Code Larcier – Tome VI – Droit public et administratif

Ce tome est présenté en deux volumes. 
Le premier concerne le droit public et présente en premier lieu la Constitution et les textes tant internationaux que belges qui touchent aux libertés et droits fondamentaux (droits de l’homme, protection de la vie privée, etc.). On y trouve les dispositions régissant aussi bien la Cour constitutionnelle et le Conseil d’État que le Conseil de l’Europe ou les Nations Unies et une importante rubrique "Union européenne" reprenant les traités fondamentaux de celle-ci. Y sont également repris les textes concernant les Communautés et Régions, les provinces, les communes.
Le second volume traite du droit administratif et regroupe, entre autres, les statuts des agents tant des services publics en général que des Communautés et Régions, des provinces et communes et même de l’Union européenne ainsi que les textes afférents aux organismes d’intérêt public, aux pensions du secteur public ou à la publicité de l’administration.
Citons encore les textes relatifs aux marchés publics, aux télécommunications et aux calamités naturelles. Les textes sont enrichis de précieuses annotations.

Cette édition 2025 comporte notamment les modifications introduites par : 

4 avril 2024. – ORDONNANCE (du Parlement de la Région de Bruxelles-capitale) portant le Code des finances publiques de la Région de Bruxelles-capitale (Mon. 25 avril 2024, p. 45999)

15 mai 2024. – RÉVISION de l'article 7bis de la Constitution, en vue d'ajouter un alinéa réglant le bien-être des animaux (Mon. 24 mai 2024, p. 64860)

18 mai 2024. – DÉCLARATION de révision de la Constitution (Mon. 27 mai 2024, p. 65181)

15 mai 2024. – LOI instaurant un Service citoyen (Mon. 31 mai 2024, p. 68870)

14 mars 2024. – DÉCRET du Parlement wallon modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la fonction publique locale (Mon. 7 juin 2024, p. 71514)

18 mai 2024. – LOI portant introduction de l'allocation d'inaptitude temporaire de travail pour fonctionnaires (Mon. 13 juin 2024, p. 74234)

21 novembre 2024. – DÉCRET du Parlement wallon relatif, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, à la simplification administrative et aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes (Mon. 19 décembre 2024, p. 135966)

18 décembre 2024. – DÉCRET-PROGRAMME (du Parlement wallon) portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de tourisme, d'agriculture, de nature et de forêt, de pouvoirs locaux et de logement (Mon. 24 janvier 2025, p. 8977)

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