Livre | 1ère édition 2012 | Europe | Patrick Thieffry
Cet ouvrage étudie la responsabilité du producteur en matière de déchets, sous ses différentes facettes, après la volte-face du droit communautaire, à l’occasion de la directive 2008/98 sur l'obligation du producteur du produit à l'origine des déchets.
Livre | 1ère édition 2012 | Belgique | Ann Lawrence Durviaux †
Un ouvrage de référence en matière de fonction publique. Le droit de la fonction publique est abordé dans tous ses aspects (statuts des agents, perspective supranationale, droit social, responsabilité civile et pénale,...).
Livre | 1ère édition 2013 | Belgique | Paul Martens
Cet ouvrage fait le point sur les matières en pleine évolution que sont les procédures devant le Conseil d’État (suspension, annulation et cassation administrative), ainsi que sur la procédure devant la Cour européenne des droits de l’homme.
Tome 2 - Les entreprises publiques locales en Région wallonne
Livre | 2e édition 2012 | Belgique | Ann Lawrence Durviaux †
Décrivant le fonctionnement et l’organisation des entreprises publiques locales en Région wallonne, l’ouvrage permettra aux fonctionnaires, mandataires et étudiants d’apprécier les avantages de ces outils et de réfléchir aux pistes d’amélioration.
Un an après la mise en œuvre de la question prioritaire de constitutionnalité, cet ouvrage tente d’apprécier si cette nouvelle procédure a généré en France un « réflexe constitutionnel » de la part des différents acteurs de la vie juridique.
Livre | 1ère édition 2012 | Belgique, France | Philippe Bouvier
L‘histoire du Conseil d’État de Belgique, parsemée de rebondissements multiples qui s’enchaînent les uns aux autres pour former une suite d’événements logique, avec le Conseil d’État français qui apparaît comme référence constante.
Livre | 1ère édition 2012 | Belgique | Elisabeth Derriks, Karima Sbai, Maïté Van Regemorter
Cet ouvrage recense la jurisprudence du Conseil du Contentieux des étrangers de juin 2007 à décembre 2010. Il se livre également à une analyse des décisions des juridictions d’instruction en matière de détention administrative.
Le végétal est au cœur de la problématique de la sécurité alimentaire mondiale. Face à ce défi, le droit à son mot à dire. Dans cette optique, le présent ouvrage vise à rendre compte de la manière dont le droit appréhende le végétal.
Rassemble l’analyse de 35 spécialistes autour des conditions d’émergence des droits fondamentaux de l’environnement, leurs portées, leurs interactions avec les autres systèmes de droit humain mais aussi leurs interdépendances et leur théorisation.
La motivation, en common law ou en tradition de civil law apparaît toujours comme un indice sérieux du raisonnement du juge, d’où l’intérêt de rendre compte, à travers la motivation, des spécificités culturelles du raisonnement judiciaire.
Le droit des étrangers s’est imposé comme un domaine à part entière du droit administratif. Matière sensible, qui touche directement aux droits fondamentaux des individus, c’est aussi un contentieux abondant et complexe, en perpétuelle évolution.
Les matières du droit administratif que sont l'énergie, l'urbanisme et l'environnement ont des implications tellement fréquentes et variées sur la vie quotidienne des citoyens et des sociétés que tous les justiciables peuvent être concernés.
L’étude met à la portée des juristes de culture française les règlementations nouvelles dont la Région flamande s’est dotée dans le domaine de la vente immobilière.
Livre | 1ère édition 2012 | Monde | Sébastien Mabile, Michel Mabile, Jean-Pierre Mignard
Le nucléaire est remis en cause de toute part. Cet ouvrage dresse un état du droit et plaide pour la création d’un droit nucléaire mondial pour un niveau optimal de sûreté car la question de la sûreté nucléaire doit être traitée au niveau international.
Les actes de ce colloque contribuent à l’exploration des enjeux environnementaux et socioculturels soulevés par le pluralisme juridique et institutionnel qui imprègne le droit et les régulations portant sur l’environnement au sein des États.
Volume 2 - Section du contentieux administratif (partie 2) - Procédures devant la section du contentieux administratif - Effets des arrêts et des ordo
Livre | 2e édition 2012 | Belgique | Jacques Jaumotte, Eric Thibaut, Jacques Salmon (†)
Cet ouvrage guidera le lecteur à travers les législations applicables, les procédures et la jurisprudence du Conseil d'État, tant dans sa section de législation que dans sa section du contentieux administratif.
Entre droits de l'homme et gestion de l'immigration
Livre | 1ère édition 2011 | Monde | Caroline Lantero
L'auteur éclaire la compréhension du statut du réfugié combinant droits de l'homme, droit des réfugiés et gestion de l’immigration et de la sécurité en droits internes.
Livre | 1ère édition 2007 | Belgique | Robert Andersen, Diane Déom, David Renders
Au-delà des questions générales (notion, régime applicable) auxquelles il répond, l'ouvrage a pour objet d'examiner les différentes applications des sanctions dans les domaines les plus propices à son éclosion: droit social, de santé publique, fiscal...
L’ouvrage synthétise en 100 questions toutes les embuches qui se rencontrent régulièrement lors de la passation d’un marché public. L’ouvrage synthétise en une seule réponse étayée et circonstanciée toute la problématique d’un sujet de manière logique.
