Droit public et administratif 398 resultats
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La responsabilité du producteur du fait des déchets
Livre | 1ère édition 2012 | Europe | Patrick ThieffryCet ouvrage étudie la responsabilité du producteur en matière de déchets, sous ses différentes facettes, après la volte-face du droit communautaire, à l’occasion de la directive 2008/98 sur l'obligation du producteur du produit à l'origine des déchets.107,00 € TTC -
Droit de la fonction publique
Livre | 1ère édition 2012 | Belgique | Ann Lawrence Durviaux †Un ouvrage de référence en matière de fonction publique. Le droit de la fonction publique est abordé dans tous ses aspects (statuts des agents, perspective supranationale, droit social, responsabilité civile et pénale,...).123,00 € TTCPrix étudiant: 15,00 € -
Saisir le Conseil d'tat et la Cour européenne des droits de l'homme
Livre | 1ère édition 2013 | Belgique | Paul MartensCet ouvrage fait le point sur les matières en pleine évolution que sont les procédures devant le Conseil d’État (suspension, annulation et cassation administrative), ainsi que sur la procédure devant la Cour européenne des droits de l’homme.121,00 € TTC -
Droit administratif
Tome 2 - Les entreprises publiques locales en Région wallonneLivre | 2e édition 2012 | Belgique | Ann Lawrence Durviaux †Décrivant le fonctionnement et l’organisation des entreprises publiques locales en Région wallonne, l’ouvrage permettra aux fonctionnaires, mandataires et étudiants d’apprécier les avantages de ces outils et de réfléchir aux pistes d’amélioration.123,00 € TTCPrix étudiant: 13,00 € -
Le réflexe constitutionnel
Question sur la question prioritaire de constitutionnalitéLivre | 1ère édition 2013 | France | Xavier Bioy, Xavier Magnon, Wanda Mastor, Stéphane MoutonUn an après la mise en œuvre de la question prioritaire de constitutionnalité, cet ouvrage tente d’apprécier si cette nouvelle procédure a généré en France un « réflexe constitutionnel » de la part des différents acteurs de la vie juridique.101,00 € TTC -
La naissance du Conseil d'tat de Belgique : une histoire française ?
Livre | 1ère édition 2012 | Belgique, France | Philippe BouvierL‘histoire du Conseil d’État de Belgique, parsemée de rebondissements multiples qui s’enchaînent les uns aux autres pour former une suite d’événements logique, avec le Conseil d’État français qui apparaît comme référence constante.50,00 € TTC -
Droit des étrangers
Chronique de jurisprudence 2007-2010Livre | 1ère édition 2012 | Belgique | Elisabeth Derriks, Karima Sbai, Maïté Van RegemorterCet ouvrage recense la jurisprudence du Conseil du Contentieux des étrangers de juin 2007 à décembre 2010. Il se livre également à une analyse des décisions des juridictions d’instruction en matière de détention administrative.134,00 € TTC -
Le végétal saisi par le droit
Livre | 1ère édition 2012 | Monde | William DrossLe végétal est au cœur de la problématique de la sécurité alimentaire mondiale. Face à ce défi, le droit à son mot à dire. Dans cette optique, le présent ouvrage vise à rendre compte de la manière dont le droit appréhende le végétal.77,00 € TTC -
Les risques environnementaux
Approche juridique et assurantielleLivre | 1ère édition 2012 | Monde | Anne-Gwenn AlexandreUn sujet d’un intérêt grandissant et qui appelle de nombreuses réflexions tant en droit de l’environnement qu’en droit des assurances.155,00 € TTC -
Changements environnementaux globaux et droits de l'homme
Livre | 1ère édition 2012 | Monde | Catherine Colard-Fabregoule, Christel CournilRassemble l’analyse de 35 spécialistes autour des conditions d’émergence des droits fondamentaux de l’environnement, leurs portées, leurs interactions avec les autres systèmes de droit humain mais aussi leurs interdépendances et leur théorisation.108,00 € TTC -
La motivation des décisions des cours suprêmes et cours constitutionnelles
Livre | 1ère édition 2012 | Europe | Fabrice Hourquebie, Marie-Claire PonthoreauLa motivation, en common law ou en tradition de civil law apparaît toujours comme un indice sérieux du raisonnement du juge, d’où l’intérêt de rendre compte, à travers la motivation, des spécificités culturelles du raisonnement judiciaire.80,00 € TTC -
Droit des étrangers
Livre | 1ère édition 2012 | Belgique | Serge BodartLe droit des étrangers s’est imposé comme un domaine à part entière du droit administratif. Matière sensible, qui touche directement aux droits fondamentaux des individus, c’est aussi un contentieux abondant et complexe, en perpétuelle évolution.60,00 € TTC -
Droit de l'énergie, droit de l'environnement et droit de l'urbanisme
Livre | 1ère édition 2012 | Belgique | Xavier TatonLes matières du droit administratif que sont l'énergie, l'urbanisme et l'environnement ont des implications tellement fréquentes et variées sur la vie quotidienne des citoyens et des sociétés que tous les justiciables peuvent être concernés.60,00 € TTC -
La vente immobilière en Région flamande
Livre | 2e édition 2012 | Belgique | Alain MahieuL’étude met à la portée des juristes de culture française les règlementations nouvelles dont la Région flamande s’est dotée dans le domaine de la vente immobilière.139,00 € TTC -
Sûreté nucléaire
Droit et gouvernance mondialeLivre | 1ère édition 2012 | Monde | Sébastien Mabile, Michel Mabile, Jean-Pierre MignardLe nucléaire est remis en cause de toute part. Cet ouvrage dresse un état du droit et plaide pour la création d’un droit nucléaire mondial pour un niveau optimal de sûreté car la question de la sûreté nucléaire doit être traitée au niveau international.46,00 € TTC -
L'intégration de la coutume dans l'élaboration de la norme environnementale
Éléments d'ici et d'ailleurs...Livre | 1ère édition 2012 | Monde | Carine David, Nadège MeyerLes actes de ce colloque contribuent à l’exploration des enjeux environnementaux et socioculturels soulevés par le pluralisme juridique et institutionnel qui imprègne le droit et les régulations portant sur l’environnement au sein des États.86,00 € TTC -
Le droit des réfugiés
Entre droits de l'homme et gestion de l'immigrationLivre | 1ère édition 2011 | Monde | Caroline LanteroL'auteur éclaire la compréhension du statut du réfugié combinant droits de l'homme, droit des réfugiés et gestion de l’immigration et de la sécurité en droits internes.207,00 € TTC -
Colloque - Aménagement du territoire et urbanisme – les réformes de 2024
CoDT, CoPat et directive REDIIIFormation | Vendredi 14 novembre 2025 | Belgique | Michel Delnoy, Luc DonnayL’Association belge francophone pour le droit de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de l’environnement (ABeFDATU-E) organise, le vendredi 14 novembre 2025, un colloque interuniversitaire afin d’éclairer ces différentes réformes et de mettre en lumière leurs premières applications jurisprudentielles.
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Droit administratif et institutions administratives
Les régimes politiques français et étrangersLivre | 7e édition 2026 | France | Marie–Christine RouaultL’ouvrage, à jour des dernières évolutions des textes et de la jurisprudence, traite de manière claire du droit administratif français et des institutions administratives en France. -
Droit du nucléaire
Livre | 1ère édition 2026 | France | Jean-Luc Pissaloux, Anne RainaudL’essentiel des questions juridiques liées aux installations nucléaires : les règles de prévention, les règles caractérisant la responsabilité, les acteurs du nucléaire, en particulier en période de gestion de crise.