Que se passe-t-il une fois que le Conseil d’État a annulé un acte administratif ? Cet ouvrage entend aborder, de manière méthodique, les différentes incidences administratives et pécuniaires d’un arrêt prononcé par le juge de l’excès de pouvoir.
L'ouvrage aborde les changements et nouveautés en matière de permis d’urbanisme, permis d’urbanisation, obligations d’information, infractions urbanistiques induits par l'adoption par le Parlement wallon du Code du Développement Territorial bis.
Pratiquer les contrats immobiliers dans les matières de l'urbanisme et de l'environnement est une tâche ardue, tant celles-ci ne cessent d'évoluer. Cet ouvrage propose un recueil de modèles et de clauses commentées qui allie théorie et pratique.
Aucune matière n’est autant ancrée dans la Constitution belge que l’enseignement. Cet ouvrage montre l’apport exceptionnel de la jurisprudence à la construction et à l’évolution du droit de l’enseignement.
L'ouvrage fait le point sur une matière complexe et technique, celles des offres publiques, non seulement d'acquisition, mais également de reprise et d'instruments de placement.
Livre | 1ère édition 2016 | Europe | Nicolas de Sadeleer
Rendant accessible une matière aussi touffue qu’évolutive, cet ouvrage unique en son genre aborde de manière pédagogique les obligations en matière de traitement, de circulation, de taxation des déchets ainsi que de concurrence.
Enjeux contemporains et comparaisons internationales
Livre | 1ère édition 2016 | Europe | Danièle Lamarque
L'ouvrage analyse les différentes modalités du contrôle, de l’audit et de l’évaluation de l’action publique, fait apparaître les constances et les variations qui marquent son inscription dans les différents contextes institutionnels internationaux.
Livre | 2e édition 2016 | Belgique | Gilles Genicot
Cet ouvrage dresse un panorama complet du droit médical et biomédical belge : aspects juridiques de la relation entre médecins et patients, responsabilité médicale et réglementation de divers actes (bio)médicaux spécifiques, de la naissance à la mort.
Livre | 1ère édition 2016 | Europe | Herwig Hofmann, Jens-Peter Schneider, Jacques Ziller
Un projet complet de codification du droit de la procédure administrative de l’Union européenne, contribution au débat universitaire et au sein des institutions de l’Union européenne.
Livre | 1ère édition 2016 | Monde | Ceferino Alvarez-Rodriguez, Laure du Castillon
Comment combattre efficacement la criminalité financière qui fait disparaître chaque année dans l'économie souterraine des milliards d'euros ? Le point sur cette matière complexe et passionnante.
Livre | 1ère édition 2016 | France, Europe | Nicolas Clinchamps, Christel Cournil, Catherine Fabregoule, Geetha Ganapathy-Dore
Le sujet, majeur, de cet ouvrage s’inscrit dans une réflexion sur deux questions – la sécurité et l’environnement – qui font l’actualité et conditionnent son avenir.
L’ouvrage est consacré à l’analyse des difficultés que soulève le financement des cultes et organisations philosophiques non confessionnelles au regard des principes de droit constitutionnel, européen et international qui s’imposent à la Belgique.
L'ouvrage fait le point sur plusieurs questions pratiques en lien avec les opérations qui permettent à une autorité publique de pouvoir acquérir la jouissance d’un bien immobilier.
Ce traité fait le point de façon approfondie sur le droit des étrangers en droit international, en droit européen et en droit belge. Il comporte une première partie dégageant une théorie générale et une deuxième analysant le droit positif.
Livre | 1ère édition 2016 | France | Mustapha Mekki
Les enjeux environnementaux viennent perturber les notions fondamentales de droit privé. L'ouvrage étudie l'incidence des questions environnementales sur les catégories juridiques et celle des questions environnementales sur les techniques juridiques.
L’ouvrage reprend les communications du colloque qui s’est tenu en septembre 2014 à l’Université du Luxembourg sur le thème de la transnationalisation de l’enseignement du droit à partir du nouveau bachelor transnational.
Livre | 1ère édition 2016 | France, Europe | Eduardo Jordao
L'ouvrage examine, à la lumière de quatre systèmes juridiques (Canada, États-Unis, France et Italie), l’adaptation de l’intensité du contrôle juridictionnel aux caractéristiques des actions administratives contrôlées et des entités qui les accomplissent.
