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Droit hospitalier
Décodage juridique au départ des réalités hospitalières
Le droit et la médecine sont deux disciplines qui dialoguent très peu entre elles.
La réalité de terrain vécue au quotidien dans les hôpitaux coïncide d’ailleurs assez peu avec ce qui est préconisé par les juristes sur la base des dispositions légales.
Le présent ouvrage est consacré à cette thématique. Il innove à bien des égards.
Il se situe tout d’abord à la frontière du droit et de la médecine et s’adresse non seulement aux juristes, mais également et tout particulièrement à la société civile et aux professionnels de la santé.
Il se singularise ensuite par la méthodologie adoptée. L’objectif poursuivi consiste à partir de questions rencontrées sur le terrain en vue d’apporter un regard critique sur les réponses apportées par le droit.
Chaque rapport constitue enfin une oeuvre collective et interdisciplinaire où le juriste est systématiquement accompagné d’un praticien lié au ou issu du monde hospitalier.
En toile de fond, il s’inscrit dans un souci d’une plus grande sécurité juridique et d’un meilleur accès au droit tant du patient que du professionnel.
Les thématiques abordées sont nombreuses et très variées : cyberattaque, intelligence artificielle, liberté de conscience et de religion, responsabilité professionnelle (civile et pénale), statut des médecins en formation, droits du patient…
Un ouvrage de référence qui offre de nouveaux éclairages sur des questions ancrées dans les réalités médicales et juridiques actuelles.
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Belgique
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| Type de produit | Livre |
|---|---|
| Format | Livre broché |
| EAN / ISSN | 9782807947962 |
| Nom de la collection | Droit actuel |
| Poids | 1740 g |
| Disponibilité | En stock |
| Nombre de pages | 1120 p. |
| Avec exercice intégré | Non |
| Editeur | Larcier |
| Langue | Français |
| Date de publication | 27 mai 2025 |
| Disponible sur Strada Belgique | Oui |
| Disponible sur Strada Europe | Non |
| Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
1. Les obligations positives de l’État et l’accessibilité des soins au sein de l’hôpital
2. Le triage des patients dans les hôpitaux
3.1. Le droit à la liberté de conscience et de religion au sein de l’hôpital
3.2. La liberté de conscience et ses conflits : problème insoluble ou opportunité ?
4. Le questionnement éthique : source de souffrance ou levier d’émancipation ?
5. Les M.S.F. : un statut unique en son genre
6. Tour d’horizon de la responsabilité civile de l’hôpital avec un zoom sur sa responsabilité centrale
7. L’appréciation de la faute médicale au regard du standard du médecin prudent et raisonnable
8. Les infections nosocomiales : enjeux médicaux, juridiques et éthiques
9. L’obligation d’information des professionnels des soins de santé
10. La preuve en matière de responsabilité médicale
11. Le droit à l’information après une prestation de soins de santé
12. Que reste-t-il du contrat médical ?
13. L’hôpital et le médecin, des entreprises comme les autres ? Focus sur certaines obligations d’information et sur les mesures visant à lutter contre les retards de paiement
14. Médecine, justice et écologie. Y a-t-il une juste obligation de moyens ?
15. Psychiatrie et mesures protectrices imposées au patient majeur : un équilibre fragile entre soins et droits fondamentaux du patient
16.1. Petit pot-pourri d’expertise médicale civile
16.2. Quelques éclairages sur l’expertise contradictoire du Fonds des accidents médicaux
17. Les missions du médiateur hospitalier : regards croisés sur la loi relative aux droits du patient
18. La responsabilité pénale de l’hôpital à partir de trois situations cliniques (chute, contention et décès du patient)
19. Le secret professionnel dans et au-delà des murs de l’hôpital
20. Questions choisies de procédure pénale face aux réalités hospitalières : du déclenchement du procès à la décision finale
21. Équilibre entre droits du patient et valeur sociétale des données médicales
22. Le délégué à la protection des données : un acteur clé dans l’hôpital
23. La régulation de l’utilisation de l’intelligence artificielle en milieu hospitalier
24. Le risque sociétal des fausses informations médicales dans le domaine de la contraception : une menace grandissante pour l’autonomie des femmes
25. L’hôpital, cible privilégiée des cyberattaques