Droit public et administratif 366 resultats

L’ouvrage propose une réflexion d’ampleur inédite sur un aspect peu étudié du contentieux constitutionnel, qui est la prise en compte des éléments factuels et des éléments de preuve utiles à l’appréciation de la constitutionnalité de la loi. Reposant sur une démarche comparative, il aide à mieux comprendre le fonctionnement de la justice constitutionnelle, qui occupe une place déterminante dans l’équilibre des institutions démocratiques contemporaines.

Face à la multiplication des régimes de recours et au vu de l’enjeu que représente cette matière complexe, cet ouvrage fait le point en matière de recours administratifs organisés. Les questions choisies seront abordées sous un angle pratique, par des auteurs disposant d’une grande expertise.

Souvent, un permis doit être demandé à l’administration avant de réaliser un projet ou mener une activité. Après avoir identifié quand ces autorisations sont requises et à quoi elles servent, l’ouvrage décrit les procédures à suivre pour les obtenir.

L'ouvrage commente la réforme du Conseil d’État anno 2023 en se concentrant sur ses points les plus importants. Il apporte un premier éclairage sur les nouveautés apportées par le législateur afin de donner une vue d’ensemble sur la question. La démarche se veut principalement descriptive mais aussi critique.

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