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Actualités en droit de l'insolvabilité

Livre | 1ère édition 2022 | Belgique | Roman Aydogdu, Wim David, Gilles de Halleux, Florence George, Thomas Hürner, Nicholas Ouchinsky
Description

Dans le contexte actuel d’ébullition législative en matière d’insolvabilité des entreprises, le présent ouvrage fait le point sur les principes fondamentaux du droit de l’insolvabilité tels que la notion d’entreprise et la notion de sûreté réelle.

Il examine également les dernières évolutions de la jurisprudence européenne relative aux droits des travailleurs lorsqu’il est question de céder l’activité d’une entreprise en difficulté.

L’ouvrage se penche aussi sur les abus susceptibles d’être commis dans le cadre de la mise en œuvre d’une procédure de réorganisation judiciaire et l’évolution récente des règles applicables aux sociétés en liquidation déficitaire.

Cette étude est destinée aux avocats, magistrats, juristes d’entreprise, huissiers de justice, notaires, experts-comptables certifiés et réviseurs d’entreprise, qui, à ne pas en douter, pourront en retirer de précieux enseignements pour leur pratique quotidienne.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782807936140
Nom de la collection Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Tournai
Poids 129 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 200 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 22 juin 2022
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

Introduction
1. Les dirigeants d’entreprise(s) sont-ils eux-mêmes des entreprises ? Quelques réflexions à la suite de l’arrêt de la Cour de cassation du 18 mars 2022
2. Tomber de Smallsteps en Heiploeg : cinq ans d’odyssée pour la protection des travailleurs dans les transferts d’entreprises en difficulté
3. Analyse des derniers remparts aux abus en matière de réorganisation judiciaire
4. Les difficultés suscitées par la nouvelle définition des sûretés réelles au sens de l’article 3.3 du livre 3 du Code civil
5. Les frontières entre la liquidation déficitaire et la faillite

Extraits