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Colloque - Aménagement du territoire et urbanisme – les réformes de 2024
CoDT, CoPat et directive REDIII
Depuis de nombreux mois, l’aménagement du territoire est en ébullition et les réformes qui le touchent se succèdent à un rythme effréné.
Les nouveautés se bousculent : un schéma de développement du territoire remanié, des règles d’optimisation spatiale, des recommandations pour lutter contre les inondations, l’abrogation du décret relatif aux implantations commerciales, l’entrée en vigueur du nouveau CoPat, l’implémentation des recommandations européennes liées aux énergies renouvelables, sans oublier les multiples modifications décrétales et réglementaires apportées au CoDT.
L’Association belge francophone pour le droit de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de l’environnement (ABeFDATU-E) organise, le vendredi 14 novembre 2025, un colloque interuniversitaire afin d’éclairer ces différentes réformes et de mettre en lumière leurs premières applications jurisprudentielles.
Le programme éclectique étant parfois technique, l’ABeFDATU-E s’est entourée d’experts aux profils variés afin d’appréhender au mieux la portée de ces nombreux changements.
8h45 | Accueil café
9h00 | Mot d’accueil du Président de l’Abefdatu-e - Jean-Marc SECRETIN, Avocat
9h10 | Introduction – Une pluralité de réformes en aménagement du territoire - Jacques SAMBON, Maître de conférences invité à l’UCLouvain Saint-Louis – Bruxelles et avocat
9h30 | Optimisation spatiale et S.D.T. - Valentine DEFER, Avocat, et Alexandre PIRSON, Maître de conférences à l’ULiège et avocat
10h00 | L’implémentation des recommandations relatives aux inondations - Jacques TELLER, Professeur ordinaire à l’ULiège, et Zoé VROLIX, Maître de conférences à l’ULiège et avocate
10h30 | Pause-café
11h00 | La procédure d’instruction des demandes de permis - Benoît RENIER, Président de la Commission d’avis sur les recours et chef de la Cellule des recours du cabinet du Ministre du Territoire, et Louis VANSNICK, Maître de conférences invité à l’UCLouvain et avocat
11h30 | La charge d’urbanisme, instrument opérationnel et proportionnel au service de la collectivité - Andy JOUSTEN, Maître de conférences à l’ULiège et auditeur au Conseil d’État, et Luc DONNAY, Chargé de cours à l’ULiège et conseiller d’État
12h00 | Les infractions et les sanctions en matière d’urbanisme - Marie-Cécile FLAMENT, Avocate, et Daniel MARLIÈRE, Premier substitut du procureur du Roi de Charleroi
12h30 | Lunch
14h00 | Les implantations commerciales - Nathalie ANDRY, Directrice chez Géoconsulting, et Thomas HAUZEUR, Maître de conférences invité à l’UCLouvain et avocat
14h30 | La réforme du CoPat en rapport avec les projets soumis à permis d’urbanisme - Michel QUINTIN, Premier auditeur chef de section émérite au Conseil d’État, et Jean-Yves DEFFRASNE, Attaché à l’AWAP
15h00 | Pause-café
15h30 | La transposition de la directive REDIII sous l’angle de la planification spatiale - Nathalie VAN DAMME, Collaboratrice scientifique à l’ULiège et avocat, et Audrey ZIANS, Maître de conférences à l’ULiège et avocat
16h00 | Conclusions - Charles-Hubert BORN, Professeur à l’UCLouvain et avocat
L’ouvrage remis aux participants comprendra également la contribution de Laure DEMEZ, Collaboratrice scientifique à l’UCLouvain et conseillère d’État, sur les actes et travaux exonérés de permis d’urbanisme par l’article R.IV.1-1 du CoDT.
Sous la coordination de
Date et lieu
Vendredi 14 novembre 2025
De 9h00 à 16h30
Salle Millau
Val Benoit Liège Quai Banning, 6
B-4000 Liège
Prix
220€ TTC : Inscription au colloque* + livre
165€ TTC : Inscription au colloque* + livre – Prix spécial membres ABeFDATU-E (soit 25% de réduction)**
* Ce prix comprend l’accueil-café, les pauses-café et le lunch
** Larcier-Intersentia se réserve le droit de vérifier si vous pouvez bénéficier du tarif préférentiel. Pour ce faire, vous devez être en mesure de fournir la preuve du paiement de votre cotisation annuelle auprès de l’ABeFDATU-E.
Documentation
Les participants recevront l’ouvrage reprenant les actes du colloque ainsi que la contribution écrite sur les actes et travaux exonérés de permis d’urbanisme.
Public visé
Agents d’administrations publiques, avocats, magistrats, notaires, architectes, géomètres
Formation permanente
Une demande d’agrément a été introduite auprès de AVOCATS.BE, la Chambre nationale des notaires, la Commission des architectes et l’Ordre des géomètres experts.
La demande d'intervention pour les frais des magistrats a été introduite auprès de l'IFJ.
Ce webinaire peut faire l'objet d'une prime Liberform si vous remplissez les conditions.
Renseignements complémentaires
Larcier-Intersentia
formations@larcier-intersentia.com
Numéro gratuit : 0800 39 067