Droit public et administratif 419 resultats
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La motivation des décisions des cours suprêmes et cours constitutionnelles
Livre | 1ère édition 2012 | Europe | Fabrice Hourquebie, Marie-Claire PonthoreauLa motivation, en common law ou en tradition de civil law apparaît toujours comme un indice sérieux du raisonnement du juge, d’où l’intérêt de rendre compte, à travers la motivation, des spécificités culturelles du raisonnement judiciaire.83,00 € TTC -
Droit des étrangers
Livre | 1ère édition 2012 | Belgique | Serge BodartLe droit des étrangers s’est imposé comme un domaine à part entière du droit administratif. Matière sensible, qui touche directement aux droits fondamentaux des individus, c’est aussi un contentieux abondant et complexe, en perpétuelle évolution.60,00 € TTC -
Droit de l'énergie, droit de l'environnement et droit de l'urbanisme
Livre | 1ère édition 2012 | Belgique | Xavier TatonLes matières du droit administratif que sont l'énergie, l'urbanisme et l'environnement ont des implications tellement fréquentes et variées sur la vie quotidienne des citoyens et des sociétés que tous les justiciables peuvent être concernés.60,00 € TTC -
La vente immobilière en Région flamande
Livre | 2e édition 2012 | Belgique | Alain MahieuL’étude met à la portée des juristes de culture française les règlementations nouvelles dont la Région flamande s’est dotée dans le domaine de la vente immobilière.145,00 € TTC -
Sûreté nucléaire
Droit et gouvernance mondialeLivre | 1ère édition 2012 | Monde | Sébastien Mabile, Michel Mabile, Jean-Pierre MignardLe nucléaire est remis en cause de toute part. Cet ouvrage dresse un état du droit et plaide pour la création d’un droit nucléaire mondial pour un niveau optimal de sûreté car la question de la sûreté nucléaire doit être traitée au niveau international.47,00 € TTC -
L'intégration de la coutume dans l'élaboration de la norme environnementale
Éléments d'ici et d'ailleurs...Livre | 1ère édition 2012 | Monde | Carine David, Nadège MeyerLes actes de ce colloque contribuent à l’exploration des enjeux environnementaux et socioculturels soulevés par le pluralisme juridique et institutionnel qui imprègne le droit et les régulations portant sur l’environnement au sein des États.90,00 € TTC -
Le droit des réfugiés
Entre droits de l'homme et gestion de l'immigrationLivre | 1ère édition 2011 | Monde | Caroline LanteroL'auteur éclaire la compréhension du statut du réfugié combinant droits de l'homme, droit des réfugiés et gestion de l’immigration et de la sécurité en droits internes.210,00 € TTC -
Webinaire – À la (re)découverte des marchés publics – Jour 1
Les marchés publics au LuxembourgWebinaire | Jeudi 1 octobre 2026 | Luxembourg | Alex YernaDans ce module, les principes et les règles applicables des marchés publics sont passés au crible, afin d’exposer ensuite comment faire en pratique pour passer un marché. Les éléments essentiels de l’exécution des marchés font également partie de la présentation.
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Webinaire – À la (re)découverte des marchés publics – Jour 2
Les marchés publics au LuxembourgWebinaire | Vendredi 16 octobre 2026 | Luxembourg | Alex YernaDans ce module, les principes et les règles applicables des marchés publics sont passés au crible, afin d’exposer ensuite comment faire en pratique pour passer un marché. Les éléments essentiels de l’exécution des marchés font également partie de la présentation.
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Journée d’initiation - Les marchés publics (ré)expliqués - Jour 2
Cycle de formations en marchés publics – Édition 2026Formation | Jeudi 12 mars 2026 | Belgique | Cindy Birmann, Alex YernaExplorez quels sont les droits et obligations des parties.
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Module 1 : Jusqu'à 30.000 euros, les marchés publics sont de « faible montant » et simples à passer
Cycle de formations en marchés publics – Édition 2026Formation | Mercredi 15 avril 2026 | Belgique | Cindy Birmann, Alex YernaDécouvrez comment simplifier sans risque, éviter les complexifications inutiles et gagner en efficacité.
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Module 2 : Durabilité et responsabilité sociétale des entreprises, une réalité obligatoire pour tous ? Comment faire ?
Cycle de formations en marchés publics – Édition 2026Formation | Jeudi 21 mai 2026 | Belgique | Cindy Birmann, Alex YernaCe module vous montre comment intégrer concrètement les exigences environnementales, sociales et économiques dans vos marchés publics.
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Module 3 : Établissement de parties du cahier spécial des charges
Cycle de formations en marchés publics – Édition 2026Formation | Vendredi 25 septembre 2026 | Belgique | Cindy Birmann, Alex YernaCe module vous aide à structurer les documents du marché pour garantir clarté, sécurité juridique et efficacité.
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Module 4 : La gestion des risques inhérents aux marchés publics, du point de vue de l'adjudicateur et de celui de l'opérateur économique
Cycle de formations en marchés publics – Édition 2026Formation | Jeudi 12 novembre 2026 | Belgique | Cindy Birmann, Alex YernaCe module explore les risques juridiques, économiques et opérationnels liés aux marchés publics, du point de vue de l’adjudicateur comme de l’opérateur économique.
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Constitutional law of Sweden
Livre | 1ère édition 2026 | Europe | Anna Jonsson CornellThis book presents the main features of Swedish constitutional law and the influences of Europe on its political, institutional and legal system. -
L’histoire des institutions belges en questions
Livre | 1ère édition 2026 | Belgique -
Puissance publique et satisfaction des besoins premiers
Livre | 1ère édition 2026 | Monde | Carolina Cerda-Guzman, Jean-Philippe Ferreira, Anna Neyrat, Sylvain NiquègeL’objectif général est de nourrir, dans une perspective comparée, une réflexion sur l’intervention de la puissance publique (et ses modalités) en tant qu’elle vise à assurer à la population, par la règlementation, par la fourniture directe ou déléguée de prestations, ou par tout autre moyen, la satisfaction des besoins premiers de l’individu, et en particulier l’accès à l’eau, à l’alimentation, au logement et à l’énergie.
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La phase administrative du contentieux fiscal
Livre | 1ère édition 2026 | Belgique | Luc Van den BroeckL'ouvrage informe de manière pratique et pédagogique les étapes de la procédure, dans sa partie administrative, en vue de mener un dialogue constructif entre l’administration et les contribuables permettant d’éviter de recourir au pouvoir judiciaire. -
Code Larcier – Tome VII – Droit de l'environnement
À jour au 1er mars 2026Code | 1ère édition 2026 | Belgique | Jean-Jacques WillemsCe tome comprend les législations concernant l’urbanisme et l’aménagement du territoire, les dispositions générales (internationales, européennes et belges) en droit de l’environnement, ainsi qu’entre autres les normes relatives aux animaux et aux déchets.
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Code Larcier – Tome VI – Droit public et administratif
À jour au 1er mars 2026Code | 1ère édition 2026 | Belgique | Jean-Jacques WillemsCe Code est présenté en deux volumes. Le premier volume concerne le droit public et le second volume traite du droit administratif. Les textes sont enrichis de précieuses annotations (jurisprudentielles, législatives et doctrinales).