Droit public et administratif 405 resultats

Explorez les principes et les règles applicables et les grandes étapes de la passation des marchés.

Dans ce module, les principes et les règles applicables des marchés publics sont passés au crible, afin d’exposer ensuite comment faire en pratique pour passer un marché. Les éléments essentiels de l’exécution des marchés font également partie de la présentation.

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Explorez quels sont les droits et obligations des parties.

Découvrez comment simplifier sans risque, éviter les complexifications inutiles et gagner en efficacité.

Ce module vous montre comment intégrer concrètement les exigences environnementales, sociales et économiques dans vos marchés publics.

Ce module vous aide à structurer les documents du marché pour garantir clarté, sécurité juridique et efficacité.

Ce module explore les risques juridiques, économiques et opérationnels liés aux marchés publics, du point de vue de l’adjudicateur comme de l’opérateur économique.

L’ouvrage aborde la thématique de la confiance dans les institutions politiques. Cette étude vise précisément à proposer quelques pistes de réflexion constructives sur cette thématique centrale en démocratie. 

Se détachant de la représentation scolaire du droit administratif et s’attelant à construire un système, l’ouvrage devient une référence incontournable, riche des réflexions portées sur des notions généralement rapidement balayées dans les manuels classiques.

L’originalité de l’ouvrage tient au double angle retenu, s’intéresser à l’exécution des normes de l’Union d’une part, qui est une thématique moins traitée que celle de la transposition, et à l’impact du fait régional, d’autre part.

L’ouvrage couvre la création de l’État belge moderne, sa Constitution et sa récente identité fédérale ainsi que le fonctionnement coordonné des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Il est enrichi d'exemples tirés de la réalité juridique économique et sociale. Des exercices sont également proposés pour vérifier ses connaissances.