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Traité de droit administratif transnational
La densification des rapports entre appareils étatiques qu’engendre la globalisation et que provoque spécialement la construction européenne se traduit, entre autres, mais de façon accentuée, dans une multiplication des liens entre administrations nationales, qu’il s’agisse de rapports de coopération ou de connexions nées plus spontanément en dehors de tels rapports.
Entre les montages de coopération frontalière et les réseaux d’agences administratives, la gestion transnationale d’équipements, de services et de projets communs, ou encore les planifications transfrontières d’aménagement, un fort tissu composite de situations administratives transnationales se met en place.
Or, le droit administratif ne s’est jusqu’à maintenant que peu intéressé à ces réalités. Il en laissait l’appréhension au droit international public et au droit international privé, qui se révèlent pourtant inadéquats pour les appréhender : elles sont, en effet, trop ancrées dans les droits nationaux pour le premier et aujourd’hui trop évidemment difficiles à plier au principe traditionnel de territorialité pour le second.
D’où le travail de recherche dont le présent Traité est le produit provisoire. Engagé au sein d’un Réseau international « Droit Administratif Transnational », il conduit à formuler, dans le présent volume, quelques propositions qui devront être confirmées, vérifiées, étendues par des investigations dans les différents systèmes juridiques nationaux comme dans l’embryon de théorie commune qui cherche à les relier.
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| Type de produit | Livre |
|---|---|
| Format | Livre broché |
| EAN / ISSN | 9782802770688 |
| Nom de la collection | Droit administratif / Administrative law |
| Poids | 600 g |
| Disponibilité | En stock |
| Nombre de pages | 736 p. |
| Avec exercice intégré | Non |
| Editeur | Larcier |
| Langue | Français |
| Date de publication | 28 juil. 2025 |
| Disponible sur Strada Belgique | Oui |
| Disponible sur Strada Europe | Oui |
| Disponible sur Strada Luxembourg | Oui |
Liste des auteurs
Introduction
PARTIE I. Cadre général
Introduction. La transnationalité administrative
Chapitre 1. Les visages de la transnationalité
Chapitre 2. La transnationalité administrative en matière de réglementation
Chapitre 3. La transnationalité administrative, perspectives historiques
Chapitre 4. Les principes généraux du droit administrative transnational
PARTIE II. Mécanismes, procédures et instruments
Introduction
Chapitre 5. L’acte administratif transnational
Chapitre 6. Les procédures administratives transnationales : principes, taxonomie, problèmes
Chapitre 7. Contrats publics transnationaux : une perspective complexe
Chapitre 8. Enquête sur la dimension transnationale du droit administratif de la fonction publique
Chapitre 9. Le service public transnational
Chapitre 10. Citoyens, citoyennetés et transnationalité
PARTIE III. Contrôle
Introduction
Chapitre 11. Contrôle juridictionnel des actes administratifs transnationaux
Chapitre 12. La responsabilité administrative transnationale
Chapitre 13. La circulation des décisions juridictionnelles
Chapitre 14. Les modes alternatifs de règlement non juridictionnel des litiges
Chapitre 15. L’arbitrage, moyen de contrôle en droit administrative transnational. Quelques aspects
PARTIE IV. Approches sectorielles
Introduction. La valeur ajoutée des approches sectorielles pour appréhender l’émergence d’un droit administrative transnational
Chapitre 16. Transnationalité administrative en matière fiscale : de l’absence de coopération à l’administration partagée
Chapitre 17. La transnationalité administrative en matière environnementale : vers un droit commun transnational ?
Chapitre 18. Coopération transnationale au niveau localChapitre 19. Les situations administratives transnationales sur le marché des services de médias audiovisuels dans l’Union européenne
Chapitre 20. La transnationalité administrative en matière de transports ferroviaires de voyageurs
PARTIE V. Études de cas
Introduction
Chapitre 21. La Commission Centrale pour la Navigation du Rhin : une institution transnationale ?
Chapitre 22. Öresund : Mobilité et Coopération Administrative dans une région transfrontalière nordique
Chapitre 23. L’aéroport de Bâle-Mulhouse
Conclusions
Index