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Normes et légistique en droit public luxembourgeois

Livre | 1ère édition 2018 | Luxembourg | Marc Besch
Disponible également sur Strada lex
Description

Référence unique au Luxembourg en matière de légistique formelle, cet ouvrage présente de façon détaillée les différents aspects de la confection des textes législatifs et réglementaires luxembourgeois. Son contenu dépasse toutefois le strict cadre des règles de légistique pour aborder nombre de sujets de droit constitutionnel, de droit administratif, de droit pénal, de droit international public et de droit de l’Union européenne.

L’ouvrage comporte trois volets.
Le premier donne un aperçu global des différents types d’actes normatifs de droit public applicables au Luxembourg, à savoir la Constitution, les lois et règlements nationaux, les traités internationaux ainsi que les règlements, directives et décisions de l’Union européenne.
Le deuxième décrit les principaux organes de la procédure législative et réglementaire luxembourgeoise ainsi que son déroulement.
Le troisième est consacré aux techniques de rédaction des lois et des règlements à la lumière des avis du Conseil d’État et de la jurisprudence tant nationale qu’internationale.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Luxembourg

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782879982793 / 9782879983349
Nom de la collection Vademecum
Poids 1089 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 696 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 19 déc. 2018
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Non
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Oui
Sommaire

Préface
Avant-propos
Remerciements
Liste des principales abréviations

Première partie – Actes normatifs nationaux et internationaux
Chapitre 1 – Généralités
Chapitre 2 – Lois
Chapitre 3 – Actes réglementaires
Chapitre 4 – Traités internationaux
Chapitre 5 – Normes juridiques de l’Union européenne

Deuxième partie – Procédures législative et réglementaire
Chapitre 1 – Autorités décisionnelles et principaux organes consultatifs
Chapitre 2 – Déroulement de la procédure législative
Chapitre 3 – Déroulement de la procédure réglementaire
Chapitre 4 – Publication des lois et des règlements

Troisième partie – Structure et rédaction des lois et des actes réglementaires
Chapitre 1 – Intitulé
Chapitre 2 – Suscription et formule introductive du dispositif
Chapitre 3 – Préambule
Chapitre 4 – Dispositif
Chapitre 5 – Formule de promulgation
Chapitre 6 – Signature et contreseing
Chapitre 7 – Annexes
Chapitre 8 – Coordination et codification
Modèles d’actes
Ouvrages de référence
Index alphabétique