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La notion de contrat administratif

L'influence du droit de l'Union européenne

Livre | 1ère édition 2021 | Mathias Amilhat
Disponible également sur Strada lex
Description

Si les premières directives applicables en matière de marchés publics étaient inspirées du droit français, c’est désormais sous l’influence du droit de l’Union européenne que la notion française de contrat administratif évolue. L’émergence et l’intégration d’un véritable droit européen des contrats publics semblent conduire soit à une unification, soit à une autonomisation de l’ensemble du droit des contrats passés par les personnes du champ public. L’une comme l’autre auraient pour conséquence d’entraîner une remise en cause de la notion de contrat administratif et son remplacement par une notion plus large, et inédite, de contrat public.

Cet ouvrage propose, à partir de l’analyse des modifications de l’ancienne notion, une réorganisation du droit des contrats passés par les personnes publiques ou du champ public tout en anticipant les évolutions susceptibles d’être provoquées par le droit de l’Union en la matière.

Les recherches effectuées portent à la fois sur les modifications qui affectent les notions centrales du droit des contrats administratifs (contrat administratif, marché public, délégation de service public…) et sur le renouveau possible de ce droit autour d’un socle commun européen : le droit des contrats publics.

L’ouvrage s’adresse non seulement à un public universitaire d’enseignantschercheurs ou d’étudiants mais également aux professionnels intervenants dans la passation des différents contrats publics.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782802745556
Nom de la collection Droit administratif / Administrative law
Poids 1067 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 680 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 16 mars 2021
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Oui
Disponible sur Strada Luxembourg Oui
Sommaire

PARTIE I – Une notion en perte de cohésion

Titre 1. Des notions nouvelles développées au niveau de l’Union européenne

Chapitre 1. Des notions soulevant des difficultés
Chapitre 2. Le choix d’une notion majeure : le contrat public

Titre 2. Des notions remettant en cause la conception traditionnelle des contrats des personnes publiques

Chapitre 1. La modification du champ d’application
Chapitre 2. La transformation des règles applicables

PARTIE II – Une notion en recherche de cohérence

Titre 1. L’inéluctable émergence d’un droit européen des contrats publics

Chapitre 1. Un droit commun identifié à partir d’obligations fondamentales
Chapitre 2. Un droit commun renforcé par la reconnaissance d’obligations particulières

Titre 2. L’indispensable renouvellement de la notion de contrat administratif

Chapitre 1. Une redéfinition rendue nécessaire par l’intégration du droit européen des contrats publics
Chapitre 2. Une utilité mise en cause par le développement potentiel du droit des contrats publics