Droit des saisies et exécution 25 resultats
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Un recouvrement de créances sans frontières ?
Livre | 1ère édition 2013 | Monde | Jérôme Attard, Michel Dupuis, Maxence Laugier, Vincent Sagaert, Denis VoinotL’ouvrage analyse les instruments du recouvrement judiciaire, au niveau européen et international, les alternatives à ces instruments ainsi que les obstacles au recouvrement (délais de paiement et insolvabilité).104,00 € TTC -
Le végétal saisi par le droit
Livre | 1ère édition 2012 | Monde | William DrossLe végétal est au cœur de la problématique de la sécurité alimentaire mondiale. Face à ce défi, le droit à son mot à dire. Dans cette optique, le présent ouvrage vise à rendre compte de la manière dont le droit appréhende le végétal.74,00 € TTC -
L'expulsion judiciaire : entre théorie et pratique
Livre | 1ère édition 2024 | Belgique | Nicolas Bernard, Pierre LericheComment arrivent les expulsions de logement (manquement contractuel, insalubrité, squat) et comment les met-on oeuvre concrètement ?
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Droit judiciaire
Tome 1 : Institutions judiciairesLivre | 4e édition 2024 | Belgique | Georges de Leval, Frédéric GeorgesCette nouvelle édition, revue et augmentée, traite de manière exhaustive, systématique et rigoureuse des principes fondamentaux du droit judiciaire, des différentes juridictions existantes et de leur organisation.
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Procédures civiles d'exécution
Livre | 13e édition 2024 | France | Philippe HoonakkerManuel de procédures civiles d'exécution en France (anciennement dénommées voies d'exécution), nouvelle édition à jour des dernières réformes qui ont touché la matière.