Livre | 15e édition 2017 | France | Philippe Foillard
Ouvrage qui expose les différents aspects théoriques des finances publiques françaises (finances de l’État, locales, sociales et européennes) en les illustrant par des exemples et des points d’actualité.
Livre | 1ère édition 2017 | Belgique | Sarah Ben Messaoud, François Viseur
L'ouvrage offre aux praticiens un état de la doctrine et de la jurisprudence sur l’essentiel des principes généraux de droit administratif selon deux perspectives : l’analyse des principes eux-mêmes et leur application dans différents domaines du droit.
Livre | 1ère édition 2017 | Belgique | Michel Pâques
Une synthèse pédagogique et raisonnée des fondements du contentieux administratif applicables en Belgique et une présentation critique du droit positif. Support d’un enseignement universitaire et fruit d’une expérience pratique quotidienne du contentieux.
Livre | 1ère édition 2017 | Belgique | Pierre Nihoul
L'ouvrage se consacre à l'intervention publique dans l’économie : le statut de la liberté d’entreprendre vs l’action publique économique, la régulation publique de l'économie, les services publics économiques, leurs relations avec leurs cocontractants,...
Que se passe-t-il une fois que le Conseil d’État a annulé un acte administratif ? Cet ouvrage entend aborder, de manière méthodique, les différentes incidences administratives et pécuniaires d’un arrêt prononcé par le juge de l’excès de pouvoir.
Enjeux contemporains et comparaisons internationales
Livre | 1ère édition 2016 | Europe | Danièle Lamarque
L'ouvrage analyse les différentes modalités du contrôle, de l’audit et de l’évaluation de l’action publique, fait apparaître les constances et les variations qui marquent son inscription dans les différents contextes institutionnels internationaux.
Livre | 1ère édition 2016 | Monde | Ceferino Alvarez-Rodriguez, Laure du Castillon
Comment combattre efficacement la criminalité financière qui fait disparaître chaque année dans l'économie souterraine des milliards d'euros ? Le point sur cette matière complexe et passionnante.
L'ouvrage fait le point sur plusieurs questions pratiques en lien avec les opérations qui permettent à une autorité publique de pouvoir acquérir la jouissance d’un bien immobilier.
Ce traité fait le point de façon approfondie sur le droit des étrangers en droit international, en droit européen et en droit belge. Il comporte une première partie dégageant une théorie générale et une deuxième analysant le droit positif.
Livre | 1ère édition 2016 | France, Europe | Eduardo Jordao
L'ouvrage examine, à la lumière de quatre systèmes juridiques (Canada, États-Unis, France et Italie), l’adaptation de l’intensité du contrôle juridictionnel aux caractéristiques des actions administratives contrôlées et des entités qui les accomplissent.
Cet ouvrage permettra au lecteur d'appréhender dans un langage clair les règles des marchés publics dans les secteurs spéciaux, ainsi que dans les domaines de la défense et de la sécurité.
Une clé d'accès à la justice administrative congolaise ?
Livre | 1ère édition 2016 | Monde | Arnold Nyaluma Mulagano
L’ouvrage propose un panorama exhaustif de la justice administrative congolaise et des obstacles qui paralysent l’accès des administrés à cette justice.
Livre | 1ère édition 2016 | France | Jean-Bernard Mattret
Comment mesurer les déficits et la dette publique en France ? La comptabilité publique contribue à cette mesure au terme d’un processus mettant en œuvre les comptabilités budgétaire, générale et nationale. L’ouvrage vise à décrire ce processus.
Livre | 1ère édition 2016 | Monde | Matthew Happold, Maria Pichou
Issues relating to the reception of asylum seekers in the EU are increasingly controversial. The Luxembourg and Strasbourg courts have taken rather different approaches. This book seeks to examine the two regimes and their interactions.
Livre | 1ère édition 2016 | Europe | Jean-Bernard Auby
L’ouvrage présente un panorama des questions majeures qui se posent dans les différents droits de la procédure administrative. The book gives an overview of the main issues encountered in the various national laws on administrative procedure.
Livre | 2e édition 2016 | Belgique | Christian De Valkeneer
Les services de police belges sont organisés depuis plus de quinze ans par la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux. L’ouvrage décrit cette organisation au travers d’un commentaire détaillé de la loi.
Livre | 1ère édition 2015 | Belgique | Ann Lawrence Durviaux †, Michel Pâques
L'ouvrage étudie des questions telles que le choix de "son" juge ainsi que des questions générales de contentieux administratif. Il fait également le point sur le référé administratif.
Livre | 1ère édition 2015 | Belgique | François Belleflamme, Philippe Levert, Bruno Lombaert, Manuela von Kuegelgen, Michèle Belmessieri, Sarah Ben Messaoud, Marie Bertrand, Jean Bourtembourg, Benoît Cambier, Thomas Cambier, Maxime Chomé, Evrard de Lophem, Patrik De Maeyer, Francis Delpérée, Sébastien Depré, Anne Feyt, Emmanuel Gourdin, Benoît Gors, Bertrand Heymans, Michel Kaiser, Marie Lambert de Rouvroit, Paul Martens, Irène Mathy, Alexandre Paternostre, Justine Philippart, Jérôme Sohier, François Tulkens, Tangui Vandenput, Maxime Vanderstraeten, Isabelle Van Kruchten, Louis Vansnick, François Viseur
Le colloque des 21 et 28 mai 2015 organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles se donne pour objectif de faire un état des lieux pratique de la procédure contentieuse administrative un an après la réforme du Conseil d’Etat.
