Livre | 1ère édition 2019 | Europe | Hubert Delzangles, Francette Fines
L’ouvrage mesure l’efficacité de la conditionnalité environnementale, nouvel outil incitatif à dimension économique et financière mis en place par l’UE pour assurer la régulation juridique de l'environnement, dans une perspective de développement durable.
Livre | 1ère édition 2019 | Europe | Marianne Dony
Cet ouvrage met en lumière les enjeux liés au contrôle des aides d’État au niveau de l’Union européenne, fait le point sur l’état du droit applicable, relève les lacunes persistantes et propose des pistes pour éventuellement y remédier.
Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | David Renders
Qu’est-ce que le retrait d’acte administratif ? À quelles conditions l’opération peut-elle être régulièrement accomplie ? Suivant quelle procédure ? Qui peut mener à bien l’opération ?
Cet ouvrage, qui est le fruit d’un enseignement de plus de vingt ans et d’une pratique de ces matières plus longue encore, présente une vision actualisée à décembre 2018, du droit de la voirie et du droit de la domanialité publique.
Livre | 1ère édition 2018 | Luxembourg | Marc Besch
Référence unique en matière de légistique formelle, cet ouvrage présente de façon détaillée les différents aspects de la confection des textes législatifs et réglementaires luxembourgeois.
Réalité et spécificité de son apport au droit et à la société
Livre | 1ère édition 2018 | Europe | Delphine Misonne
L'ouvrage évalue les potentialités du droit de l’environnement aujourd’hui, en croisant le réalisme sociologique de ses usages et effets, l’étude de ses techniques spécifiques, et l’apport des valeurs qu’il entend poursuivre.
This book intends to address the instruments and techniques of heritage protection and its formulas in Spain and other countries, in order to obtain an adequate comparative vision.
Livre | 1ère édition 2018 | Monde | André Alen, François Daout, Pierre Nihoul, Etienne Peremans, Willem Verrijdt
L'ouvrage traite de thèmes en relation avec la Cour constitutionnelle et le contentieux constitutionnel, le dialogue des juges, la matière pénale sous tous ses aspects.
Livre | 1ère édition 2018 | Belgique | Louise Galot, Raluca Gherghinaru, Peter Teerlinck
Les critères d'attribution sont une étape cruciale dans la procédure de placement et font l'objet de nombreux litiges. Les auteurs exposent la jurisprudence et la législation récentes et pertinentes.
Livre | 4e édition 2018 | Luxembourg | Marc Feyereisen, Jérôme Guillot
L’ouvrage expose les différentes phases du contentieux administratif avec la volonté de synthétiser la jurisprudence rendue et de présenter les similitudes et différences entre la procédure administrative contentieuse et le droit judiciaire privé.
Livre | 24e édition 2018 | France | Philippe Foillard
Manuel à jour au 1er juillet 2018 exposant de façon précise et claire la matière du droit constitutionnel français dans ses principaux aspects théoriques et pratiques.
Livre | 2e édition 2018 | Belgique | Ann Lawrence Durviaux †
Cet ouvrage traite, d’une part, les principes régissant l'action publique, les actes juridiques, les fonctions de l'administration et, d’autre part, les moyens, les limites et le contrôle de l'action publique.
La répartition des risques dans le partenariat public-privé et le déficit public
Livre | 1ère édition 2018 | Europe | Kim Eric Möric
Le recours au partenariat public-privé est une des principales solutions existantes pour éviter d'alourdir la dette publique. L'ouvrage contribuera à une meilleure compréhension du cadre contractuel des P.P.P.
Livre | 1ère édition 2018 | Europe | Emmanuel Slautsky
L’ouvrage analyse l’encadrement croissant, par le droit européen du marché intérieur, des choix nationaux d’organisation administrative à la lumière des dispositions des traités définissant les relations entre l’Union européenne et ses États membres.
