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Intelligence artificielle et autorités publiques
Pour un cadre juridique et éthique de l'IA publique en Wallonie
L’intelligence artificielle fait le buzz et apparaît comme un des développements stratégiques principaux du redéploiement économique, social et administratif de l’Europe et de notre pays. Ses applications, en particulier dans l’administration, soulèvent à la fois l’espoir d’une administration plus efficace, offrant un meilleur service aux citoyens mais, dans le même temps, soulève des craintes majeures vis-à-vis de nos libertés, de notre démocratie et de la justice sociale. L’ouvrage aborde de manière pragmatique les questions juridiques et éthiques nombreuses soulevées par le déploiement de l’IA dans l’administration en particulier celle wallonne : notamment les défis en matière de gouvernance, demarchés publics, des lois du service public, de la protection des données et de la propriété intellectuelle.
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| Type de produit | Livre |
|---|---|
| Format | Livre broché |
| EAN / ISSN | 9782807937215 |
| Nom de la collection | Collection du Crids |
| Poids | 544 g |
| Disponibilité | En stock |
| Nombre de pages | 332 p. |
| Avec exercice intégré | Non |
| Editeur | Larcier |
| Langue | Français |
| Date de publication | 8 sept. 2022 |
| Disponible sur Jurisquare | Non |
| Disponible sur Strada Belgique | Oui |
| Disponible sur Strada Europe | Oui |
| Disponible sur Strada Luxembourg | Oui |
Quelques mots sur le contexte et la portée de l’étude
Introduction
Titre I – Contexte de la mise en place et de l’exploitation de l’IA par le secteur public
Titre II – Mise en avant de quatre valeurs éthiques et mesures concrètes à adopter
Titre III – Gouvernance des données : état actuel et perspectives futures
Titre IV – Questions de droit de propriété intellectuelle relatives à la mise en place ou à l’exploitation de systèmes d’IA
Titre V – IA, services publics et RGPD
Titre VI – Modalités de fonctionnement des autorités administratives entendant faire usage de systèmes d’IA
Titre VII – Responsabilité des autorités publiques dans le cadre de l’utilisation de systèmes d’IA
Titre VIII – IA et marchés publics
Conclusion
Annexe 1 – Politique européenne en matière d’intelligence artificielle : « la troisième voie »
Annexe 2 – Politique fédérale des États-Unis en matière de développement des outils d’intelligence artificielle
Annexe 3 – Assessment List For Trustworthy AI (ALTAI)
Table des matières