Droit public et administratif 407 resultats

L’Association belge francophone pour le droit de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de l’environnement (ABeFDATU-E) organise, le vendredi 14 novembre 2025, un colloque interuniversitaire afin d’éclairer ces différentes réformes et de mettre en lumière leurs premières applications jurisprudentielles.

Dans un premier temps, Patrick Thiel exposera la jurisprudence récente en pointant les taux de bénéfices revendiqués et ceux accordés par les Tribunaux.
Ensuite, Charles Markowicz présentera les points d’analyse d’une revendication, avant de présenter son analyse inédite et récente sur la profitabilité opérationnelle du secteur des travaux publics.

Ce module présente les 10 erreurs les plus courantes et fondamentales en matière de marchés publics à éviter.

Dans ce module, les principes et les règles applicables des marchés publics sont passés au crible tout en mettant l’accent sur les nouveautés législatives, afin d’exposer ensuite comment faire en pratique pour passer un marché.

Dans ce module, les principes et les règles applicables des marchés publics sont passés au crible tout en mettant l’accent sur les nouveautés législatives, afin d’exposer ensuite comment faire en pratique pour passer un marché.

Ce module a pour finalité la maîtrise des marchés publics de faible montant, dans le respect des règles en vigueur, en maximisant l’effet positif de leur portée simplifiée. 

Ce module vise à présenter comment concrètement tenir compte des aspects de durabilité et de la RSE dans les marchés publics. 

Ce module vise à aborder la mise au point de divers éléments des documents du marché, généralement présentés dans un cahier spécial des charges et à les travailler sur la base d’un ‘workshop’ relativement aux marchés de fournitures et de services.

Ce module vise à présenter les risques dans les marchés publics, d’abord du point de vue de l’adjudicateur et ensuite du point de vue l’opérateur économique (adjudicataire).

Se détachant de la représentation scolaire du droit administratif et s’attelant à construire un système, l’ouvrage devient une référence incontournable, riche des réflexions portées sur des notions généralement rapidement balayées dans les manuels classiques.

Enfin un ouvrage transverse qui prend le temps d’expliquer et de rendre accessible par l’exemple les méthodes faciles à intégrer tout au long de notre vie. 

Cette thèse explore comment mieux responsabiliser les grandes entreprises face au changement climatique en revisitant un concept ancien du droit des affaires : la matérialité.

De Jean Bodin au 16^e siècle à la récente reconnaissance du Kosovo, ce recueil rassemble une riche sélection de documents, reproduits dans leur version originale.

Comment naît un État ? Comment l’action étatique se réalise-t-elle en interne ? Quels sont les modes d’action de l’État sur la scène internationale ? Comment s’articule juridiquement la coopération internationale ?