Droit des saisies et exécution 25 resultats
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Un recouvrement de créances sans frontières ?
Livre | 1ère édition 2013 | Monde | Jérôme Attard, Michel Dupuis, Maxence Laugier, Vincent Sagaert, Denis VoinotL’ouvrage analyse les instruments du recouvrement judiciaire, au niveau européen et international, les alternatives à ces instruments ainsi que les obstacles au recouvrement (délais de paiement et insolvabilité).109,00 € TTC -
Le végétal saisi par le droit
Livre | 1ère édition 2012 | Monde | William DrossLe végétal est au cœur de la problématique de la sécurité alimentaire mondiale. Face à ce défi, le droit à son mot à dire. Dans cette optique, le présent ouvrage vise à rendre compte de la manière dont le droit appréhende le végétal.77,00 € TTC -
Colloque hybride - Actualités des expulsions de logement
Colloque | Jeudi 2 octobre 2025 | Belgique | Nicolas Bernard, Pierre LericheCe colloque se veut résolument pratique et multidimensionnel, en faisant entendre une large pluralité de points de vue sur les expulsions de logement. D’une part, plusieurs huissiers de justice exposeront leur mode de fonctionnement, sur ces différents sujets. De l’autre, une juge, un directeur de CPAS, des avocates et une présidente d’association compléteront des exposés plus académiques.
Colloque organisé par l’UCLouvain Saint-Louis-Bruxelles (Institut de recherches interdisciplinaires à Bruxelles), l’Union francophone des huissiers de justice et Larcier-Intersentia.
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Code essentiel - Insolvabilité et garanties 2025
À jour au 1er août 2025Code | 16e édition 2025 | Belgique | Isabelle Durant, Michèle GrégoireCe Code reprend, en un seul volume, les textes législatifs belges et européens concernant les règles et les procédures à suivre en cas de litiges financiers avec des personnes physiques ou morales.
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Les expulsions de logement
Livre | 1ère édition 2025 | Belgique | Nicolas Bernard, Pierre LericheComment arrivent les expulsions de logement (manquement contractuel, insalubrité, squat) et comment les met-on oeuvre concrètement ?