitée au niveau international.
    44,00 € TTC
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  5. L'intégration de la coutume dans l'élaboration de la norme environnementale

    L'intégration de la coutume dans l'élaboration de la norme environnementale

    Éléments d'ici et d'ailleurs...
    Livre | 1ère édition 2012 | Monde | Carine David, Nadège Meyer
    Les actes de ce colloque contribuent à l’exploration des enjeux environnementaux et socioculturels soulevés par le pluralisme juridique et institutionnel qui imprègne le droit et les régulations portant sur l’environnement au sein des États.
    82,00 € TTC
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  6. Le Conseil d'État de Belgique

    Le Conseil d'État de Belgique

    Volume 2 - Section du contentieux administratif (partie 2) - Procédures devant la section du contentieux administratif - Effets des arrêts et des ordo
    Livre | 2e édition 2012 | Belgique | Jacques Jaumotte, Eric Thibaut, Jacques Salmon (†)
    Cet ouvrage guidera le lecteur à travers les législations applicables, les procédures et la jurisprudence du Conseil d'État, tant dans sa section de législation que dans sa section du contentieux administratif.
    284,00 € TTC
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  7. Les sanctions administratives

    Les sanctions administratives

    Livre | 1ère édition 2007 | Belgique | Robert Andersen, Diane Déom, David Renders
    Au-delà des questions générales (notion, régime applicable) auxquelles il répond, l'ouvrage a pour objet d'examiner les différentes applications des sanctions dans les domaines les plus propices à son éclosion: droit social, de santé publique, fiscal...
    170,00 € TTC
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