Droit public et administratif 395 resultats

Ce module vise à découvrir ou approfondir la technique et la mise en œuvre concrète des « accords-cadres », par des règles, conseils et exemples pratiques.

À l’occasion de la sortie de l’ouvrage Les grands arrêts inspirants du droit de l’environnement et en présence du collectif d’auteurs et d’éminents spécialistes, venez partager vos réflexions sur le rôle du juge en matière d’environnement, sur la manière dont l’environnement, le climat et les droits humains se marient à la lumière des dernières actualités, ainsi que sur les pièces qui manqueraient encore dans ce vaste puzzle qu’est la construction d’un droit de l’environnement résolument contemporain.

Ce colloque fera le point sur la question des infractions urbanistiques et de leur régularisation en régions wallonne et bruxelloise, en ce compris leur impact sur les contrats. La récente réforme du CoDT, qui modifie cette matière, sera également détaillée. De façon à permettre un réel partage d’expérience et pour appréhender les aspects pratiques de la matière, le colloque sera organisé sous forme de quatre ateliers participatifs animés par différents orateurs.

Ce module vise à présenter comment concrètement tenir compte des aspects de durabilité et de la RSE dans les marchés publics.

Ce module a pour finalité la maîtrise des marchés publics de faible montant, dans le respect des règles en vigueur, en maximisant l’effet positif de leur portée simplifiée.

De Jean Bodin au 16^e siècle à la récente reconnaissance du Kosovo, ce recueil rassemble une riche sélection de documents, reproduits dans leur version originale.

Comment naît un État ? Comment l’action étatique se réalise-t-elle en interne ? Quels sont les modes d’action de l’État sur la scène internationale ? Comment s’articule juridiquement la coopération internationale ?

Le colloque poursuivait deux objectifs. D’une part, il visait à identifier les grands enjeux d’une éventuelle prochaine réforme de l’Etat. D’autre part, il était l’occasion d’une discussion des propositions de changement existantes.

L’ouvrage aborde la thématique de la confiance dans les institutions politiques. Cette étude vise précisément à proposer quelques pistes de réflexion constructives sur cette thématique centrale en démocratie. 

Ce Code est présenté en deux volumes. Le premier volume concerne le droit public et le second volume traite du droit administratif. Les textes sont enrichis de précieuses annotations (jurisprudentielles, législatives et doctrinales).