
Protection du patrimoine culturel
Dans la Région de langue française et dans la Région de Bruxelles-Capitale

Les sources du droit du patrimoine culturel sont multiples : conventions internationales, droit européen, droit de l’État fédéral, décrets régionaux et communautaires, ordonnances bruxelloises, sans compter les interventions émanant d’autres acteurs, tels que les communes. Les textes sont épars. De surcroît, les normes juridiques applicables au patrimoine culturel dans la Region de langue française et dans la Région de Bruxelles-Capitale ont connu ces dernières années de nombreuses réformes importantes.
Le présent ouvrage se propose de dresser un état des lieux actuel de la matière, telle qu’elle se présente fin 2024, au moyen d’une analyse critique de la législation, des normes réglementaires, de la jurisprudence et de la doctrine. Plusieurs domaines y sont explorés qui ont souvent fait l’objet d’exposés séparés dans le passé : monuments et sites, patrimoine culturel mobilier, patrimoine culturel immatériel, accompagnés d’aperçus relatifs aux musées, aux archives et aux bibliothèques publiques. Il s’agit de montrer les liens qui unissent ces différentes composantes du patrimoine culturel dans la Région de langue française et à Bruxelles.
Il s’agit aussi de contextualiser l’exposé en rappelant l’histoire de la réglementation, le cadre international ou européen, les problèmes de repartition des compétences en droit interne ainsi que les enjeux de certains conflits.
L’ouvrage est le fruit d’une étude théorique du droit administratif applicable au patrimoine culturel et de l’expérience acquise lors de l’instruction du contentieux que soulève l’application de ce droit.
Il s’adresse tant aux praticiens, tels les magistrats, les avocats, les notaires ou les mandataires politiques, qu’aux différents chercheurs et étudiants intéressés qui y trouveront une analyse globale de la matière.
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Belgique
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Type de produit | Livre |
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Format | Livre broché |
EAN / ISSN | 9782807926462 |
Nom de la collection | Répertoire pratique du droit belge |
Poids | 920 g |
Disponibilité | En stock |
Nombre de pages | 584 p. |
Avec exercice intégré | Non |
Editeur | Larcier |
Langue | Français |
Date de publication | 30 juin 2025 |
Disponible sur Strada Belgique | Oui |
Disponible sur Strada Europe | Non |
Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
Liste des abréviations
Introduction
Chapitre 1. Le droit relatif à la protection du patrimoine culturel
Chapitre 2. Droits culturels
Chapitre 3. Rappel de quelques règles de base
Titre 1. Généralités
Chapitre 1. Sources normatives communes
Chapitre 2. Bref aperçu historique général (en droit interne)
Titre 2. Le patrimoine culturel immobilier
Chapitre 1. Droit international
Chapitre 2. Répartition des compétences en droit interne
Chapitre 3. Région de Bruxelles-Capitale
Chapitre 4. Région de langue française
Chapitre 5. Domanialité publique immobilière
Chapitre 6. Patrimoine culturel subaquatique et les épaves de valeur
Titre 3. Le patrimoine culturel mobilier
Chapitre 1. Droit international et droit européen
Chapitre 2. Note introductive relative au droit interne
Chapitre 3. La répartition des compétences en droit interne
Chapitre 4. Le régime de la domanialité publique mobilière
Chapitre 5. La Communauté française
Chapitre 6. La Région de Bruxelles-Capitale
Titre 4. Le patrimoine culturel immatériel
Chapitre 1. La Convention UNESCO de Paris du 17 octobre 2003
Chapitre 2. La Communauté française
Chapitre 3. La Région de Bruxelles-Capitale
Titre 5. Régimes spécifiques (aperçus)
Chapitre 1. Les musées
Chapitre 2. Les archives
Chapitre 3. Les bibliothèques publiques
Conclusion
Bibliographie
Index alphabétique