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La cession d'une entreprise en difficulté

Livre | 1ère édition 2015 | Belgique | Michèle Grégoire, David Pasteger
Description

Par l’adoption de la loi du 31 janvier 2009 sur la continuité des entreprises, le législateur poursuivait l’objectif prioritaire d’offrir aux entrepreneurs en difficulté un nouvel outil, enfin attractif, pour sauver l’entreprise ou, à tout le moins, préserver son activité et ses emplois. À telle enseigne que la procédure de transfert sous autorité de justice a été conçue comme une véritable alternative à la faillite.

Ainsi, l’entrepreneur qui, faisant face à des difficultés structurelles ou récurrentes, décide de céder tout ou partie de son entreprise déficitaire est, désormais, confronté à une triple alternative : ses intérêts, ceux de ses salariés et de son entreprise seront-ils mieux servis par une cession de gré à gré ou bien est-il, au contraire, préférable d’organiser le transfert de l’entreprise sous couvert d’une procédure collective ? Dans ce dernier cas, faut-il déposer l’aveu de faillite ou, s’il s’agit d’une personne morale, convoquer une assemblée générale en vue de sa liquidation, ou encore solliciter une réorganisation judiciaire en vue du transfert de l’entreprise sous autorité de justice ?

La présent ouvrage tend à aiguiller les professionnels du droit confrontés à ces questions au travers de l’examen comparé des spécificités (d’ordre notamment civil, procédural, social et fiscal) de cession d’une entreprise en difficulté, suivant qu’elle intervient dans le cadre d’une faillite, d’une liquidation, d’une procédure de réorganisation judiciaire ou bien en dehors de toute procédure collective.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782804475543 / 9782804485030
Nom de la collection Commission Université-Palais (CUP)
Poids 534 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 332 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 14 sept. 2015
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Oui
Sommaire

1. Transfert d’entreprises en difficultés en dehors des procédures collectives – Quelques points d’attention, Déborah Gol

2. Le législateur de l’insolvabilité ou le médecin malgré lui, Werner Derijcke

3. Le transfert d’entreprise sous autorité de justice, Yves Godfroid

4. Auto-cessions et sterfhuisconstructies dans les procédures collectives, Roman Aydogdu
 
5. Les aspects sociaux de la cession d’une entreprise en difficulté, Thierry Cavenaile

6. Les aspects fiscaux de la cession d’une entreprise en difficulté, Michel Deprez

Extraits