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Droit public et administratif 366 resultats

366 résultats

  1. Le nouveau Code du développement territorial (CoDT)

    Le nouveau Code du développement territorial (CoDT)

    Décret du 20 juillet 2016
    Livre | 1ère édition 2017 | Belgique | Michel Delnoy, Charles-Hubert Born
    Le nouveau Code du développement territorial apporte un éclairage sur la nouvelle législation wallonne en urbanisme, au travers d’une analyse approfondie et critique de chacun de ses livres par les meilleurs auteurs.
    134,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  2. Les principes généraux du droit de l'Union européenne et la jurisprudence administrative française

    Les principes généraux du droit de l'Union européenne et la jurisprudence administrative française

    Livre | 1ère édition 2017 | France, Europe | Lamprini Xenou
    Pourquoi et comment le Conseil d’État français applique et s’inspire des principes généraux du droit dégagés par la Cour de justice de l’Union européenne.
    160,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  3. Brexit : Enjeux et perspectives politiques, économiques et juridiques

    Brexit : Enjeux et perspectives politiques, économiques et juridiques

    Livre | 1ère édition 2017 | Europe | Pierre-Jean Delvoye, Marianne Dony, Thérèse Faucon, Arifé Kara
    L'ouvrage est une clef pour une meilleure compréhension du phénomène inédit qu’est le « Brexit » dans la construction européenne.
    48,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  4. Analyses électorales

    Analyses électorales

    Livre | 1ère édition 2017 | Monde | Yves Déloye, Nonna Mayer
    Véritable Handbook des études électorales en langue française, l’ouvrage entend faire le point de l’avancée des connaissances dans le domaine de sociologie électorale.
    79,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  5. Contrôle des aides d'état

    Contrôle des aides d'état

    Livre | 1ère édition 2017 | Europe | Louis Vogel
    Toutes les règles du droit de l'Union applicables aux aides d'État analysées par un spécialiste de la matière, de nombreuses références de doctrine et jurisprudence, avec tous les textes européens en annexe.
    97,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  6. Les principes généraux de droit administratif

    Les principes généraux de droit administratif

    Actualités et applications pratiques
    Livre | 1ère édition 2017 | Belgique | Sarah Ben Messaoud, François Viseur
    L'ouvrage offre aux praticiens un état de la doctrine et de la jurisprudence sur l’essentiel des principes généraux de droit administratif selon deux perspectives : l’analyse des principes eux-mêmes et leur application dans différents domaines du droit.
    183,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  7. Le gouvernement économique européen

    Le gouvernement économique européen

    Livre | 1ère édition 2017 | Europe | Jean-Bernard Auby, Pascale Idoux
    La construction progressive d’un gouvernement économique coordonné à l’échelle européenne soulève des questions juridiques fondamentales, institutionnelles et méthodologiques, ici mises en perspective par une approche pluridisciplinaire.
    116,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  8. Principes de contentieux administratif

    Principes de contentieux administratif

    Livre | 1ère édition 2017 | Belgique | Michel Pâques
    Une synthèse pédagogique et raisonnée des fondements du contentieux administratif applicables en Belgique et une présentation critique du droit positif. Support d’un enseignement universitaire et fruit d’une expérience pratique quotidienne du contentieux.
    116,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  9. Éléments de droit public de l'économie

    Éléments de droit public de l'économie

    Livre | 1ère édition 2017 | Belgique | Pierre Nihoul
    L'ouvrage se consacre à l'intervention publique dans l’économie : le statut de la liberté d’entreprendre vs l’action publique économique, la régulation publique de l'économie, les services publics économiques, leurs relations avec leurs cocontractants,...
    112,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  10. Les conséquences civiles des polices administratives sur la vente immobilière

    Les conséquences civiles des polices administratives sur la vente immobilière

    Étude comparée des droits wallon, flamand et bruxellois
    Livre | 1ère édition 2017 | Belgique | François Onclin
    En constant développement, le droit administratif immobilier exerce une emprise grandissante sur les opérations contractuelles. L'ouvrage traite, dans une perspective comparée interne, des conséquences des polices administratives sur la vente immobilière.
    134,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  11. Le droit de la fonction publique de l'Union européenne

    Le droit de la fonction publique de l'Union européenne

    Livre | 1ère édition 2017 | Europe | Joëlle Pilorge-Vrancken
    Ce manuel, complet et à jour, traite du droit de la fonction publique de l’UE. Il couvre l’ensemble des dispositions statutaires et contient de nombreuses références jurisprudentielles.
    69,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  12. Le droit au mensonge

    Le droit au mensonge

    Livre | 1ère édition 2017 | Belgique, France, Luxembourg | Bernard Mouffe
    L’ouvrage analyse de manière transversale les cas dans lesquels une personne est légalement (parce que la loi l’autorise a priori) ou légitimement (parce qu’une juridiction l’a reconnu a posteriori) « en droit » de proférer des mensonges.
    147,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  13. Les visages de l'État

    Les visages de l'État

    Liber amicorum Yves Lejeune
    Livre | 1ère édition 2017 | Belgique | Pierre d'Argent, David Renders, Marc Verdussen

    L’Université catholique de Louvain, qui a bénéficié de sa science, de ses enseignements et de la diversité de ses objets de recherche et d’action, tient à rendre au Professeur Yves Lejeune, à l’occasion de son éméritat, l’hommage qui lui est dû.

    233,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  14. Manuel de l'exécution des arrêts du Conseil d'État

    Manuel de l'exécution des arrêts du Conseil d'État

    Livre | 1ère édition 2017 | Belgique | Luc Donnay, Paul Lewalle
    Que se passe-t-il une fois que le Conseil d’État a annulé un acte administratif ? Cet ouvrage entend aborder, de manière méthodique, les différentes incidences administratives et pécuniaires d’un arrêt prononcé par le juge de l’excès de pouvoir.
    128,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  15. Droit de l'urbanisme - CoDT(<em>bis</em>) et COBAT : quelles nouveautés pour la pratique notariale ?

    Droit de l'urbanisme - CoDT(bis) et COBAT : quelles nouveautés pour la pratique notariale ?

    Livre | 1ère édition 2016 | Belgique | Charlotte Aughuet, Pierre-Yves Erneux
    L'ouvrage aborde les changements et nouveautés en matière de permis d’urbanisme, permis d’urbanisation, obligations d’information, infractions urbanistiques induits par l'adoption par le Parlement wallon du Code du Développement Territorial bis.
    159,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  16. CoDT(<em>bis</em>) et pratique notariale

    CoDT(bis) et pratique notariale

    Clauses commentées, table de concordance et texte légal
    Livre | 1ère édition 2016 | Belgique | Pierre-Yves Erneux
    Pratiquer les contrats immobiliers dans les matières de l'urbanisme et de l'environnement est une tâche ardue, tant celles-ci ne cessent d'évoluer. Cet ouvrage propose un recueil de modèles et de clauses commentées qui allie théorie et pratique.
    108,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  17. Les grands arrêts du droit de l'enseignement

    Les grands arrêts du droit de l'enseignement

    Livre | 1ère édition 2016 | Belgique | Xavier Delgrange, Luc Detroux, Mathias El Berhoumi
    Aucune matière n’est autant ancrée dans la Constitution belge que l’enseignement. Cet ouvrage montre l’apport exceptionnel de la jurisprudence à la construction et à l’évolution du droit de l’enseignement.
    159,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  18. Les implantations commerciales

    Les implantations commerciales

    État des lieux deux ans après la régionalisation
    Livre | 1ère édition 2016 | Belgique | Francis Haumont, Annabelle Vanhuffel
    L'ouvrage fait le tour de la nouvelle réglementation et l’évalue après un an de mise en pratique.
    88,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  19. Commandes publiques et acquisitions d'œuvres d'art

    Commandes publiques et acquisitions d'œuvres d'art

    Livre | 1ère édition 2016 | Belgique | Philippe Flamme
    Achats d’œuvres d’art, commandes publiques artistiques et mécénat : quelle liberté d’action pour les institutions culturelles publiques ?
    82,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  20. Offres publiques

    Offres publiques

    Offres et émissions publiques d'instruments de placement – Offres publiques d'acquisition – Offres publiques de reprise
    Livre | 1ère édition 2016 | Belgique | Xavier Dieux, Didier Willermain †
    L'ouvrage fait le point sur une matière complexe et technique, celles des offres publiques, non seulement d'acquisition, mais également de reprise et d'instruments de placement.
    139,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
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  1. Droit administratif 105 Articles
  2. Droit constitutionnel 91 Articles
  3. Droit de l'enseignement 6 Articles
  4. Aménagement du territoire et urbanisme 49 Articles
  5. Droit de la santé 20 Articles
  6. Droit des étrangers 5 Articles
  7. Droit de l'environnement et de l'énergie 68 Articles
  8. Marchés publics 47 Articles
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