Le droit des réfugiés

Dans le contexte d’une crise désormais chronique du droit d’asile, le statut du réfugié est de plus en plus difficile à identifier. La Convention de Genève est certes la référence principale, mais ce statut se construit autour et en dehors d’elle. Autour avec le droit international des droits de l’homme et les droits internes qui l’élargissent et/ou l’appliquent. En dehors avec les mêmes droits internes et les droits supranationaux qui l’appauvrissent et l’excluent.

Dans le contexte français inscrit dans une dynamique européenne, appuyé de l’exemple canadien inscrit dans une dynamique nordaméricaine, cette recherche montre en quoi les différents croisements et dialogues normatifs et juridictionnels produisent un statut du réfugié, autour de la « figure » du réfugié. Cette figure est elle-même le produit d’un discours juridique. Il est à la fois « l’homme » protégé par les droits humains, « le réfugié » fragilisé par le droit des réfugiés, et « l’autre » exclu par la gestion de l’immigration et de la sécurité. Son statut est une construction continue qui conserve un grand potentiel de protection, mais qui s’inscrit de fait davantage dans la fragilisation et le rejet.

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