Procédures civiles d'exécution

Clair et précis, ce manuel est à jour de la réforme de la saisie des rémunérations (décret no 2025‑125 du 12 février 2025 relatif à la nouvelle procédure de saisie des rémunérations, pris en application de la loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice no 2023‑2027 du 20 novembre 2023). Il intègre également dans ses développements sur la compétence du juge de l’exécution en saisies mobilières la décision d’abrogation partielle rendue par le Conseil constitutionnel le 17 novembre 2023 (Cons. const., 17 novembre 2023, no 2023-1068 QPC), effective depuis le 1er décembre 2024, mais aussi la circulaire DASC du 28 novembre 2024 (no CIV/06/24) ainsi que l’avis de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 13 mars 2025 (Civ. (2e ch.), avis, 13 mars 2025, FS-B, nos 25-70.003, 25-70.004, 25-70.005 et 25‑70.006).

L’ouvrage porte d’abord sur le droit commun des voies d’exécution, dont la compréhension est indispensable à une maîtrise de la matière. Ce sont ensuite les mesures d’exécution forcée qui sont traitées de façon détaillée, avant que ne le soient les mesures conservatoires.

Les encadrés proposés exposent des controverses doctrinales ou traitent de difficultés pratiques particulières. Les notes de bas de page sont riches de précisions complémentaires et de références jurisprudentielles et doctrinales. Un index facilite recherche et vérification.

L’ouvrage s’adresse aux étudiants en droit de niveau master ainsi qu’aux candidats à l’examen professionnel de commissaire de justice, à l’examen d’entrée dans les centres de formation professionnelle des avocats et au concours de l’École nationale de la magistrature.

Il intéressera également tout professionnel à la recherche d’une approche synthétique de la matière ou d’éléments de réflexion sur des questions discutées.