Droit administratif 116 resultats
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La France et ses administrations : un état des savoirs
France and its public administrations : a state of the artLivre | 1ère édition 2013 | France | Jean-Michel Eymeri-Douzans, Geert BouckaertCet ouvrage bilingue présente l’état des recherches menées sur l’État et les administrations publiques en France depuis vingt ans, tant en science politique, en sociologie qu’en histoire et en droit.129,00 € TTC -
Droit de la fonction publique
Livre | 1ère édition 2012 | Belgique | Ann Lawrence Durviaux †Un ouvrage de référence en matière de fonction publique. Le droit de la fonction publique est abordé dans tous ses aspects (statuts des agents, perspective supranationale, droit social, responsabilité civile et pénale,...).123,00 € TTCPrix étudiant: 15,00 € -
Saisir le Conseil d'tat et la Cour européenne des droits de l'homme
Livre | 1ère édition 2013 | Belgique | Paul MartensCet ouvrage fait le point sur les matières en pleine évolution que sont les procédures devant le Conseil d’État (suspension, annulation et cassation administrative), ainsi que sur la procédure devant la Cour européenne des droits de l’homme.121,00 € TTC -
La naissance du Conseil d'tat de Belgique : une histoire française ?
Livre | 1ère édition 2012 | Belgique, France | Philippe BouvierL‘histoire du Conseil d’État de Belgique, parsemée de rebondissements multiples qui s’enchaînent les uns aux autres pour former une suite d’événements logique, avec le Conseil d’État français qui apparaît comme référence constante.50,00 € TTC -
Droit des étrangers
Livre | 1ère édition 2012 | Belgique | Serge BodartLe droit des étrangers s’est imposé comme un domaine à part entière du droit administratif. Matière sensible, qui touche directement aux droits fondamentaux des individus, c’est aussi un contentieux abondant et complexe, en perpétuelle évolution.60,00 € TTC -
Le Conseil d'État de Belgique
Volume 2 - Section du contentieux administratif (partie 2) - Procédures devant la section du contentieux administratif - Effets des arrêts et des ordoLivre | 2e édition 2012 | Belgique | Jacques Jaumotte, Eric Thibaut, Jacques Salmon (†)Cet ouvrage guidera le lecteur à travers les législations applicables, les procédures et la jurisprudence du Conseil d'État, tant dans sa section de législation que dans sa section du contentieux administratif.298,00 € TTC -
Les sanctions administratives
Livre | 1ère édition 2007 | Belgique | Robert Andersen, Diane Déom, David RendersAu-delà des questions générales (notion, régime applicable) auxquelles il répond, l'ouvrage a pour objet d'examiner les différentes applications des sanctions dans les domaines les plus propices à son éclosion: droit social, de santé publique, fiscal...178,00 € TTC -
La phase administrative du contentieux fiscal
Livre | 1ère édition 2025 | Belgique | Luc Van den BroeckL'ouvrage informe de manière pratique et pédagogique les étapes de la procédure, dans sa partie administrative, en vue de mener un dialogue constructif entre l’administration et les contribuables permettant d’éviter de recourir au pouvoir judiciaire. -
Les sanctions administratives communales
Livre | 2e édition 2025 | Belgique | Nathalie PatouossaOuvrage pratique qui aidera les acteurs du terrain dans l’application quotidienne des sanctions administratives. -
Code Larcier – Tome VI – Droit public et administratif
À jour au 1er mars 2025Code | 1ère édition 2025 | Belgique | Jean-Jacques WillemsCe Code est présenté en deux volumes. Le premier volume concerne le droit public et le second volume traite du droit administratif. Les textes sont enrichis de précieuses annotations (jurisprudentielles, législatives et doctrinales).
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Droit administratif et institutions administratives
Les régimes politiques français et étrangersLivre | 7e édition 2025 | France | Marie–Christine RouaultL’ouvrage, à jour des dernières évolutions des textes et de la jurisprudence, traite de manière claire du droit administratif français et des institutions administratives en France. -
Réussir ses TD - Droit administratif
Livre | 4e édition 2025 | France | Marie–Christine Rouault, Hervé Faupin, Vanessa BarbéCet ouvrage fournit aux étudiants français les outils nécessaires à la réussite des TD en droit administratif. Les conseils de méthode et les questions à choix multiples vous entraîneront à la pratique du raisonnement juridique.
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Droit de la fonction publique
Livre | 7e édition 2025 | France | Béatrice Thomas-TualLe fil de cet ouvrage est dicté par le déroulement chronologique de la notion de carrière dans la fonction publique : l’entrée dans les fonctions, leur déroulement et la sortie des fonctions.
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Contentieux administratif
Livre | 12e édition 2025 | France | Olivier Le BotL’exercice des recours, l’instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l’égalité des parties en présence. L’objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d’une présentation claire et didactique.
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Traité de droit administratif transnational
Livre | 1ère édition 2025 | Europe | Emilie Chevalier, Olivier Dubos, Yseult MariqueL’ouvrage propose une analyse systématique inédite d’un objet scientifique jusqu’alors peu étudié d’un point de vue juridique, qui est le droit administratif transnational. C’est le premier ouvrage du genre en langue française, et il reste largement original dans le champ académique au niveau international.
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Administration, R.G.P.D. et secrets d’affaires
De la transparence à l’opacité ?Livre | 1ère édition 2025 | Belgique | Patrick Goffaux, Jérôme Sohier, Aurélien VandeburieInitié au début des années nonante, un vaste mouvement de transparence, incarné principalement par l’obligation de motivation formelle et l’accès aux documents administratifs, a profondément modifié les relations que les administrations belges entretiennent avec les citoyens. Il a même donné naissance à une nouvelle loi du service public, la loi de transparence.