160,00 € TTC 150,94 € hors TVA
En stock
Paiement 100% sécurisé
payments maestro mastercard visa payments
Des questions sur ce produit ? Contactez notre service clientèle

Identité(s) transnationale(s) de l'Union européenne

Analyse juridique pour un système de protection effective des droits

Livre | 1ère édition 2023 | Europe | Panagiotis Zinonos
Description

Alors que le concept d’identité est de plus en plus visible dans les traités, la doctrine et la jurisprudence, son analyse est restée limitée aux identités nationales, éclipsant l’identité juridique de l’Union européenne. L’évolution récente du paysage juridique et politique en Europe, au regard notamment de la préservation des valeurs communes et des garanties de l’État de droit, a inspiré des travaux qui, certes, peuvent contribuer ponctuellement à la définition du contenu de l’identité juridique de l’Union mais ne se focalisent pas sur celle-ci ou sur son articulation avec les identités nationales et les principes fondamentaux du droit de l’Union.

Première étude globale de l’identité du système juridique de l’Union, l’ouvrage propose une réflexion sur les caractéristiques et le contenu de ce concept. La consécration par la Cour de justice de l’identité de l’Union en tant qu’ordre juridique commun, quelques semaines après la soutenance de la thèse à l’origine de l’ouvrage, confirme la pertinence d’une telle réflexion.

Prenant la forme d’une proposition normative sur les rapports de système entre les ordres juridiques des États membres et celui de l’Union, l’ouvrage analyse ces rapports à la lumière de l’objectif de protection effective des droits et de(s) l’identité(s) transnationale(s) de l’Union.
L’étude porte sur la systématisation de la protection avant d’introduire des techniques spécifiques de protection. Le déplacement du curseur des rapports entre ordres juridiques vers leur fonction pour les acteurs du système et l’analyse de son fonctionnement sur la base d’échelles de concrétisation du principe de loyauté excluent la rivalité inhérente entre les ordres juridiques impliqués. Tant du point de vue théorique que procédural, l’ouvrage fait ressortir une dualité de l’identité juridique de l’Union : formelle, relative à la préservation du système, et matérielle, relative à ses valeurs fondamentales.

L’ouvrage s’adresse aux universitaires, aux professionnels du droit et à tout lecteur intéressé par le système juridique de l’Union européenne. Il a été couronné du prix de la meilleure thèse en droit de l’Université du Luxembourg.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

Vous êtes abonné ? Activez gratuitement la version numérique grâce au code présent dans l’ouvrage.

Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782802772958
Nom de la collection Collection droit de l'Union européenne - Thèses
Poids 750 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 686 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 16 juin 2023
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Oui
Disponible sur Strada Luxembourg Oui
Sommaire

Remerciements
Préface
Avant-propos
Liste des abréviations
Introduction

PARTIE 1 – LA SYSTÉMATISATION DE LA PROTECTION EFFECTIVE DES DROITS
Titre 1 – Protection effective des droits : contenu matériel et procédural d’une notion inspirée des ordres juridiques nationaux
Titre 2 – Pérennisation du système transnational : contenu structurel d’une protection indépendante des ordres juridiques nationaux

PARTIE 2 – LES TECHNIQUES DE PROTECTION EFFECTIVE DES DROITS
Titre 1 – Alimenter la confiance des acteurs : coexistence des standards de protection des droits
Titre 2 – Assurer la loyauté des acteurs : coexistence des ordres juridiques au sein du système transnational
Conclusion générale
Bibliographie
Table de jurisprudence
Table de droit dérivé
Index de mots-clés