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Droit alimentaire
Approche pragmatique de la réglementation belge et européenne
Crise de la vache folle, poulet à la dioxine, fraude à la viande de cheval, œufs contaminés au fipronil… nombreux sont les événements qui placent l’industrie alimentaire sous le feu des projecteurs. Par ailleurs, les innovations et projets visant à développer une alimentation plus saine et plus durable sont au cœur des préoccupations du secteur.
Bien souvent poussé par l’actualité, le droit alimentaire a connu des développements considérables au cours des dernières décennies, au point d’être devenu le plus réglementé d’Europe. Pourtant, il n’est toujours pas – ou peu – enseigné dans les universités du pays en tant que branche autonome du droit.
Or, la maitrise de la subtilité des textes – toujours plus complexes – représente un défi croissant pour les entreprises. Les problématiques sont en effet variées et souvent délicates. Ainsi en va-t-il notamment des questions touchant à la sécurité alimentaire, aux contraintes et opportunités liées à la mise sur le marché de (nouveaux) produits, ou encore à l’élaboration de stratégies de marketing.
C’est toute la valeur ajoutée de cet ouvrage : décrypter les réglementations belges et européennes du droit alimentaire et les illustrer d’applications concrètes. Pragmatique mais précis, il est l’outil essentiel de tout acteur du secteur alimentaire, averti ou non, qui souhaite comprendre les enjeux juridiques effectifs qui sous-tendent la norme, de la production à la commercialisation.
Il s’agit du premier ouvrage du genre en Belgique.
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| Type de produit | Livre |
|---|---|
| Format | Livre broché |
| EAN / ISSN | 9782807924925 |
| Nom de la collection | Droit actuel |
| Poids | 935 g |
| Disponibilité | En stock |
| Nombre de pages | 592 p. |
| Avec exercice intégré | Non |
| Editeur | Larcier |
| Langue | Français |
| Date de publication | 27 avr. 2022 |
| Disponible sur Jurisquare | Non |
| Disponible sur Strada Belgique | Non |
| Disponible sur Strada Europe | Non |
| Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
REMERCIEMENTS
AVANT-PROPOS
PRÉFACE
LISTE DES ABRÉVIATIONS
Titre 1 – Introduction au droit alimentaire
Chapitre 1 LA NAISSANCE DU DROIT ALIMENTAIRE DANS SON ACCEPTION ACTUELLE
Chapitre 2 DENRÉES ALIMENTAIRES ET PRODUITS FRONTIÈRES (BORDERLINE PRODUCTS)
Chapitre 3 OBJECTIFS ET PRINCIPES DU DROIT ALIMENTAIRE
Chapitre 4 LES SOURCES DU DROIT ALIMENTAIRE
Chapitre 5 LES INSTITUTIONS CLEFS ET LEURS COMPÉTENCES
Titre 2 – L’opérateur de la chaîne alimentaire
Chapitre 1 ENREGISTREMENT, AUTORISATION ET AGRÉMENT
Chapitre 2 RESPONSABILITÉS ET RISQUES
Titre 3 – Conditions de production des denrées alimentaires
Chapitre 1 INTRODUCTION
Chapitre 2 HYGIÈNE DES DENRÉES ALIMENTAIRES
Chapitre 3 AUTOCONTRÔLE
Chapitre 4 CONTAMINATION DES DENRÉES ALIMENTAIRES
Chapitre 5 TRAÇABILITÉ DES DENRÉES ALIMENTAIRES
Titre 4 – Gestion des incidents
Chapitre 1 LÉGISLATION APPLICABLE
Chapitre 2 INTRODUCTION
Chapitre 3 ACTIONS À PRENDRE EN CAS D’INCIDENT LIÉ À LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE
Chapitre 4 IDENTIFIER UN (POTENTIEL) INCIDENT LIÉ À LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE
Chapitre 5 MESURES ET SANCTIONS EN CAS DE NON-RESPECT DES RÈGLES APPLICABLES
Chapitre 6 SYNTHÈSE DES DÉMARCHES À ENTREPRENDRE
Titre 5 – Aliments régulés
Chapitre 1 INTRODUCTION
Chapitre 2 INGRÉDIENT VERSUS AUXILIAIRE TECHNOLOGIQUE
Chapitre 3 AMÉLIORANTS ALIMENTAIRES
Chapitre 4 LES NOUVEAUX ALIMENTS (NOVEL FOOD)
Chapitre 5 LES ALIMENTS GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS
Chapitre 6 TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE APPLICABLE AUX DEMANDES D’AUTORISATION
Titre 6 – Aliments fonctionnels
Chapitre 1 INTRODUCTION
Chapitre 2 LES COMPLÉMENTS ALIMENTAIRES
Chapitre 3 LES ALIMENTS ENRICHIS
Chapitre 4 ALIMENTS DESTINÉS À DES GROUPES SPÉCIFIQUES
Chapitre 5 CONCLUSION SUR LES ALIMENTS FONCTIONNELS
Titre 7 – Aliments de qualité différenciée
Chapitre 1 INTRODUCTION
Chapitre 2 ALIMENTS ISSUS DE L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE
Chapitre 3 ALIMENTS BÉNÉFICIANT D’UN SYSTÈME DE QUALITÉ EUROPÉEN
Titre 8 – Information sur les denrées alimentaires
Chapitre 1 INTRODUCTION
Chapitre 2 PRINCIPES GÉNÉRAUX : LES PRATIQUES LOYALES
Chapitre 3 INFORMATION OBLIGATOIRE ENVERS LE CONSOMMATEUR
Chapitre 4 INFORMATION VOLONTAIRE RÉGLEMENTÉE
Chapitre 5 INFORMATION VOLONTAIRE NON SPÉCIFIQUEMENT RÉGLEMENTÉE
Chapitre 6 CONTRÔLE ET SANCTIONS
Chapitre 7 – CONCLUSION QUANT À LA RÉGLEMENTATION LIÉE À L’INFORMATION DU CONSOMMATEUR
Titre 9 – Conclusions générales et perspectives
Table de jurisprudence
Index