Droit public et administratif 407 resultats
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Sûreté nucléaire
Droit et gouvernance mondialeLivre | 1ère édition 2012 | Monde | Sébastien Mabile, Michel Mabile, Jean-Pierre MignardLe nucléaire est remis en cause de toute part. Cet ouvrage dresse un état du droit et plaide pour la création d’un droit nucléaire mondial pour un niveau optimal de sûreté car la question de la sûreté nucléaire doit être traitée au niveau international.46,00 € TTC -
L'intégration de la coutume dans l'élaboration de la norme environnementale
Éléments d'ici et d'ailleurs...Livre | 1ère édition 2012 | Monde | Carine David, Nadège MeyerLes actes de ce colloque contribuent à l’exploration des enjeux environnementaux et socioculturels soulevés par le pluralisme juridique et institutionnel qui imprègne le droit et les régulations portant sur l’environnement au sein des États.86,00 € TTC -
Le droit des réfugiés
Entre droits de l'homme et gestion de l'immigrationLivre | 1ère édition 2011 | Monde | Caroline LanteroL'auteur éclaire la compréhension du statut du réfugié combinant droits de l'homme, droit des réfugiés et gestion de l’immigration et de la sécurité en droits internes.207,00 € TTC -
Colloque - Aménagement du territoire et urbanisme – les réformes de 2024
CoDT, CoPat et directive REDIIIFormation | Vendredi 14 novembre 2025 | Belgique | Luc Donnay, Michel DelnoyL’Association belge francophone pour le droit de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de l’environnement (ABeFDATU-E) organise, le vendredi 14 novembre 2025, un colloque interuniversitaire afin d’éclairer ces différentes réformes et de mettre en lumière leurs premières applications jurisprudentielles.
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Webinaire - Retards de chantiers publics : les bénéfices des entreprises sont-ils réellement ce qu’elles revendiquent ?
Webinaire | Vendredi 5 décembre 2025 | Belgique | Charles Markowicz, Patrick ThielDans un premier temps, Patrick Thiel exposera la jurisprudence récente en pointant les taux de bénéfices revendiqués et ceux accordés par les Tribunaux.
Ensuite, Charles Markowicz présentera les points d’analyse d’une revendication, avant de présenter son analyse inédite et récente sur la profitabilité opérationnelle du secteur des travaux publics. -
10 erreurs à ne pas commettre dans les marchés publics
Formation à BruxellesFormation | Jeudi 11 décembre 2025 | Belgique | Cindy Birmann, Alex YernaCe module présente les 10 erreurs les plus courantes et fondamentales en matière de marchés publics à éviter.
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Journée d’initiation - Les marchés publics (ré)expliqués - Jour 1
Cycle de formations en marchés publics – Édition 2026Formation | Jeudi 12 février 2026 | Belgique | Cindy Birmann, Alex YernaDeux journées pour explorer les fondements, les règles et les nouveautés législatives. Une approche claire et structurée pour mieux cerner les grands principes, les procédures de passation et les obligations d’exécution.
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Journée d’initiation - Les marchés publics (ré)expliqués - Jour 2
Cycle de formations en marchés publics – Édition 2026Formation | Jeudi 12 mars 2026 | Belgique | Cindy Birmann, Alex YernaDeux journées pour explorer les fondements, les règles et les nouveautés législatives. Une approche claire et structurée pour mieux cerner les grands principes, les procédures de passation et les obligations d’exécution.
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Module 1 : Jusqu'à 30.000 euros, les marchés publics sont de « faible montant » et simples à passer
Cycle de formations en marchés publics – Édition 2026Formation | Mercredi 15 avril 2026 | Belgique | Cindy Birmann, Alex YernaDécouvrez comment simplifier sans risque, éviter les complexifications inutiles et gagner en efficacité.
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Module 2 : Durabilité et responsabilité sociétale des entreprises, une réalité obligatoire pour tous ? Comment faire ?
Cycle de formations en marchés publics – Édition 2026Formation | Jeudi 21 mai 2026 | Belgique | Cindy Birmann, Alex YernaCe module vous montre comment intégrer concrètement les exigences environnementales, sociales et économiques dans vos marchés publics.
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Module 3 : Établissement de parties du cahier spécial des charges
Cycle de formations en marchés publics – Édition 2026Formation | Vendredi 25 septembre 2026 | Belgique | Cindy Birmann, Alex YernaCe module vous aide à structurer les documents du marché pour garantir clarté, sécurité juridique et efficacité.
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Module 4 : La gestion des risques inhérents aux marchés publics, du point de vue de l'adjudicateur et de celui de l'opérateur économique
Cycle de formations en marchés publics – Édition 2026Formation | Jeudi 12 novembre 2026 | Belgique | Cindy Birmann, Alex YernaCe module explore les risques juridiques, économiques et opérationnels liés aux marchés publics, du point de vue de l’adjudicateur comme de l’opérateur économique.
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Constitutional law of Sweden
Livre | 1ère édition 2026 | Europe | Anna Jonsson CornellThis book presents the main features of Swedish constitutional law and the influences of Europe on its political, institutional and legal system. -
L’histoire des institutions belges en questions
Livre | 1ère édition 2026 | Belgique -
La phase administrative du contentieux fiscal
Livre | 1ère édition 2026 | Belgique | Luc Van den BroeckL'ouvrage informe de manière pratique et pédagogique les étapes de la procédure, dans sa partie administrative, en vue de mener un dialogue constructif entre l’administration et les contribuables permettant d’éviter de recourir au pouvoir judiciaire. -
Droit administratif et institutions administratives
Les régimes politiques français et étrangersLivre | 7e édition 2026 | France | Marie–Christine RouaultL’ouvrage, à jour des dernières évolutions des textes et de la jurisprudence, traite de manière claire du droit administratif français et des institutions administratives en France. -
Droit du nucléaire
Livre | 1ère édition 2026 | France | Jean-Luc Pissaloux, Anne RainaudL’essentiel des questions juridiques liées aux installations nucléaires : les règles de prévention, les règles caractérisant la responsabilité, les acteurs du nucléaire, en particulier en période de gestion de crise. -
Le droit administratif général comme idée d’ordre
Livre | 1ère édition 2026 | Monde | Eberhard Schmidt-AßmannSe détachant de la représentation scolaire du droit administratif et s’attelant à construire un système, l’ouvrage devient une référence incontournable, riche des réflexions portées sur des notions généralement rapidement balayées dans les manuels classiques.
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Confiance et politique : la part du droit
Livre | 1ère édition 2026 | Belgique | Céline Romainville, Léna GeronL’ouvrage aborde la thématique de la confiance dans les institutions politiques. Cette étude vise précisément à proposer quelques pistes de réflexion constructives sur cette thématique centrale en démocratie.
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Mettre en œuvre la RSE/RSO
Clés pour des organisations responsables et durablesLivre | 1ère édition 2026 | Europe | Henri FraisseEnfin un ouvrage transverse qui prend le temps d’expliquer et de rendre accessible par l’exemple les méthodes faciles à intégrer tout au long de notre vie.