Droit public et administratif 398 resultats

L'ouvrage s'adresse à tous ceux qui veulent comprendre l'organisation et le fonctionnement de l'Etat luxembourgeois ainsi que la manière dont il s'insère dans l’Union européenne et dans la société internationale.

Se détachant de la représentation scolaire du droit administratif et s’attelant à construire un système, l’ouvrage devient une référence incontournable, riche des réflexions portées sur des notions généralement rapidement balayées dans les manuels classiques.

Le commentaire article par article de la directive 2014/24 vise à rendre compte de toutes les étapes de la passation d'un contrat de marché public.

L’ouvrage aborde la thématique de la confiance dans les institutions politiques. Cette étude vise précisément à proposer quelques pistes de réflexion constructives sur cette thématique centrale en démocratie. 

Cette recherche s’intéresse aux rapports entre le parlement et le gouvernement dans la procédure de conclusion des traités en Belgique et aux Pays-Bas. 

Après avoir présenté la théorie constitutionnelle, les principaux types de régimes ainsi que les acteurs et les événements de la vie démocratique, cet ouvrage examine la situation de trois grandes démocraties, la Grande-Bretagne, les États-Unis et l’Allemagne fédérale, et étudie le dispositif appliqué en France depuis 1958.

Cet ouvrage fournit aux étudiants français les outils nécessaires à la réussite des TD en droit administratif. Les conseils de méthode et les questions à choix multiples vous entraîneront à la pratique du raisonnement juridique.

L'ouvrage accompagne les étudiants français dans leur apprentissage du droit constitutionnel en leur apportant conseils, informations, exercices corrigés et tests de connaissances. Nouvelle édition complétée et actualisée.

L'ouvrage fait le point sur trois sujets qui font l’actualité récente du droit des marchés publics.

L’ouvrage propose une analyse systématique inédite d’un objet scientifique jusqu’alors peu étudié d’un point de vue juridique, qui est le droit administratif transnational. C’est le premier ouvrage du genre en langue française, et il reste largement original dans le champ académique au niveau international.   

Le projet d’ouvrage porte sur la protection de l’environnement dans une perspective de droits humains. L’ouvrage part de l’idée que vivre dans un environnement sain est un droit humain selon le droit international. Toutefois, l’ouvrage se concentre sur ce droit humain en Afrique et ses relations avec le droit international.

L'émergence du droit de l'Union européenne en matière de bioéthique marque un tournant clé, ancré dans la dignité humaine et influençant la réflexion éthique et législative des États membres. Cette évolution régule les enjeux éthiques, notamment face aux nouvelles technologies telles que l'intelligence artificielle. La construction d'une gouvernance européenne renforce le rôle de l'UE dans la promotion de la bioéthique.

Initié au début des années nonante, un vaste mouvement de transparence, incarné principalement par l’obligation de motivation formelle et l’accès aux documents administratifs, a profondément modifié les relations que les administrations belges entretiennent avec les citoyens. Il a même donné naissance à une nouvelle loi du service public, la loi de transparence.

Le fil de cet ouvrage est dicté par le déroulement chronologique de la notion de carrière dans la fonction publique : l’entrée dans les fonctions, leur déroulement et la sortie des fonctions.