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La démocratie parlementaire à l’épreuve de l’européanisation du pouvoir de conclure des traités
Étude des cas belge et néerlandais
Les traités internationaux portent sur des sujets variés. Une fois adoptés, ils peuvent avoir des implications majeures pour les citoyens, a fortiori en Belgique et aux Pays-Bas, deux États particulièrement ouverts au droit international. La participation de leurs représentants dans l’adoption de tels actes est donc essentielle pour en assurer la légitimité démocratique.
L’ouvrage, issu d’une thèse de doctorat, examine le rôle que sont amenés à jouer les Parlements belges et néerlandais dans la procédure de conclusion des traités. Il propose un regard neuf sur cette thématique classique du droit constitutionnel en la situant dans le contexte de l’européanisation du pouvoir de conclure des traités. L’examen porte sur les règles juridiques encadrant la conclusion des accords internationaux conclus par la Belgique ou les Pays-Bas, par l’Union, ou conjointement par l’Union et ses États membres.
L’analyse s’articule en trois parties. En mobilisant l’histoire contextuelle du droit, elle commence par retracer l’évolution du rôle des Parlements belges et néerlandais dans la procedure de conclusion des traités. Elle s’intéresse ensuite aux règles qui déterminent qui, de l’Union et/ou de ses États membres, dispose du pouvoir de conclure ces derniers. Enfin, l’analyse se resserre pour examiner les instruments dont disposent les Parlements belges et néerlandais pour exercer leur fonction de contrôle dans les différentes procédures de conclusion des traités.
Dans un contexte international marqué par un repli nationaliste, cet ouvrage s’adresse à tous les juristes soucieux des interactions entre démocratie parlementaire et droit international.
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Belgique
- Strada lex Europe
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| Type de produit | Livre |
|---|---|
| Format | Livre broché |
| EAN / ISSN | 9782807940123 |
| Nom de la collection | Bibliothèque de droit public |
| Poids | 970 g |
| Disponibilité | En stock |
| Nombre de pages | 616 p. |
| Avec exercice intégré | Non |
| Editeur | Larcier |
| Langue | Français |
| Date de publication | 4 nov. 2025 |
| Disponible sur Strada Belgique | Oui |
| Disponible sur Strada Europe | Oui |
| Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
Préface
Remerciements
Liste des abréviations et acronymes
Liste des tables
Introduction générale
Chapitre I. Questions de recherche
Chapitre II. Périmètre de l’enquête
Chapitre III. Plan de l’ouvrage
Première partie. Généalogie du rôle des Parlements belges et néerlandais dans la procédure de conclusion des traités
Chapitre I. Le passage d’un ordre féodal à un État constitutionnel
Conclusion du chapitre I
Chapitre II. De la Restauration au parlementarisme (1815‑1848)
Chapitre III. La démocratisation progressive des régimes parlementaires néerlandais et belge (1848‑1919)
Chapitre IV. Après la Seconde Guerre mondiale : vers un renforcement du Parlement dans la procedure de conclusion des traités
Chapitre V. Les Parlements nationaux et l’Union européenne , quelles interactions pour quelle conception de la démocratie ?
Conclusion du chapitre V
Conclusions générales de la première partie
Deuxième partie. L’européanisation du treaty-making power
Chapitre I. Le jus tractatuum au XXIe siècle : une compétence écartelée entre plusieurs niveaux de pouvoirs
Conclusion du chapitre I
Chapitre II. La pratique de la mixité
Conclusion du chapitre II
Chapitre III. La procédure de conclusion des traités
Conclusion du chapitre III
Conclusions générales de la deuxième partie
Troisième partie. Les effets de l’européanisation du treaty-making power sur les prerogatives des Parlements néerlandais et belge dans la procédure de conclusion des traités
Chapitre I. Les instruments de contrôle des affaires européennes sensu lato
Conclusion du chapitre I
Chapitre II. Droit à l’information des Parlements nationaux dans le cadre de la négociation d’un traité
Chapitre III. Le contrôle exercé par les Parlements nationaux dans la procédure de conclusion d’un traité
Chapitre IV. L’assentiment : une modalité particulière du contrôle parlementaire
Chapitre V. La rupture de la confiance en raison de la mise en oeuvre du treaty-making power
Conclusion du chapitre V
Conclusions générales de la troisième partie
Conclusions générales
Chapitre I. Le treaty-making power des Parlements belges et néerlandais à l’aune du principe de la séparation démocratique des pouvoirs
Chapitre II. Les conséquences de l’européanisation du treaty-making power sur l’implication des Parlements belges et néerlandais dans la procedure de conclusion des traités
Bibliographie
Index thématique