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Aides d'Etat

Livre | 1ère édition 2019 | Europe | Marianne Dony
Description

Cet ouvrage traite de la politique de l’Union européenne en matière d’aides d’État, qui a connu des réformes importantes au cours des dernières années, avec un triple objectif : mettre la politique des aides d’État au service d’une croissance intelligente, durable et inclusive dans un marché intérieur concurrentiel, concentrer les contrôles sur les aides ayant la plus forte incidence sur le marché intérieur, notamment les mesures fiscales, et simplifier les règles en matière d’aides d’État ainsi que la procédure de contrôle des aides. L’heure est donc particulièrement bienvenue de faire le point sur cette matière.

Selon un plan désormais classique, le premier chapitre de l’ouvrage est consacré aux règles de fond applicables aux aides d’État, contenues à l’article 107 TFUE (allant des critères qui définissent la notion d’aide d’État aux dérogations au principe de l’interdiction des aides d’État).

Le deuxième chapitre aborde les règles de procédure (de la procédure administrative devant la Commission au contentieux devant les juridictions de l’Union, sans oublier le contentieux au niveau national avec le rôle distinct des juridictions nationales dans l’application du contrôle des aides d’État).

Reposant sur une analyse systématique des sources jurisprudentielles, règlementaires et quasi-règlementaires, l’ouvrage permet de mieux comprendre cette matière complexe. Il s’adresse aussi bien aux étudiants qu’aux académiques ou aux praticiens qui y sont confrontés de manière de plus en plus régulière.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782807910423
Nom de la collection Répertoire pratique du droit belge
Poids 689 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 444 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 12 juin 2019
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Oui
Disponible sur Strada Luxembourg Oui
Sommaire

Liste des abréviations
Introduction
Chapitre 1 – Les règles de fond
Chapitre 2 – Les règles de procédure
Bibliographie sélective
Liste chronologique de la jurisprudence européenne
Index alphabétique

Extraits