Droit administratif 105 resultats

105 résultats

  1. L'animal domestique en Belgique

    L'animal domestique en Belgique

    Livre | 1ère édition 2024 | Belgique | Julien Lacave

    Cet ouvrage a pour but de proposer une approche globale des situations impliquant des animaux domestiques auxquelles le public ou les administrations peuvent être confrontés et d’y faire correspondre les différentes réglementations existantes.

    22,00 € TTC
    A paraître
  2. Actualités en matière de recours administratifs organisés

    Actualités en matière de recours administratifs organisés

    Livre | 1ère édition 2024 | Belgique | Alexandre Pirson

    Face à la multiplication des régimes de recours et au vu de l’enjeu que représente cette matière complexe, cet ouvrage fait le point en matière de recours administratifs organisés. Les questions choisies seront abordées sous un angle pratique, par des auteurs disposant d’une grande expertise.

    75,00 € TTC
    A paraître
  3. Les autorisations administratives

    Les autorisations administratives

    Caractéristiques et procédure
    Livre | 1ère édition 2024 | Belgique | Michel Delnoy

    Souvent, un permis doit être demandé à l’administration avant de réaliser un projet ou mener une activité. Après avoir identifié quand ces autorisations sont requises et à quoi elles servent, l’ouvrage décrit les procédures à suivre pour les obtenir.

    137,00 € TTC
    A paraître
  4. La réforme du Conseil d'État

    La réforme du Conseil d'État

    Anno 2023
    Livre | 1ère édition 2023 | Belgique | Nicolas B. Bernard, Bruno Lombaert, François Tulkens

    L'ouvrage commente la réforme du Conseil d’État anno 2023 en se concentrant sur ses points les plus importants. Il apporte un premier éclairage sur les nouveautés apportées par le législateur afin de donner une vue d’ensemble sur la question. La démarche se veut principalement descriptive mais aussi critique.

    75,00 € TTC
    A paraître
Page