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Contrats de commande publique et activité accessoire

Livre | 1ère édition 2016 | France | Benjamin Valette
Description

Fréquemment, en marge des contrats de commande publique, leur titulaire développe une activité accessoire grâce aux moyens mis à sa disposition dans le cadre de ces contrats. L’objet de cet ouvrage est de scruter les questions juridiques soulevées par cette pratique, qui a d’abord un objectif économique et financier. Il s’agit, pour certains opérateurs, d’utiliser les contrats leur confiant une activité principale pour développer une activité accessoire à celle-ci et ce, dans le but de générer des recettes supplémentaires.
Longtemps, cette activité accessoire est apparue comme un phénomène marginal, d’où sa large ignorance par la doctrine qui ne lui a jusqu’ici consacré aucune étude spécifique. Au contraire, la recherche a révélé, dans l’activité accessoire, une situation fréquente et de grande ampleur.
L’auteur met donc en lumière cette activité et fournit désormais aux parties cocontractantes les moyens de l’identifier mais aussi de l’appréhender tant dans son environnement contractuel que dans son environnement normatif.
La diversité des situations étudiées crée un véritable régime juridique de l’activité accessoire du cocontractant de l’administration et constitue par la même une invitation à rompre avec une conception traditionnelle du contrat, essentiellement focalisée sur son objet principal.
L’activité accessoire du cocontractant n’est pas aussi accessoire qu’il y paraît.
Elle peut même, à l’occasion, constituer un contrat caché dont ni le juriste, ni l’administration ne peuvent se désintéresser plus longtemps, spécialement en ces temps de pénurie budgétaire.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782802753575 / 9782802755777
Nom de la collection Collection Droit et économie
Poids 914 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 568 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 14 juin 2016
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Oui
Disponible sur Strada Luxembourg Oui
Sommaire

Préface
Table des abréviations
Introduction

Première partie – L’activité accessoire dans son environnement contractuel

Titre 1 – L’existence de l’activité accessoire au sein des contrats de commande publique
Titre 2 – La nécessité d’un encadrement contractuel renforcé de l’activité accessoire

Seconde partie – L’activité accessoire dans son environnement normatif
Titre 1 – L’activité accessoire et les normes applicables à l’activité
Titre 2 – L’activité accessoire et les normes applicables aux contrats de commande publique

Conclusion générale
Bibliographie
Table de jurisprudence
Index thématique