80,00 € 56,00 € TTC 52,83 € hors TVA
En stock
Paiement 100% sécurisé
payments maestro mastercard visa payments
Des questions sur ce produit ? Contactez notre service clientèle

Un droit "administratif" européen

Regards croisés des droits administratifs français et de l'Union européenne

Livre | 1ère édition 2022 | Europe | Louis Feilhès
Description

L’ouvrage regroupe les contributions du colloque, organisé à l’Université Panthéon-Assas en mai 2021, portant sur une recherche comparative entre les droits administratifs français et de l’Union européenne. Les influences respectives entre ces deux droits sont certes largement étudiées, voire connues. Cependant, aucun travail global, cherchant à mettre en parallèle les deux disciplines, n’a été proposé. En cela, cet ouvrage offre une vision inédite de la matière qu’est le droit “administratif” européen. Il s’agit surtout de déterminer si le droit administratif français et le droit de l’Union européenne font face aux mêmes problèmes, tendent à y apporter les mêmes solutions et produisent les mêmes résultats. De cette façon, ces deux disciplines juridiques s’apprécient sous un regard nouveau et original, susceptible de faire apparaître des similitudes ou des différences insoupçonnées entre elles.

À la suite d’une brève introduction sur l’intérêt de cette démarche, les contributions proposent de traiter des thèmes liés aux actes de l’administration (Partie 1) et au contentieux de ces actes (Partie 2) .

Principalement destiné à un public universitaire, un tel ouvrage peut également présenter des thèmes de réflexion pour les professionnels, notamment travaillant dans les administrations française et européenne.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

Vous êtes abonné ? Activez gratuitement la version numérique grâce au code présent dans l’ouvrage.

Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782802771142
Nom de la collection Droit administratif / Administrative law
Poids 384 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 226 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 1 juin 2022
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Oui
Disponible sur Strada Luxembourg Oui
Sommaire

Remerciements
Préface
Introduction. Intérêt d’une comparaison entre le droit administratif français et le droit administratif de l’Union européenne

PARTIE 1 – Actes de l’administration
Chapitre 1. Acte réglementaire
Chapitre 2. Sanction administrative
Chapitre 3. Acte administratif frauduleux
Chapitre 4. Accès aux documents administratifs

PARTIE 2 – Contentieux des actes de l’administration
Chapitre 5. Acte susceptible de recours
Chapitre 6. Droit au juge et recours pour excès de pouvoir : une conciliation envisageable en comparaison du recours en annulation
Chapitre 7. Vice de procédure
Chapitre 8. Le juge face au pouvoir discrétionnaire de l’Administration