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Droit de la défense nationale

Livre | 2e édition 2014 | France | Jean-Christophe Videlin
Disponible également sur Strada lex
Description

Le présent manuel porte sur les règles juridiques appliquées à l’activité de défense nationale en France. Les aspects de droit public (droit constitutionnel, droit administratif, droit européen) sont particulièrement abordés, le droit pénal étant également traité, notamment au regard de l’organisation judiciaire militaire.

L’ouvrage est organisé en quatre parties :
• la mission de défense nationale ;
• l’organisation institutionnelle de la défense nationale ;
• les moyens de la défense nationale ;
• la responsabilité administrative en matière de défense nationale.

Cette nouvelle édition actualisée tient compte des opérations au Mali, en Lybie, de la loi d’indemnisation des préjudices issus des essais nucléaires, du décret de septembre 2011 relatif à la passation et à l’exécution des marchés publics de défense ou de sécurité, ou bien encore de la loi de programmation militaire 2014-2019.
Ce manuel, présentant l’originalité de s’appuyer sur de très nombreux exemples historiques et d’actualité afin de proposer une approche à la fois théorique et concrète, est destiné aux chercheurs et aux étudiants intéressés par les questions de défense nationale, ainsi qu’à tous les agents de la défense nationale.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782802737452 / 9782802744153
Poids 1218 g
Disponibilité En stock
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 28 mars 2014
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Oui
Sommaire

TABLE DES SIGLES ET ABRÉVIATIONS
INTRODUCTION

PARTIE I – LE SERVICE PUBLIC DE LA DÉFENSE NATIONALE


CHAPITRE I – UNE ACTIVITÉ D’INTÉRÊT GÉNÉRAL
CHAPITRE II – LA COMPÉTENCE ÉTATIQUE EN MATIÈRE DE DÉFENSE NATIONALE
CHAPITRE III – LE RÉGIME JURIDIQUE DE LA DÉFENSE NATIONALE

PARTIE II – L’ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA DÉFENSE NATIONALE

CHAPITRE I – L’ORGANISATION CONSTITUTIONNELLE DE LA DÉFENSE NATIONALE
CHAPITRE II – L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA DÉFENSE NATIONALE
CHAPITRE III – L’ORGANISATION JURIDICTIONNELLEDE LA DÉFENSE NATIONALE

PARTIE III – LES MOYENS DE LA DÉFENSE NATIONALE

CHAPITRE I – LES AGENTS DE LA DÉFENSE NATIONALE
CHAPITRE II – LES MOYENS TECHNIQUES DE LA DÉFENSE NATIONALE
CHAPITRE III – LE FINANCEMENT DES MOYENS DE LA DÉFENSE NATIONALE

PARTIE IV – LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE EN MATIÈRE DE DÉFENSE NATIONALE

CHAPITRE I – LE DROIT COMMUN DE LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE APPLICABLE AUX DOMMAGES MILITAIRES
CHAPITRE II – LA MULTIPLICITÉ DES RÉGIMES LÉGISLATIFS DE RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE

INDEX
BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE

Extraits