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Un recouvrement de créances sans frontières ?

Livre | 1ère édition 2013 | Monde | Jérôme Attard, Michel Dupuis, Maxence Laugier, Vincent Sagaert, Denis Voinot
Disponible également sur Strada lex
Description

Le retard ou le défaut de paiement provoque une crise de liquidité qui est souvent le préalable à une crise de solvabilité du débiteur. La difficulté qu’il y a à recouvrer ces créances a tendance à s’amplifier dans un contexte d’internationalisation des échanges, d’où la question abordée par cet ouvrage : Un recouvrement de créances sans frontières ?

Les frontières dont il est question ne sont pas physiques mais juridiques. En effet, si la réalisation du marché intérieur a, grâce à la liberté de circulation des marchandises, des services, des personnes et des capitaux, favorisé les échanges commerciaux au sein de l’Union européenne, les entreprises peuvent cependant hésiter à traverser les frontières en raison des obstacles juridiques qu’elles rencontrent. Tel est précisément le cas lorsqu’un créancier est confronté au défaut de paiement d’un débiteur situé dans un autre État membre. Une telle situation génère des incertitudes quant à la possibilité d’obtenir un paiement dans un délai raisonnable. Il en résulte une augmentation des coûts de transaction susceptible de constituer un frein aux échanges. L’Union européenne tente de répondre à ces obstacles en édictant des règles simplifiées de recouvrement des créances en présence d’un débiteur solvable ou insolvable.

Cet ouvrage se tourne vers les professionnels du recouvrement qui auront à mettre en pratique des procédures harmonisées en abordant des questions fondamentales pour le monde de l’entreprise en général : quelles seront leur capacité d’action en la matière ? Leur rôle a-t-il vocation à muter pour s’intégrer dans une dynamique européenne novatrice ?
Ces nouveaux instruments induisent-ils de nouvelles pratiques et stratégies ? Permettent-ils réellement d’optimiser le recouvrement de créances ?
Cet ouvrage, qui réunit plusieurs spécialistes européens de la matière, constitue une première réponse à ces interrogations.

Version numérique disponible sur :

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782804454319
Nom de la collection Code économique européen
Poids 421 g
Disponibilité En stock
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 21 janv. 2013
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Oui
Sommaire

SOMMAIRE
AVANT-PROPOS

• CHAPITRE 1 – La saisie européenne des comptes bancaires : à propos de la proposition de règlement européen
• CHAPITRE 2 – La pratique de l’injonction de payer européenne : expression du talent des huissiers de justice en France ?
• CHAPITRE 3 – L’injonction de payer européenne depuis la pratique de l’huissier de justice (belge)
• CHAPITRE 4 – Le règlement des petits litiges : un premier bilan plutôt décevant
• CHAPITRE 5 – Le recouvrement des créances alimentaires sous l’empire du nouveau règlement européen du 18 décembre 2008, relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution en matière d’obligations alimentaires
• CHAPITRE 6 – « Instruments de recouvrement de créances : premier bilan d’application »
• CHAPITRE 7 – Le recouvrement amiable en Belgique
• CHAPITRE 8 – Médiation et recouvrement
• CHAPITRE 9 – Le recours à l’assurance-crédit
• CHAPITRE 10 – Le droit belge : vers une espace de sûretés flexibles et efficaces?
• CHAPITRE 11 – Le choix d’une sûreté en droit français : à propos du gage des stocks
• CHAPITRE 12 – Délais de paiement : nouvelles règles européennes, nouvelles contraintes nationales ? L’évolution du droit français
• CHAPITRE 13 – Délais de paiement : l’évolution du droit belge
• CHAPITRE 14 – Les délais de paiements dans la loi de sauvegarde : délais voulus et/ou imposés ?
• CHAPITRE 15 – Le recouvrement de créances sans frontières
• CHAPITRE 16 – La pratique de l’insolvabilité européenne
• CHAPITRE 17 – Les enjeux d’une réforme du règlement communautaire CE 1346/2000 sur les procédures d'insolvabilité

BREFS PROPOS CONCLUSIFS