Droit public et administratif 394 resultats
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Droit de la fonction publique
Livre | 1ère édition 2012 | Belgique | Ann Lawrence Durviaux †Un ouvrage de référence en matière de fonction publique. Le droit de la fonction publique est abordé dans tous ses aspects (statuts des agents, perspective supranationale, droit social, responsabilité civile et pénale,...).118,00 € TTCPrix étudiant: 15,00 € -
Saisir le Conseil d'tat et la Cour européenne des droits de l'homme
Livre | 1ère édition 2013 | Belgique | Paul MartensCet ouvrage fait le point sur les matières en pleine évolution que sont les procédures devant le Conseil d’État (suspension, annulation et cassation administrative), ainsi que sur la procédure devant la Cour européenne des droits de l’homme.116,00 € TTC -
Droit administratif
Tome 2 - Les entreprises publiques locales en Région wallonneLivre | 2e édition 2012 | Belgique | Ann Lawrence Durviaux †Décrivant le fonctionnement et l’organisation des entreprises publiques locales en Région wallonne, l’ouvrage permettra aux fonctionnaires, mandataires et étudiants d’apprécier les avantages de ces outils et de réfléchir aux pistes d’amélioration.118,00 € TTCPrix étudiant: 13,00 € -
Le réflexe constitutionnel
Question sur la question prioritaire de constitutionnalitéLivre | 1ère édition 2013 | France | Xavier Bioy, Xavier Magnon, Wanda Mastor, Stéphane MoutonUn an après la mise en œuvre de la question prioritaire de constitutionnalité, cet ouvrage tente d’apprécier si cette nouvelle procédure a généré en France un « réflexe constitutionnel » de la part des différents acteurs de la vie juridique.97,00 € TTC -
La naissance du Conseil d'tat de Belgique : une histoire française ?
Livre | 1ère édition 2012 | Belgique, France | Philippe BouvierL‘histoire du Conseil d’État de Belgique, parsemée de rebondissements multiples qui s’enchaînent les uns aux autres pour former une suite d’événements logique, avec le Conseil d’État français qui apparaît comme référence constante.48,00 € TTC -
Droit des étrangers
Chronique de jurisprudence 2007-2010Livre | 1ère édition 2012 | Belgique | Elisabeth Derriks, Karima Sbai, Maïté Van RegemorterCet ouvrage recense la jurisprudence du Conseil du Contentieux des étrangers de juin 2007 à décembre 2010. Il se livre également à une analyse des décisions des juridictions d’instruction en matière de détention administrative.128,00 € TTC -
Le végétal saisi par le droit
Livre | 1ère édition 2012 | Monde | William DrossLe végétal est au cœur de la problématique de la sécurité alimentaire mondiale. Face à ce défi, le droit à son mot à dire. Dans cette optique, le présent ouvrage vise à rendre compte de la manière dont le droit appréhende le végétal.74,00 € TTC -
Les risques environnementaux
Approche juridique et assurantielleLivre | 1ère édition 2012 | Monde | Anne-Gwenn AlexandreUn sujet d’un intérêt grandissant et qui appelle de nombreuses réflexions tant en droit de l’environnement qu’en droit des assurances.148,00 € TTC -
Justice constitutionnelle
Livre | 1ère édition 2012 | Belgique | Marc VerdussenL’ouvrage a pour objet central la Cour constitutionnelle de Belgique. Il entend cependant contextualiser l’étude de cette dernière, spécialement par des approches comparative, historique et théorique.190,00 € TTCPrix étudiant: 34,00 € -
Changements environnementaux globaux et droits de l'homme
Livre | 1ère édition 2012 | Monde | Catherine Colard-Fabregoule, Christel CournilRassemble l’analyse de 35 spécialistes autour des conditions d’émergence des droits fondamentaux de l’environnement, leurs portées, leurs interactions avec les autres systèmes de droit humain mais aussi leurs interdépendances et leur théorisation.103,00 € TTC -
La motivation des décisions des cours suprêmes et cours constitutionnelles
Livre | 1ère édition 2012 | Europe | Fabrice Hourquebie, Marie-Claire PonthoreauLa motivation, en common law ou en tradition de civil law apparaît toujours comme un indice sérieux du raisonnement du juge, d’où l’intérêt de rendre compte, à travers la motivation, des spécificités culturelles du raisonnement judiciaire.77,00 € TTC -
Droit des étrangers
Livre | 1ère édition 2012 | Belgique | Serge BodartLe droit des étrangers s’est imposé comme un domaine à part entière du droit administratif. Matière sensible, qui touche directement aux droits fondamentaux des individus, c’est aussi un contentieux abondant et complexe, en perpétuelle évolution.60,00 € TTC -
Droit de l'énergie, droit de l'environnement et droit de l'urbanisme
Livre | 1ère édition 2012 | Belgique | Xavier TatonLes matières du droit administratif que sont l'énergie, l'urbanisme et l'environnement ont des implications tellement fréquentes et variées sur la vie quotidienne des citoyens et des sociétés que tous les justiciables peuvent être concernés.60,00 € TTC -
La vente immobilière en Région flamande
Livre | 2e édition 2012 | Belgique | Alain MahieuL’étude met à la portée des juristes de culture française les règlementations nouvelles dont la Région flamande s’est dotée dans le domaine de la vente immobilière.133,00 € TTC -
Sûreté nucléaire
Droit et gouvernance mondialeLivre | 1ère édition 2012 | Monde | Sébastien Mabile, Michel Mabile, Jean-Pierre MignardLe nucléaire est remis en cause de toute part. Cet ouvrage dresse un état du droit et plaide pour la création d’un droit nucléaire mondial pour un niveau optimal de sûreté car la question de la sûreté nucléaire doit être traitée au niveau international.44,00 € TTC -
L'intégration de la coutume dans l'élaboration de la norme environnementale
Éléments d'ici et d'ailleurs...Livre | 1ère édition 2012 | Monde | Carine David, Nadège MeyerLes actes de ce colloque contribuent à l’exploration des enjeux environnementaux et socioculturels soulevés par le pluralisme juridique et institutionnel qui imprègne le droit et les régulations portant sur l’environnement au sein des États.82,00 € TTC -
Le Conseil d'État de Belgique
Volume 2 - Section du contentieux administratif (partie 2) - Procédures devant la section du contentieux administratif - Effets des arrêts et des ordoLivre | 2e édition 2012 | Belgique | Jacques Jaumotte, Eric Thibaut, Jacques Salmon (†)Cet ouvrage guidera le lecteur à travers les législations applicables, les procédures et la jurisprudence du Conseil d'État, tant dans sa section de législation que dans sa section du contentieux administratif.284,00 € TTC -
Le droit des réfugiés
Entre droits de l'homme et gestion de l'immigrationLivre | 1ère édition 2011 | Monde | Caroline LanteroL'auteur éclaire la compréhension du statut du réfugié combinant droits de l'homme, droit des réfugiés et gestion de l’immigration et de la sécurité en droits internes.198,00 € TTC -
Module 1 : L'exécution des marchés publics
Cycle de formations en marchés publics – Édition 2024Formation | Jeudi 11 avril 2024 | Belgique | Cindy Birmann, Alex YernaExplorez les règles générales d’exécution des marchés publics et soulignez les conditions particulières qu’il faut veiller à exprimer dans les documents du marché.
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La publicité environnementale trompeuse en Belgique et en Europe (Greenwashing et Green Claims)
Webinaire | Jeudi 23 mai 2024 | Belgique | Elisa Le GrelleAu cours de ce webinaire, l'orateur donnera un aperçu de la législation actuelle en Belgique, des deux projets de directives européennes (la directive pour donner aux consommateurs les moyens d'agir en faveur de la transition écologique et la directive sur les allégations écologiques) et de la jurisprudence des cours et tribunaux et du JEP.