Droit public et administratif 398 resultats

398 résultats

  1. Les autorisations d'urbanisme à Bruxelles au regard de la réforme du CoBAT

    Les autorisations d'urbanisme à Bruxelles au regard de la réforme du CoBAT

    Livre | 1ère édition 2018 | Belgique | Emmanuel Antoine, Nicolas Barbier, Camille de Bueger, Quentin de Radigues, Diane Déom, Alicia Grafé, Fabien Hans, Valentine Keuller, Alain Mercier, Stéphane Rixhon, Christophe Thiebaut, Aurélie Trigaux, Gaëtan Vanhamme, Annabelle Vanhuffel
    L'ouvrage éclaire les acteurs de l’immobilier bruxellois sur le champ d’application des permis, le déroulement des procédures d’autorisations d’urbanisme, les critères d’appréciation applicables aux demandes et la manière d'introduire un recours.
    160,00 € 112,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  2. Le régime juridique des aéroports à vocation commerciale

    Le régime juridique des aéroports à vocation commerciale

    Contribution à la théorie du droit économique aérien
    Livre | 1ère édition 2018 | Monde | Upio Kakura Wapol
    L'ouvrage analyse le processus d'élaboration et de mise en œuvre de la réglementation économique des aéroports, à la lumière du droit comparé et des autres formes de normativité concurrencielles au droit formel.
    156,00 € 109,20 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  3. Le bail à ferme

    Le bail à ferme

    Chronique de jurisprudence 2005-2017 rédigée dans la perspective d'une réforme
    Livre | 1ère édition 2018 | Belgique | Paul Renier
    Cet ouvrage rassemble les décisions prononcées au cours des 12 dernières années par l’ensemble des juridictions du pays, dont des arrêts de la Cour de cassation et de la Cour d’arbitrage.
    105,00 € 73,50 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  4. Le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

    Le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

    Protéger le climat, préserver le marché intérieur
    Livre | 1ère édition 2018 | Europe | Cédric Cheneviere-Mesdag
    Outre qu’il propose une analyse complète et à jour du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, l’ouvrage analyse comment lutter contre les changements climatiques sans sacrifier les principes d’égalité et de libre concurrence.
    156,00 € 109,20 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  5. Droit russe des affaires

    Droit russe des affaires

    Livre | 1ère édition 2017 | Monde | Natalia Gaidaenko Schaer, Markus Schaer
    L'ouvrage décrit le système juridique russe, son droit civil et commercial, droit des sociétés, des valeurs mobilières et des investissements, droit du travail, des biens immatériels, droit comptable et fiscal, administratif, règlement des litiges...
    72,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  6. Évènements et territoires

    Evènements et territoires

    Aspects managériaux et études de cas
    Livre | 1ère édition 2017 | Europe | Charlène Arnaud, Olivier Keramidas †, Martial Pasquier, Renaud Vuignier
    L’organisation d’événements devient un véritable outil stratégique pour renforcer l’attractivité des territoires. L'ouvrage aborde cette problématique dans une perspective managériale.
    99,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  7. Le droit administratif répressif, fiscal et indemnitaire

    Le droit administratif répressif, fiscal et indemnitaire

    Livre | 1ère édition 2017 | Belgique | Maxime Chomé, Bruno Lombaert, Geoffrey Ninane, Jérôme Sohier, Mathieu Thomas, Martin Vrancken
    Cet ouvrage a pour objectif de traiter de domaines considérés, mais à tort, comme plus éloignés du cœur de la matière : le droit administratif répressif, le droit administratif fiscal et le droit administratif indemnitaire.
    60,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  8. Dictionnaire encyclopédique de la gouvernance européenne

    Dictionnaire encyclopédique de la gouvernance européenne

    Livre | 1ère édition 2017 | Europe | Véronique Charléty, François Lafarge, Michel Mangenot, Christian Mestre, Sylvain Schirmann
    Premier ouvrage de synthèse consacré aux questions de gouvernance européenne, cette encyclopédie offre une présentation renouvelée des processus décisionnels et des enjeux de pouvoir entre les acteurs de l'UE.
    86,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  9. Traité de psychiatrie légale

    Traité de psychiatrie légale

    Livre | 1ère édition 2017 | France | Pierre Ageneau, Jules Fineltain, Alain Jean Varet
    La psychiatrie forensique ou légale contribue à la compréhension de l’incidence pénale des troubles psychiques sur les comportements délinquants et criminels et à leur prise en charge mais concerne aussi tous les domaines du droit civil.
    118,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables