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La réforme du droit de l'insolvabilité et ses conséquences (sur les avocats) : une (r)évolution ?

Livre | 1ère édition 2017 | Belgique | Roman Aydogdu, Werner Derijcke, Julie Derom, Michel Forges, Michèle Grégoire, Nicholas Ouchinsky, Zoé Pletinckx
Description

L’entrée en vigueur prochaine du Livre XX du Code de droit économique emporte une série de changements.

Parmi les principales innovations, on retiendra un élargissement du champ d’application du droit de l’insolvabilité. Désormais, les professions libérales seront soumises au droit de la faillite et de la réorganisation judiciaire. Ceci n’est évidemment pas sans conséquence pour les avocats.

À l’heure de la mondialisation, les procédures transnationales font également l’objet d’une attention particulière.

La réforme favorise, en outre, la seconde chance de l’entreprise en difficulté, par le biais de l’effacement des sûretés personnelles ou du transfert d’entreprise.

Enfin, les conséquences sur les droits des créanciers, en ce compris les créanciers saisissants, sont également examinées dans cet ouvrage.

Cet ouvrage contient les exposés approfondis présentés lors de l’après-midi d’étude organisé sous l’égide de la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 17 octobre 2017. Chacun des acteurs présents apportant son éclairage sur des questions de pratique quotidienne.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782807902367
Nom de la collection Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
Poids 427 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 262 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 17 oct. 2017
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

Préface. La réforme du droit de l’insolvabilité : entre avancées et renoncements
1. Le champ d’application des procédures
2. Les procédures collectives d’insolvabilité transnationales
3. Analyse des nouveaux moyens d’action des créanciers dans le cadre d’une procédure de réorganisation judiciaire – Questions choisies
4. La réforme du transfert d’entreprise par la loi du 11 août 2017 : le silence assourdissant de la faillite silencieuse
5. La procédure de saisie-exécution immobilière versus la procédure d’insolvabilité : David contre Goliath ?
6. De l’excusabilité du failli à l’effacement de ses dettes
7. L’application de la réforme aux avocats