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Les procédures collectives au Luxembourg

Livre | 1ère édition 2014 | Luxembourg | Yann Baden, Jacques Delvaux, François Goergen, Yvette Hamilius, Pascale Millim, Daniel Ruppert, Alex Schmitt
Description

Le droit des procédures collectives d’insolvabilité au Luxembourg est entré dans une période d’effervescence.

L’Union européenne projette de remanier le règlement (CE) n° 1346/2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, lequel constitue un de ses textes fondamentaux en la matière. De plus, une nouvelle directive établissant un cadre pour la résolution et le redressement des établissements de crédit et des entreprises d’investissement vient d’être adoptée.

Le législateur national multiplie également les initiatives sur ce terrain. Une réforme d’envergure (projet de loi n° 6539) est en cours de discussion et sera appelée à bouleverser le contenu actuel du régime de droit commun de la faillite. Les entités réglementées ne sont pas négligées, et se voient bien souvent octroyer un régime spécial de liquidation dans les textes qui leur sont applicables.

Au quotidien, les professionnels (curateurs, liquidateurs et juges) doivent trouver des solutions pragmatiques aux problèmes, quelquefois inédits, qui se présentent à eux.

Organiser un colloque sur le thème du droit des procédures collectives au Luxembourg s’imposait : un état des lieux de cette matière, perçue par certains comme éminemment technique, devait permettre à chacun d’y trouver des clarifications ou des explications.

Le présent ouvrage regroupe l’ensemble des exposés présentés lors du colloque du 19 juin 2014 organisé par le Journal des tribunaux Luxembourg. Il apportera un éclairage, d’une part, sur le droit commun des procédures d’insolvabilité, et d’autre part, sur les régimes spéciaux applicables, et fera connaître l’approche qu’ont de la matière ses professionnels expérimentés, des membres du monde universitaire, et des représentants du Ministère de la Justice et de l’autorité de surveillance du secteur financier.
 

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782804470166 / 9782804476472
Nom de la collection Les Dossiers du Journal des tribunaux Luxembourg
Poids 340 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 208 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 7 oct. 2014
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Oui
Sommaire

Introduction

PREMIÈRE PARTIE – DROIT COMMUN DES PROCÉDURES D’INSOLVABILITÉ

Chapitre I. Le projet de loi 6539 relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite
Chapitre II. Vers une culture européenne de « sauvetage et de rétablissement » : la révision du règlement européen (CE) no 1346/2000 du Conseil relatif aux procédures d’insolvabilité
Chapitre III. la faillite du livre iii du code de commerce dans la pratique du curateur
Chapitre IV. Les procédures visant à éviter la procédure de faillite

DEUXIÈME PARTIE – RÉGIMES SPÉCIAUX

Chapitre I. Possibilités offertes aux tribunaux d’arrêter le mode de liquidation judiciaire des sociétés commerciales
Chapitre II. Le nouveau cadre européen du traitement des faillites bancaires à vol d’oiseau
Chapitre III. Diagonales à travers certains (futurs) instruments en matière de gestion de crises bancaires et financières

Conclusion