Droit public et administratif 360 resultats

360 résultats

  1. CoDT(<em>bis</em>) et pratique notariale

    CoDT(bis) et pratique notariale

    Clauses commentées, table de concordance et texte légal
    Livre | 1ère édition 2016 | Belgique | Pierre-Yves Erneux
    Pratiquer les contrats immobiliers dans les matières de l'urbanisme et de l'environnement est une tâche ardue, tant celles-ci ne cessent d'évoluer. Cet ouvrage propose un recueil de modèles et de clauses commentées qui allie théorie et pratique.
    108,00 € TTC
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  2. Offres publiques

    Offres publiques

    Offres et émissions publiques d'instruments de placement – Offres publiques d'acquisition – Offres publiques de reprise
    Livre | 1ère édition 2016 | Belgique | Xavier Dieux, Didier Willermain †
    L'ouvrage fait le point sur une matière complexe et technique, celles des offres publiques, non seulement d'acquisition, mais également de reprise et d'instruments de placement.
    139,00 € TTC
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  3. Droit des déchets de l'UE

    Droit des déchets de l'UE

    De l’élimination à l’économie circulaire
    Livre | 1ère édition 2016 | Europe | Nicolas de Sadeleer
    Rendant accessible une matière aussi touffue qu’évolutive, cet ouvrage unique en son genre aborde de manière pédagogique les obligations en matière de traitement, de circulation, de taxation des déchets ainsi que de concurrence.
    132,00 € TTC
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  4. Contrôle et évaluation de la gestion publique

    Contrôle et évaluation de la gestion publique

    Enjeux contemporains et comparaisons internationales
    Livre | 1ère édition 2016 | Europe | Danièle Lamarque
    L'ouvrage analyse les différentes modalités du contrôle, de l’audit et de l’évaluation de l’action publique, fait apparaître les constances et les variations qui marquent son inscription dans les différents contextes institutionnels internationaux.
    76,00 € TTC
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  5. Droit médical et biomédical

    Droit médical et biomédical

    Livre | 2e édition 2016 | Belgique | Gilles Genicot
    Cet ouvrage dresse un panorama complet du droit médical et biomédical belge : aspects juridiques de la relation entre médecins et patients, responsabilité médicale et réglementation de divers actes (bio)médicaux spécifiques, de la naissance à la mort.
    190,00 € TTC
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  6. La confiscation liée au "blanchiment d'argent"

    La confiscation liée au "blanchiment d'argent"

    De la peine accessoire à la peine principale
    Livre | 1ère édition 2016 | Monde | Ceferino Alvarez-Rodriguez, Laure du Castillon
    Comment combattre efficacement la criminalité financière qui fait disparaître chaque année dans l'économie souterraine des milliards d'euros ? Le point sur cette matière complexe et passionnante.
    45,00 € TTC
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  7. Le financement public des cultes et des organisations philosophiques non confessionnelles

    Le financement public des cultes et des organisations philosophiques non confessionnelles

    Analyse de constitutionnalité et de conventionnalité
    Livre | 1ère édition 2016 | Belgique, Europe | Stéphanie Wattier
    L’ouvrage est consacré à l’analyse des difficultés que soulève le financement des cultes et organisations philosophiques non confessionnelles au regard des principes de droit constitutionnel, européen et international qui s’imposent à la Belgique.
    170,00 € TTC
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  8. Droit des étrangers

    Droit des étrangers

    Livre | 1ère édition 2016 | Belgique | Jean-Yves Carlier, Sylvie Saroléa
    Ce traité fait le point de façon approfondie sur le droit des étrangers en droit international, en droit européen et en droit belge. Il comporte une première partie dégageant une théorie générale et une deuxième analysant le droit positif.
    132,00 € TTC
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  9. Le juge et l'administration

    Le juge et l'administration

    Entre le contrôle et la déférence
    Livre | 1ère édition 2016 | France, Europe | Eduardo Jordao
    L'ouvrage examine, à la lumière de quatre systèmes juridiques (Canada, États-Unis, France et Italie), l’adaptation de l’intensité du contrôle juridictionnel aux caractéristiques des actions administratives contrôlées et des entités qui les accomplissent.
    165,00 € TTC
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