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Principes de contentieux administratif

Livre | 1ère édition 2017 | Belgique | Michel Pâques
Description

L’importance du contentieux administratif n’échappe à personne. La qualité de son traitement donne au droit administratif sa consistance. L’obligation faite à l’administration de s’incliner devant la décision du juge permet l’État de droit. Du projet à la pratique, le trajet n’est bien entendu pas toujours rectiligne. La tension entre efficacité, sécurité juridique et légalité est constante, tout comme est ininterrompue la quête d’un meilleur système. En cette matière, les tendances sont longues, mais la réforme est permanente.

L’ouvrage a été conçu pour les étudiants de la troisième année du baccalauréat en droit à qui il s’agit de présenter les principes du contentieux, mais aussi les éléments forts du droit positif. Le plan est celui d’un cours, en vue de l’acquisition progressive des connaissances nécessaires à ce qui vient ensuite. La pratique, pour sa part, doit bien entendu tout mettre en œuvre en même temps.

L’utilisation de deux types de caractères et de notes permet de viser l’objectif d’une présentation structurante tout en présentant déjà les nuances, les exemples et parfois les conseils immédiatement utiles à la pratique contemporaine. Quelques développements sont consacrés à la manière concrète d’exercer certains recours, comme la formulation d’un moyen dans une requête en annulation.

Questions clés : recours administratif, droit au juge et limitations, compétence fédérale, régionale et communautaire en matière de juridiction, droits subjectifs de l’administré, responsabilité de l’administration, faute et illégalité, censure de l’acte illégal, séparation des pouvoirs, pouvoir d’injonction contre l’administration, contentieux objectif et subjectif, Conseil d’État, autorité administrative, recours en annulation, compétence et incompétence du Conseil d’État en raison de l’objet véritable du litige, recevabilité, délais, intérêt au recours et au moyen, référé administratif, annuler ou ne pas annuler l’acte illégal ou limiter les effets de l’annulation, indemnité réparatrice.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782804490201
Nom de la collection Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège
Poids 911 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 580 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 19 mai 2017
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

Liste des abréviations
Avant-propos
Introduction
Chapitre I – Le recours
Chapitre II – Juridiction et bonne administration de la justice dans le contentieux administratif
Chapitre III – Le juge de l’administration en droit belge
Chapitre IV – Le contentieux des droits subjectifs
Chapitre V – Le Conseil d’État
Chapitre VI – Le recours en annulation au Conseil d’État
Chapitre VII – Renforcement et aménagement du recours en annulation au Conseil d’État
Chapitre VIII – Le recours en cassation devant le Conseil d’État
Chapitre IX – Les recours contre les arrêts du Conseil d’État
Conclusion. L’avenir du contentieux administratif
Bibliographie