Cette analyse inédite des effets croisés de la décentralisation budgétaire et fiscale et de la gouvernance budgétaire européenne met au jour le caractère néolibéral du cadre de gestion des finances publiques régionales aujourd’hui à l’œuvre en Belgique.
L'ouvrage replace les décisions en perspective, dégage les orientations de la jurisprudence et comporte une analyse critique des jugements et arrêts répertoriés. Il offre une vue d´ensemble du partage des compétences dans l’État fédéral.
Etat des lieux et mise en oeuvre dans les différentes entités belges
Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | Benoit Bayenet, Marc Bourgeois, Pierre Rion
La réforme de la comptabilité publique est mise en œuvre de manière graduelle et spécifique dans chaque niveau de pouvoir. Une analyse et comparaison de l’élaboration et la mise en œuvre des comptes publics par niveau de pouvoir s’avèrent indispensables.
L'ouvrage apporte une vision multidisciplinaire en abordant les aspects économiques, budgétaires, sociologiques et administratifs des débats en cours et des réformes proposées.
Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | David Renders
Qu’est-ce que le retrait d’acte administratif ? À quelles conditions l’opération peut-elle être régulièrement accomplie ? Suivant quelle procédure ? Qui peut mener à bien l’opération ?
Livre | 1ère édition 2018 | Luxembourg | Marc Besch
Référence unique en matière de légistique formelle, cet ouvrage présente de façon détaillée les différents aspects de la confection des textes législatifs et réglementaires luxembourgeois.
Livre | 2e édition 2018 | Belgique | Ann Lawrence Durviaux †
Cet ouvrage traite, d’une part, les principes régissant l'action publique, les actes juridiques, les fonctions de l'administration et, d’autre part, les moyens, les limites et le contrôle de l'action publique.
Livre | 1ère édition 2018 | Europe | Emmanuel Slautsky
L’ouvrage analyse l’encadrement croissant, par le droit européen du marché intérieur, des choix nationaux d’organisation administrative à la lumière des dispositions des traités définissant les relations entre l’Union européenne et ses États membres.
Livre | 1ère édition 2017 | Belgique | Maxime Chomé, Bruno Lombaert, Geoffrey Ninane, Jérôme Sohier, Mathieu Thomas, Martin Vrancken
Cet ouvrage a pour objectif de traiter de domaines considérés, mais à tort, comme plus éloignés du cœur de la matière : le droit administratif répressif, le droit administratif fiscal et le droit administratif indemnitaire.
Livre | 15e édition 2017 | France | Philippe Foillard
Ouvrage qui expose les différents aspects théoriques des finances publiques françaises (finances de l’État, locales, sociales et européennes) en les illustrant par des exemples et des points d’actualité.
Livre | 1ère édition 2017 | Belgique | Sarah Ben Messaoud, François Viseur
L'ouvrage offre aux praticiens un état de la doctrine et de la jurisprudence sur l’essentiel des principes généraux de droit administratif selon deux perspectives : l’analyse des principes eux-mêmes et leur application dans différents domaines du droit.
Livre | 1ère édition 2017 | Belgique | Michel Pâques
Une synthèse pédagogique et raisonnée des fondements du contentieux administratif applicables en Belgique et une présentation critique du droit positif. Support d’un enseignement universitaire et fruit d’une expérience pratique quotidienne du contentieux.
Livre | 1ère édition 2017 | Belgique | Pierre Nihoul
L'ouvrage se consacre à l'intervention publique dans l’économie : le statut de la liberté d’entreprendre vs l’action publique économique, la régulation publique de l'économie, les services publics économiques, leurs relations avec leurs cocontractants,...
Que se passe-t-il une fois que le Conseil d’État a annulé un acte administratif ? Cet ouvrage entend aborder, de manière méthodique, les différentes incidences administratives et pécuniaires d’un arrêt prononcé par le juge de l’excès de pouvoir.
Enjeux contemporains et comparaisons internationales
Livre | 1ère édition 2016 | Europe | Danièle Lamarque
L'ouvrage analyse les différentes modalités du contrôle, de l’audit et de l’évaluation de l’action publique, fait apparaître les constances et les variations qui marquent son inscription dans les différents contextes institutionnels internationaux.
Livre | 1ère édition 2016 | Monde | Ceferino Alvarez-Rodriguez, Laure du Castillon
Comment combattre efficacement la criminalité financière qui fait disparaître chaque année dans l'économie souterraine des milliards d'euros ? Le point sur cette matière complexe et passionnante.
L'ouvrage fait le point sur plusieurs questions pratiques en lien avec les opérations qui permettent à une autorité publique de pouvoir acquérir la jouissance d’un bien immobilier.
