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La commande publique architecturale

Aspects théoriques et pratiques

Livre | 2e édition 2014 | Belgique | Philippe Flamme
Description

Le présent ouvrage s’inscrit dans une démarche originale : l’auteur envisage une catégorie spécifique de marchés publics de services qui englobe les services d’architecture, d’ingénierie, d’aménagement urbain et d’architecture paysagère.

La réglementation a engendré une mise en concurrence accrue des missions architecturales, d’ingénierie, d’aménagement du territoire, etc.
Maîtres d’ouvrage, architectes, ingénieurs urbanistes sont confrontés à la difficile application de cette réglementation.

C’est à un examen approfondi – alliant théorie et pratique – que l’auteur nous convie, dans le souci de contribuer à l’évolution de la commande publique architecturale en Belgique.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782804442064
Nom de la collection Collection Droit immobilier
Poids 390 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 242 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 10 janv. 2014
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

AVANT-PROPOS
PRINCIPALES ABRÉVIATIONS

PREMIÈRE PARTIE – La réglementation des marchés publics et les marchés de services d’architecture

Chapitre 1 – La réglementation des marchés publics
Chapitre 2 – Les marchés de services d’architecture

DEUXIÈME PARTIE – Les acteurs

Chapitre 1 – La maîtrise d’ouvrage publique
Chapitre 2 – Les urbanistes
Chapitre 3 – Les architectes, les autres concepteurs et la coordination sécurité
Chapitre 4 – La concurrence du secteur public

TROISIÈME PARTIE – La publicité, les critères et les honoraires

Chapitre 1 – Avis de marché – Avis de concours de projets
Chapitre 2 – L’accès aux marchés publics et la sélection qualitative
Chapitre 3 – Les critères d’attribution
Chapitre 4 – Les honoraires

QUATRIÈME PARTIE – Les procédures de passation des marchés publics de services d’architecture


Chapitre 1 – Le concours de projets
Chapitre 2 – L’appel d’offres
Chapitre 3 – La procédure négociée avec publicité
Chapitre 4 – La procédure négociée sans publicité
Chapitre 5 – L’accord- cadre
Chapitre 6 – Le dialogue compétitif

CINQUIÈME PARTIE – L’accomplissement de la mission


Chapitre 1 – Spécificités de l’exécution de la mission architecturale dans un marché public de services d’architecture
Chapitre 2 – Le droit d’auteur

SIXIÈME PARTIE – Les contrats globaux (design & build et partenariats public-privé)


Chapitre 1 – Le design & build
Chapitre 2 – Le partenariat public- privé (PPP)

En guise de conclusion
Bibliographie
Index