Droit administratif 116 resultats

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  1. Le Conseil d'État de Belgique

    Le Conseil d'État de Belgique

    Volume 2 - Section du contentieux administratif (partie 2) - Procédures devant la section du contentieux administratif - Effets des arrêts et des ordo
    Livre | 2e édition 2012 | Belgique | Jacques Jaumotte, Eric Thibaut, Jacques Salmon (†)
    Cet ouvrage guidera le lecteur à travers les législations applicables, les procédures et la jurisprudence du Conseil d'État, tant dans sa section de législation que dans sa section du contentieux administratif.
    298,00 € TTC
    En stock
  2. La phase administrative du contentieux fiscal

    La phase administrative du contentieux fiscal

    Livre | 1ère édition 2025 | Belgique | Luc Van den Broeck
    L'ouvrage informe de manière pratique et pédagogique les étapes de la procédure, dans sa partie administrative, en vue de mener un dialogue constructif entre l’administration et les contribuables permettant d’éviter de recourir au pouvoir judiciaire.
    92,00 € TTC
    A paraître
  3. Code Larcier – Tome VI – Droit public et administratif

    Code Larcier – Tome VI – Droit public et administratif

    À jour au 1er mars 2025
    Code | 1ère édition 2025 | Belgique | Jean-Jacques Willems

    Ce Code est présenté en deux volumes. Le premier volume concerne le droit public et le second volume traite du droit administratif. Les textes sont enrichis de précieuses annotations (jurisprudentielles, législatives et doctrinales).

    778,00 € TTC
    Prix étudiant: 272,00 €
    A paraître
  4. Droit administratif et institutions administratives

    Droit administratif et institutions administratives

    Les régimes politiques français et étrangers
    Livre | 7e édition 2025 | France | Marie–Christine Rouault
    L’ouvrage, à jour des dernières évolutions des textes et de la jurisprudence, traite de manière claire du droit administratif français et des institutions administratives en France.
    33,00 € TTC
    A paraître
  5. Réussir ses TD - Droit administratif

    Réussir ses TD - Droit administratif

    Livre | 4e édition 2025 | France | Marie–Christine Rouault, Hervé Faupin, Vanessa Barbé

    Cet ouvrage fournit aux étudiants français les outils nécessaires à la réussite des TD en droit administratif. Les conseils de méthode et les questions à choix multiples vous entraîneront à la pratique du raisonnement juridique.

    29,00 € TTC
    A paraître
  6. Droit de la fonction publique

    Droit de la fonction publique

    Livre | 7e édition 2025 | France | Béatrice Thomas-Tual

    Le fil de cet ouvrage est dicté par le déroulement chronologique de la notion de carrière dans la fonction publique : l’entrée dans les fonctions, leur déroulement et la sortie des fonctions.

    33,00 € TTC
    A paraître
  7. Contentieux administratif

    Contentieux administratif

    Livre | 12e édition 2025 | France | Olivier Le Bot

    L’exercice des recours, l’instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l’égalité des parties en présence. L’objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d’une présentation claire et didactique.

    33,00 € TTC
    A paraître
  8. Traité de droit administratif transnational

    Traité de droit administratif transnational

    Livre | 1ère édition 2025 | Europe | Emilie Chevalier, Olivier Dubos, Yseult Marique

    L’ouvrage propose une analyse systématique inédite d’un objet scientifique jusqu’alors peu étudié d’un point de vue juridique, qui est le droit administratif transnational. C’est le premier ouvrage du genre en langue française, et il reste largement original dans le champ académique au niveau international.   

    113,00 € TTC
    A paraître
  9. Administration, R.G.P.D. et secrets d’affaires

    Administration, R.G.P.D. et secrets d’affaires

    De la transparence à l’opacité ?
    Livre | 1ère édition 2025 | Belgique | Patrick Goffaux, Jérôme Sohier, Aurélien Vandeburie

    Initié au début des années nonante, un vaste mouvement de transparence, incarné principalement par l’obligation de motivation formelle et l’accès aux documents administratifs, a profondément modifié les relations que les administrations belges entretiennent avec les citoyens. Il a même donné naissance à une nouvelle loi du service public, la loi de transparence.

    90,00 € TTC
    A paraître
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