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Travaux publics, acquisitions et locations immobilières par l'Administration

Héberger les services publics au XXIe siècle

Livre | 1ère édition 2016 | Belgique | Benoît Kohl, Aurélien Vandeburie
Description

L’Administration doit se loger. Si cela peut paraître comme une évidence, cette problématique n’a guère beaucoup attiré l’attention des commentateurs, comme c’est le cas dans d’autres systèmes juridiques.

Certes, tous les manuels de droit administratif général abordent les moyens matériels de l’action administrative, ce qui les obligent à traiter des contrats de l’administration, du régime de la domanialité, des marchés publics et des concessions, etc.

La pratique du droit immobilier appliquée aux autorités publiques montre que cette « matière » regorge toutefois de questions qui lui sont particulières. Ce constat a constitué le point de départ de cet ouvrage, et l’a justifié.

L'ouvrage regroupe les meilleurs spécialistes pour faire le point sur certaines questions pratiques en lien avec les opérations qui permettent à une autorité publique de pouvoir acquérir la jouissance d’un bien immobilier, soit qu’elle l’érige en en assurant la maîtrise d’ouvrage, soit qu’elle acquière un immeuble bâti, soit qu’elle le loue, ou l’occupe sur la base d’un droit réel.

Cet ouvrage collectif ne clôt pas tous les débats qu’il ouvre, ni ne répond à toutes les interrogations qu’il soulève. Cette imperfection est assumée. Si la pratique se nourrit d’ellemême, il serait vain de vouloir la figer au risque de l’étouffer. Cela devrait à nouveau se confirmer lors des débats qui auront lieu lors du colloque de ce 4 octobre 2016, dans la perspective duquel le présent ouvrage a été conçu.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782804486723
Nom de la collection Collection Droit immobilier
Poids 776 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 496 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 5 oct. 2016
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

Introduction, Benoît Kohl & Aurélien Vandeburie
1. Les opérations immobilières « publiques » et les contraintes du droit européen des marchés et des concessions, par Ann Lawrence Durviaux †
2. L’achat et la prise en jouissance d’un immeuble par l’Administration, par Aurélien Vandeburie
3. Le dialogue compétitif : de la théorie à la pratique, par Bruno Lombaert & Irène Mathy
4. Les Partenariats Publics Privés et la réglementation sur l’exécution des marchés publics, par Frank Judo
5. Le financement des opérations immobilières et des infrastructures publiques, par Christophe Dubois
6. Conception et réalisation : des liaisons dangereuses, par François Moises
7. Rôle et responsabilité de l’« auteur de projet » : entre mythe et réalité, par Laurent-Olivier Henrotte & Stéphanie Van der Mersch
8. La maîtrise d’ouvrage déléguée, par Emmanuel Van Nuffel et Benoît Van Hoye
9. Comment assurer une coexistence des parties privées et publiques dans un même ensemble bâti ?, par Nicolas Van Damme