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Contrat d'entreprise

Livre | 1ère édition 2016 | Belgique | Benoît Kohl
Description

Loin d’être confiné au seul secteur de la construction immobilière, le contrat d’entreprise est le contrat de prestation de services de droit commun et constitue à ce titre, avec la vente, le contrat spécial (ou « nommé ») le plus utilisé, aussi bien dans la vie quotidienne que dans la vie des affaires. Son régime est, en substance, déterminé par les articles 1782 à 1799 du Code civil, complétés par les principes de la théorie générale des contrats.
De très nombreuses activités professionnelles, aussi variées les unes que les autres, s’appuient ainsi sur le contrat d’entreprise. La diversité des usages de ce contrat ne lui fait toutefois pas perdre ses caractéristiques essentielles, que cet ouvrage présente de manière exhaustive et approfondie.

L’ouvrage aborde donc dans un premier temps le droit commun du contrat d’entreprise.
Comme pour tous les contrats spéciaux, l’identification du contrat est essentielle. L’ouvrage traite donc d’abord de la définition et de la qualification du contrat. Sont ensuite étudiées, la formation du contrat, les obligations des parties et les sanctions de l’inexécution des obligations de l’entrepreneur, la sous-traitance ainsi que la fin du contrat d’entreprise.

La seconde partie de l’ouvrage est consacrée à l’examen des particularités du contrat d’entreprise de construction immobilière : présentation des différents intervenants (architecte, entrepreneur, ingénieur, promoteur, coordinateur, project manager, etc.), de leurs statuts et de leurs contrats, examen des règles particulières au forfait absolu et au privilège du sous-traitant et, surtout, analyse du régime particulier de la responsabilité des entrepreneurs et architectes (notamment la responsabilité décennale). Les spécificités de la loi Breyne sont également exposées.

Sur plus de 1200 pages, l’ouvrage fournit une analyse détaillée du régime juridique du contrat d’entreprise. Il est nourri de nombreux exemples issus de la jurisprudence la plus récente.
Combinant une rigueur scientifique avec une approche résolument pratique, l’ouvrage permet au lecteur de trouver réponse aux questions posées, mais également de susciter diverses pistes de réflexion.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782802743910
Nom de la collection Répertoire pratique du droit belge
Poids 1762 g
Disponibilité En stock
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 13 mai 2016
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

Liste des abréviations
INTRODUCTION

Titre 1. Droit commun du contrat d’entreprise

CHAPITRE 1. DÉFINITION, QUALIFICATION ET DISTINCTIONS
CHAPITRE 2. FORMATION DU CONTRAT D’ENTREPRISE
CHAPITRE 3. EFFETS DU CONTRAT D’ENTREPRISE
CHAPITRE 4. CONSÉQUENCES DE L’INEXÉCUTION DES OBLIGATIONS DE L’ENTREPRENEUR
CHAPITRE 5. SOUS-TRAITANCE
CHAPITRE 6. EXTINCTION DU CONTRAT D’ENTREPRISE

Titre 2. Règles particulières au contrat de construction immobilière

CHAPITRE 1. TYPOLOGIE DES FORMES D’ORGANISATION CONTRACTUELLE DES PROJETS DE CONSTRUCTION IMMOBILIÈRE
CHAPITRE 2. LES INTERVENANTS ET LEURS CONTRATS
CHAPITRE 3. RENFORCEMENT DU CARACTÈRE ABSOLU DU FORFAIT
CHAPITRE 4. PRIVILÈGE DU SOUS-TRAITANT
CHAPITRE 5. RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION IMMOBILIÈRE
CHAPITRE 6. LOI BREYNE

Bibliographie
Index alphabétique

Extraits