Droit des saisies et exécution 25 resultats
-
La circulation du cautionnement
Contribution à l'étude du transfert à titre particulier et de la transmission à titre univ. du contrat de cautionnementLivre | 1ère édition 2014 | Luxembourg | Richard Ledain SantiagoCet ouvrage apporte une contribution significative à l’étude du régime de la circulation du cautionnement, en présentant une analyse approfondie de la nature juridique de cette sûreté ainsi que des mécanismes favorisant sa circulation.140,00 € TTC -
Un recouvrement de créances sans frontières ?
Livre | 1ère édition 2013 | Monde | Jérôme Attard, Michel Dupuis, Maxence Laugier, Vincent Sagaert, Denis VoinotL’ouvrage analyse les instruments du recouvrement judiciaire, au niveau européen et international, les alternatives à ces instruments ainsi que les obstacles au recouvrement (délais de paiement et insolvabilité).113,00 € TTC -
Le végétal saisi par le droit
Livre | 1ère édition 2012 | Monde | William DrossLe végétal est au cœur de la problématique de la sécurité alimentaire mondiale. Face à ce défi, le droit à son mot à dire. Dans cette optique, le présent ouvrage vise à rendre compte de la manière dont le droit appréhende le végétal.80,00 € TTC -
Code essentiel - Insolvabilité et garanties 2026
À jour au 1er août 2026Code | 17e édition 2026 | Belgique | Isabelle Durant, Michèle GrégoireCe Code reprend, en un seul volume, les textes législatifs belges et européens concernant les règles et les procédures à suivre en cas de litiges financiers avec des personnes physiques ou morales.
-
Procédures civiles d'exécution
Livre | 15e édition 2026 | France | Philippe Hoonakker, Sâmi Hazoug, Nathalie Pierre, Sylvie Pierre-MauriceManuel de procédures civiles d'exécution en France (anciennement dénommées voies d'exécution), nouvelle édition à jour des dernières réformes qui ont touché la matière.