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Le végétal saisi par le droit

Livre | 1ère édition 2012 | Monde | William Dross
Description

Le végétal est un enjeu majeur pour notre époque. L’accroissement de la population mondiale qui atteint aujourd’hui 7 milliards d’habitants rend cruciale la question de sa capacité à trouver les ressources nécessaires à son alimentation. Le végétal, qu’il nourrisse directement ou indirectement l’homme, est au coeur de cette problématique de la sécurité alimentaire mondiale.

Les réponses à ce défi ne se trouveront pas seulement dans les laboratoires de recherche : le droit a son mot à dire car c’est précisément sa tâche première que d’instaurer la justice distributive, autrement dit de procéder à l’allocation des ressources entre les hommes. Les féroces batailles qui entourent la question de la brevetabilité du vivant montrent suffisamment le rôle de premier plan que le droit est appelé à jouer...

Les contributions réunies dans cet ouvrage visent à rendre compte de la manière dont le droit appréhende le végétal. La question du brevet et celle, plus spécifique, du droit des obtentions végétales sont évidemment traitées.

Mais il y davantage, car s’il faut garantir les droits de propriété intellectuelle, il faut aussi assurer le commerce international des denrées, protéger par la responsabilité civile et pénale le végétal ; se soucier aussi de la manière dont la production agricole du moment n’hypothèque pas, du fait des pollutions induites, les capacités productives futures ; assurer, au travers d’une législation rurale adaptée, le maintien des capacités productives du pays… Tout cela en observant que le végétal ne nourrit pas seulement mais qu’il peut aussi soigner.

Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782802739791
Poids 449 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 280 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 27 nov. 2012
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Non
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

1re PARTIE – LE VÉGÉTAL ET L’HOMME

CHAPITRE 1 – De l’agriculture comme problème à l’agriculture comme solution : des plantes et des hommes

• L’HUMANITÉ

CHAPITRE 2 – Le végétal et la sécurité alimentaire : approche juridique internationale
CHAPITRE 3 – Des herbes folles aux services écologiques : considérations juridiques sur les nouveaux rapports entre l’homme et le végétal

• L’INDIVIDU

CHAPITRE 4 – Le végétal, entre guérison et alimentation
CHAPITRE 5 – Le végétal et le droit de la responsabilité civile
CHAPITRE 6 – Le végétal en droit pénal (Une moisson de pépins)

2e PARTIE – LE VÉGÉTAL ET LES CHOSES

• LA CHOSE CORPORELLE

CHAPITRE 7 – Le naturalisme dans les concepts du Code : l’exemple des fruits
CHAPITRE 8 – Le végétal et le droit rural : la difficile appréhension du végétal par le droit rural

• LA CHOSE INCORPORELLE

CHAPITRE 9 – Le végétal et le brevet : le croisement de la nature et de la technique
CHAPITRE 10 – Nouveaux enjeux et défis de l’innovation variétale

• LA CHOSE DANS L’ÉCHANGE

CHAPITRE 11 – Le végétal saisi par le commerce international

• RAPPORT DE SYNTHÈSE

CHAPITRE 12 – Rapport de synthèse du colloque « Le végétal » du 9 décembre 2011