Droit public et administratif 394 resultats

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  1. Chroniques notariales. Volume 77

    Chroniques notariales - Volume 77

    Livre | 1ère édition 2023 | Belgique | Yves-Henri Leleu

    Les Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir. Ce volume 77 porte sur la réforme du droit des obligations, les garanties et l'insolvabilité et le droit des biens. 

    230,00 € TTC
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  2. Séparatisme(s)

    Séparatisme(s)

    Mot ancien, maux nouveaux
    Livre | 1ère édition 2023 | France | Vincente Fortier, Gérard Gonzalez

    Cet ouvrage propose de saisir la notion séparatisme en général et de séparatisme religieux en particulier, au prisme d’une réflexion interdisciplinaire (droit, histoire, sociologie, science religieuse, science politique) sur cette notion. 

    70,00 € TTC
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  3. Délinquance environnementale

    Délinquance environnementale

    Aspects procéduraux applicables en Région wallonne
    Livre | 1ère édition 2023 | Belgique | Ludovic Boquet, Angélique Debrulle

    De l’inspection au régime de sanction, en passant par les questions de politique répressive environnementale, l’ouvrage apporte une réflexion systématique sur le régime en place en partageant son opinion sur les orientations choisies et en pointant les opportunités offertes par le nouveau système en vigueur depuis le 1er juillet 2022.

    90,00 € TTC
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  4. Le transport ferroviaire de marchandises

    Le transport ferroviaire de marchandises

    Présent et avenir dans le contexte de l'espace ferroviaire unique européen
    Livre | 1ère édition 2023 | Europe | Filip Aerts, Jochen Maes, Yvan Smets, José Schmitz

    Ce livre décrit minutieusement l’organisation du transport de marchandises par le rail en abordant les origines, la législation européenne, les acteurs économiques, les aspects techniques, juridiques et tarifaires.

    77,00 € TTC
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  5. Droit constitutionnel et institutions politiques

    Droit constitutionnel et institutions politiques

    Les régimes politiques français et étrangers
    Livre | 1ère édition 2023 | Europe | Hervé Faupin

    Après avoir présenté la théorie constitutionnelle, les principaux types de régimes ainsi que les acteurs et les événements de la vie démocratique, cet ouvrage examine la situation de trois grandes démocraties, la Grande-Bretagne, les États-Unis et l’Allemagne fédérale, et étudie le dispositif appliqué en France depuis 1958.

    33,00 € TTC
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  6. La nouvelle Constitution luxembourgeoise annotée

    La nouvelle constitution luxembourgeoise annotée

    Code | 1ère édition 2023 | Luxembourg | Marc Thewes

    La nouvelle Constitution luxembourgeoise annotée et enrichie d’extraits des travaux parlementaires, d’extraits des arrêts de la Cour constitutionnelle, des juridictions judiciaires et administratives et de commentaires permettant non seulement de retracer la genèse de chaque article de la Constitution révisée du Grand-Duché de Luxembourg mais aussi d’interpréter et d’appliquer correctement les nouvelles dispositions.

    180,00 € TTC
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  7. Contentieux administratif

    Contentieux administratif

    Livre | 10e édition 2023 | France | Olivier Le Bot

    L’exercice des recours, l’instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l’égalité des parties en présence. L’objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d’une présentation claire et didactique.

    33,00 € TTC
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  8. Cour constitutionnelle

    Cour constitutionnelle

    Livre | 1ère édition 2023 | Belgique | Marie-Françoise Rigaux, Bernadette Renauld

    L'ouvrage fournit un outil pratique, enrichi de nouveaux éclairages et des enseignements des nombreux arrêts rendus par la Cour depuis la parution originelle. Les modifications législatives relatives aux compétences et à la procédure de la Cour sont également intégrées de même que sont présentés certains revirements et évolutions de sa jurisprudence.

    160,00 € TTC
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  9. Identité(s) transnationale(s) de l'Union européenne

    Identité(s) transnationale(s) de l'Union européenne

    Analyse juridique pour un système de protection effective des droits
    Livre | 1ère édition 2023 | Europe | Panagiotis Zinonos

    L'ouvrage étudie différents aspects de l'identité juridique de l'Union européenne et des rapports de système en son sein. L'approche normative et l'analyse non limitée aux droits et valeurs fondamentaux font de l'ouvrage la première étude globale de l'identité juridique de l'Union.

    160,00 € TTC
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  10. La délinquance urbanistique et environnentale en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne

    La délinquance urbanistique et environnementale en Région de Bruxelles-Capitale et en R.W.

    Actualités et aspects pratiques
    Livre | 1ère édition 2023 | Belgique | Benoit Havet

    Les auteurs étudient, de manière pratique et approfondie, en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne, les moyens dont disposent l’administration et le pouvoir judiciaire pour contrôler le respect de la réglementation et rechercher les infractions urbanistiques et environnementales, les procédures administratives visant à sanctionner les comportements délictueux et les voies de recours contre ces sanctions. Sont aussi abordées les mesures d’urgence visant à prévenir ou faire cesser les menaces pour l’environnement. 

    100,00 € TTC
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  11. Numérique et développement durable : obstacles et opportunités pour le droit

    Numérique et développement durable : obstacles et opportunités pour le droit

    De la transition numérique à la transition écologique
    Livre | 1ère édition 2023 | Europe | Hervé Jacquemin, Amélie Lachapelle

    L’ouvrage analyse, principalement sous un angle juridique, le double impact du numérique sur les objectifs de développement durable, en particulier la protection de l'environnement : en quoi permet-il de soutenir la réalisation de ces objectifs et en quoi constitue-t-il un obstacle ?

    105,00 € TTC
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  12. Dictionnaire constitutionnel

    Dictionnaire constitutionnel

    Livre | 1ère édition 2023 | Europe | Francis Delpérée

    Le dictionnaire définit d'abord de manière concise chacun des mots sélectionnés. Ensuite, il procure une explication qui tient compte des interprétations et des applications qui se sont développées depuis parfois près de 2 siècles. Enfin, il suggère les adaptations qui pourraient s’avérer nécessaires pour conserver à la Constitution sa modernité et son efficacité.

    110,00 € TTC
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  13. La gestion de la pandémie de Covid par les États

    La gestion de la pandémie de Covid par les Etats

    Les institutions publiques à l'épreuve
    Livre | 1ère édition 2023 | Europe | Jean Fougerouse

    Comment les États ont-ils géré le phénomène exceptionnel de la pandémie de Covid ? Les institutions publiques ont-elles été altérées par cette crise ? Un collectif de chercheurs de nombreux pays tente de répondre à ces questions.

    97,00 € TTC
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  14. Manuel de la négociation diplomatique internationale

    Manuel de la négociation diplomatique internationale

    Livre | 1ère édition 2023 | Monde | Raoul Delcorde

    L'ouvrage propose une approche en quatre grandes parties : la description de l’évolution d’une négociation, l'analyse de la mécanique de la négociation, les éléments internes et externes qui influencent la négociation et ce qu’il advient une fois que la négociation est terminée. 

    82,00 € TTC
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