Droit public et administratif 391 resultats

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  1. Le citoyen monarque

    Le citoyen monarque

    Réflexions sur le Grand-Duc, la famille grand-ducale et le droit de vote
    Livre | 1ère édition 2013 | Luxembourg | Luc Heuschling
    Le monarque et les membres de la famille régnante ont-ils le droit de vote, actif et passif ? Font-ils partie du « peuple » ? Cet ouvrage est la première monographie de science juridique en Europe à creuser ce sujet.
    50,00 € TTC
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  2. Entreprise responsable et environnement

    Entreprise responsable et environnement

    Recherche d'une systématisation en droit français et américain
    Livre | 1ère édition 2013 | Monde | Pauline Abadie
    En analysant un faisceau de pratiques et discours particulièrement hétéroclites et en interrogeant la possibilité d’en dégager une cohérence, l'ouvrage offre une définition des responsabilités environnementales de l’entreprise. Prix Carbonnier 2013.
    178,00 € TTC
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  3. L’architecte

    L'architecte

    Contraintes actuelles et statut de la profession en droit belge
    Livre | 2e édition 2013 | Belgique | Jean-François Henrotte, Laurent-Olivier Henrotte
    Cette nouvelle édition, enrichie par 5 ans de jurisprudence, la nouvelle réglementation marchés publics, les modifications urbanistiques et PEB, la jurisprudence européenne, examine toutes les facettes de l’exercice de la profession d’architecte.
    213,00 € TTC
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  4. L'État et la propriété

    L'Etat et la propriété

    Le droit public économique par son histoire (1830-2012)
    Livre | 1ère édition 2013 | Belgique | Dimitri Yernault
    L’analyse chronologique permet de repenser le droit public économique comme l’ensemble des rapports juridiques que l’État noue avec la propriété dans le champ économique aux divers stades du développement du système politique en vigueur en Belgique.
    269,00 € TTC
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  5. Droit administratif

    Droit administratif

    Tome 2 - Les entreprises publiques locales en Région wallonne
    Livre | 2e édition 2012 | Belgique | Ann Lawrence Durviaux †
    Décrivant le fonctionnement et l’organisation des entreprises publiques locales en Région wallonne, l’ouvrage permettra aux fonctionnaires, mandataires et étudiants d’apprécier les avantages de ces outils et de réfléchir aux pistes d’amélioration.
    118,00 € TTC
    Prix étudiant: 13,00 €
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  6. Le réflexe constitutionnel

    Le réflexe constitutionnel

    Question sur la question prioritaire de constitutionnalité
    Livre | 1ère édition 2013 | France | Xavier Bioy, Xavier Magnon, Wanda Mastor, Stéphane Mouton
    Un an après la mise en œuvre de la question prioritaire de constitutionnalité, cet ouvrage tente d’apprécier si cette nouvelle procédure a généré en France un « réflexe constitutionnel » de la part des différents acteurs de la vie juridique.
    97,00 € TTC
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  7. Droit des étrangers

    Droit des étrangers

    Chronique de jurisprudence 2007-2010
    Livre | 1ère édition 2012 | Belgique | Elisabeth Derriks, Karima Sbai, Maïté Van Regemorter
    Cet ouvrage recense la jurisprudence du Conseil du Contentieux des étrangers de juin 2007 à décembre 2010. Il se livre également à une analyse des décisions des juridictions d’instruction en matière de détention administrative.
    128,00 € TTC
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