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Statut des militaires

Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | Rob Gerits
Description

Au 1er janvier 2019, la Défense comptait pas moins de 26.483 militaires du cadre actif, des agents de l’État disposant d’un statut dérogeant pour une grande partie à celui des autres fonctionnaires. Cet ouvrage décrit les règles applicables à ces militaires. Un tel ouvrage fait actuellement défaut en droit administratif.

L’ouvrage comporte d’abord une partie introductive, pour familiariser le lecteur avec le contexte opérationnel et la structure – récemment modifiée – de la Défense. Par la suite, les lignes de force du statut militaire sont traitées de façon systématique et approfondie en se référant aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

L’ouvrage contient un aperçu global du statut militaire. Les aspects suivants sont notamment traités : les caractéristiques du statut militaire, les grades militaires, les périodes et les (sous-)positions dans lesquelles les militaires peuvent se trouver, le recrutement, la formation de base et la formation continuée, la démission, l’exercice de l’emploi, l’avancement, les évaluations, l’usage des langues, le statut pécuniaire, le statut social, le statut disciplinaire, le statut syndical, le statut en matière de responsabilité civile, le statut des militaires féminins…

L’ouvrage n’est pas uniquement destiné aux militaires, mais également aux magistrats et avocats chargés du contentieux statutaire militaire, à tous ceux qui s’intéressent à la fonction publique et plus particulièrement à ceux qui désirent acquérir des connaissances dans le domaine du statut des militaires ainsi qu’à titre de comparaison avec d’autres statuts (agents de police, pompiers, …).

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782807907584
Nom de la collection Répertoire pratique du droit belge
Poids 380 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 218 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 30 oct. 2019
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

Préface du chef de la Défense
Liste des abréviations
Avant-propos
Chapitre 1 – Les missions, la mise en œuvre et la mise en condition des Forces armées
Chapitre 2 – La structure du ministère de la Défense
Chapitre 3 – Les agents du ministère de la Défense
Chapitre 4 – Lignes de force du statut des militaires du cadre actif
Bibliographie
Index alphabétique