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La vente immobilière en Région flamande
Livre | 2e édition 2012 | Belgique | Alain Mahieu
Description
Cette étude minutieuse a pour but de mettre à la portée des juristes de culture française les règlementations nouvelles dont la Région flamande s’est dotée dans un domaine qu’elle a privilégié, celui de la vente immobilière.
Me Alain Mahieu a tenu à couvrir l’ensemble de la matière non seulement sur le plan théorique, mais surtout sur le plan pratique. Le livre est enrichi de formulaires requis avec leur traduction, de lettres-types et d’adresses utiles.
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Belgique
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Fiche technique
| Type de produit | Livre |
|---|---|
| Format | Livre broché |
| EAN / ISSN | 9782804446543 |
| Nom de la collection | Les Dossiers du Journal des tribunaux |
| Poids | 420 g |
| Disponibilité | En stock |
| Nombre de pages | 250 p. |
| Avec exercice intégré | Non |
| Editeur | Larcier |
| Langue | Français |
| Date de publication | 23 mars 2012 |
| Disponible sur Jurisquare | Non |
| Disponible sur Strada Belgique | Oui |
| Disponible sur Strada Europe | Non |
| Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
Sommaire
- CHAPITRE I. – LE CODE FLAMAND DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
- CHAPITRE II. – LES DROITS D’ENREGISTREMENT EN MATIÈRE DE VENTE D’IMMEUBLE
- CHAPITRE III. – PROTECTION DES MONUMENTS ET SITES URBAINS ET RURAUX – PROTECTION DES PAYSAGES – PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUE
- CHAPITRE IV. – LE DÉCRET : «WONEN IN EIGEN STREEK» («HABITER DANS SA PROPRE RÉGION
- CHAPITRE V. – L’ASSAINISSEMENT ET LA PROTECTION DU SOL
- CHAPITRE VI. – LE DÉCRET DES DUNES («DUINENDECREET»)
- CHAPITRE VII. – LE DÉCRET FORESTIER (LE «BOSDECREET»)
- CHAPITRE VIII. – LE CERTIFICAT DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
- CHAPITRE IX. – LE REMEMBREMENT DE BIENS RURAUX (ET SON DROIT DE PRÉEMPTION)
- CHAPITRE X. – QUELQUES DROITS DE PRÉEMPTION PARTICULIERS
- CHAPITRE XI. – LA RÉGLEMENTATION DES CUVES À MAZOUT
- CHAPITRE XII. – LE DÉCRET «NATURE» ET LE DROIT DE PRÉEMPTION QU’IL A INSTAURÉ
- CHAPITRE XIII. – LE DROIT DE PRÉEMPTION DU CODE FLAMAND DU LOGEMENT
- MODELE D’OPTION CROISÉE
Extraits